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Arrêté - AT2023 131 DEROGATION RGLT Genetin sas
Document publié le Jeudi 27 mars 2003 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 131 DEROGATION RGLT Genetin sas)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
\/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 — 131
PORTANT DÉROGATION DE L'ARTICLE N° 1 DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2003-028 EN DATE DU 27 MARS 2003 RELATIF A L’'INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DU PRESSOIR EN VUE DU REMPLACEMENT DE L’ANCIENNE BOULANGERIE EN MICROFOLIE PLACE DU PRESSOIR À TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-4,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-183 et R. 610-5,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009,
Vu l'arrêté municipal n° 2003-028 du 27 mars 2003 relatif à l'interdiction de la circulation et du stationnement Place du Pressoir à Taverny,
Considérant que le Maire est chargé, de par son pouvoir de police, de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune ;
Considérant que pour permettre les travaux de l’entreprise « GENETIN SAS », il est accordé une dérogation à l’article n°1 de l'arrêté municipal n° 2003-028 en date du 27 mars 2003 relatif à l'interdiction de la circulation et du stationnement Place du Pressoir ;
ARRÊTE
Article 1°":
Le présent arrêté municipal déroge à la règlementation sur l'interdiction de la circulation et du
stationnement Place du Pressoir à Taverny, dans son article 1 comme suit au bénéfice de l'entreprise « GENETIN SAS », sise 12 avenue Eugène Freyssinet à Frépillon (95740).
Article 2 :
Cette dérogation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'au 11 mai 2023, afin d'autoriser à « GENETIN SAS » le stationnement de deux véhicules sur la Place du Pressoir à Taverny en vue du remplacement de l’ancienne boulangerie en microfolie.
Publication le : 2} arr A 2023
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 :
Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 5 :
Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/vww.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Avww.telerecours.fr).
Eforénce PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-131
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