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Déliberation - 2025.01.004 Delegation donnee a la maire pour deposer une demande de subvention aupres de lADEME pour une etude de prefaisabilite pour alimenter le batiment de la Montagne en chaleur par la geothermie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.004 Delegation donnee a la maire pour deposer une demande de subvention aupres de lADEME pour une etude de prefaisabilite pour alimenter le batiment de la Montagne en chaleur par la geothermie)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
OBJET : GESTION PATRIMOINE : Délégation donnée à la maire pour déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME pour une étude de pré-faisabilité pour alimenter le bâtiment de la Montagne en chaleur par la géothermie
Madame le maire se réfère à la délibération n° 01247.2025.01.003 du 23.01.2025 pour laquelle le conseil lui a donné l’autorisation de choisir le bureau d’étude qui effectuera l’étude de pré-faisabilité pour alimenter le bâtiment de la Montagne en chaleur par la géothermie.
Les études de pré-faisabilité sont finançables par l’ADEME dans le cadre du Genevois français. Afin de permettre le lancement de l’étude rapidement et de tenir le délai du 31 décembre 2025 pour le dépôt des demandes de subvention pour les travaux (dans l’hypothèse où il se confirmerait que la géothermie serait techniquement possible), Madame le maire demande au conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME sans attendre le prochain conseil municipal, le comité compétent de l’ADEME se réunissant en février.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Donne délégation au maire pour déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME et d’en approuver le plan de financement, après consultation de la commission des finances ; • Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10
DELIBERATION N°01247.2024.0.0
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Délégation donnée à la maire pour déposer
une demande de subvention auprès de
l’ADEME pour une étude de pré-faisabilité
pour alimenter le bâtiment de la Montagne en
chaleur par la géothermie
SEANCE Du 23.01.2024
Etaient présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER. P.
ECAILLE. C. GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD.
E. LEE. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : E. LEE Date de convocation :
16.01.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 10
Votants : 10
Pouvoirs : 0
Date d’affichage :
16.01.2024
N° Délibération
01247.2025.01.004