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Conseil Municipal - 2025.07.041 Delegation donnee a la maire pour signer le devis pour les travaux de securisation de la route de la vieille Faucille
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.07.041 Delegation donnee a la maire pour signer le devis pour les travaux de securisation de la route de la vieille Faucille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 10 juillet 2025, celui-ci a été reconvoqué le 15 juillet 2025.
OBJET : VOIRIE – Délégation donnée à la maire pour signer le devis pour la réalisation de travaux de sécurisation de la route de la vieille Faucille suite à la chute de blocs rocheux
Madame le maire indique qu’après la chute d’un morceau de falaise à la mi-mars sur la route de la Vieille Faucille, la société SAGE a été missionnée pour réaliser un diagnostic de la zone d’éboulement afin de définir les interventions nécessaires à court, moyen et long terme. Le diagnostic a conclu qu’il était nécessaire de purger la cicatrice de départ et d’autres blocs secondaires afin de rouvrir la piste complètement et sans restriction.
L’entreprise suggère d’autres travaux dans une deuxième priorité à plus long terme afin de sécuriser une autre partie de la zone d’éboulement. Toutefois, elle explique que d’autres points le long du chemin peuvent présenter ce type d’aléa et donc qu’il n’est pas forcément nécessaire de sécuriser cette zone alors que d’autres pourraient également s’abîmer avec le temps.
Après consultation du directeur du SMMJ et de la commission Voirie patrimoine, il a été conclu qu’il suffisait d’effectuer les travaux correspondant à la priorité n°1 du rapport de SAGE. Donc les entreprises ont été consultées pour des devis seulement pour celle-ci. Aussi les missions de clouage ou d’ancrage mentionnées dans les devis de Tetra et de AcroBTP ne seront-elles pas prises en compte. L’entreprise FTTA est la seule à ne pas proposer de mission de ce type dans son devis (conformément d’ailleurs à la demande de la commune).
Trois entreprises, recommandées par le SMMJ, ont été consultées : Tetra, FTTA et AcroBTP :
- L’entreprise Tetra propose un devis à 17 425€ HT. Sans la réalisation des ancrages sur la masse 3, le devis s’élève à 13 300€ HT. Le prix unitaire de l’évacuation des matériaux est de 75€, l’entreprise en inclut 50 soit 3 750€.
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Délégation donnéé a la mairé pour signér lé
dévis pour la réalisation dé travaux dé
sécurisation dé la routé dé la Viéillé Faucillé
suité a la chuté dé blocs rochéux.
SEANCE DU 15.07.2025
Etaiént présénts : M. VIALLET. P. ECAILLE. D. JULLIARD.
E. LEE. G. LEGAY
Sécrétairé dé séancé : E. LEE
Pouvoirs :
• S. JUHEN a G. LEGAY
Daté dé convocation :
10.07.2025
Nb dé conséillérs
En éxércicé : 10
Présénts : 5
Votants : 6
Pouvoirs :1
Daté d’affichagé :
16.07.2025
N° Délibération
01247.2025.07.041 - L’entreprise FTTA propose un devis à 19 560€ HT. Le prix unitaire de l’évacuation des matériaux est de 190€, le devis en comptabilise 30, soit 5 700€. FTTA est la seule entreprise à prendre en compte et à chiffrer dans son devis l’évacuation des éléments rocheux qui ont traversé la route (1 200€ HT).
- L’entreprise AcroBTP propose un devis à 16 773€ HT avec le clouage de la masse 3. Sans le clouage, le devis s’élève à 11 223€ HT. Elle ne mentionne pas de prix unitaire pour l’évacuation des matériaux (prix forfaitaire).
Le tarif unitaire de la mission d’évacuation des matériaux est contractuel, mais pas la quantité, car il n’est pas encore possible de déterminer la quantité de matériaux à évacuer, elle sera à confirmer après l’exécution des travaux.
Sur ces constatations, et après avis des commissions Voirie patrimoine et finances, Madame le maire propose d’accepter le devis de l’entreprise AcroBTP, dont le devis est moins cher et qui chiffre l’évacuation des matériaux à un prix forfaitaire.
Afin de ne pas retarder la réalisation de ces travaux de sécurisation de la falaise et d’assurer la réouverture complète et rapide de la route de la Vieille Faucille, très appréciée l’été pour son GR et l’hiver pour sa piste de ski, Madame le maire demande au conseil de l’autoriser à signer le devis proposé par AcroBTP sans la partie Ancrage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Donne délégation à Madame le maire pour signer le devis de l’entreprise AcroBTP pour la réalisation de travaux de sécurisation de la route de la Vieille Faucille à la suite de la chute de blocs rocheux pour un montant de 11 223€ HT (13 468€ TTC).
• Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 6 (dont 1 pouvoir)
DELIBERATION N°01247.2025.07.041
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET