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Déliberation - 99 de dcm 2023 054 cession a logeo seine am 502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 054 cession a logeo seine am 502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ACCUSÉ
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
G27-212704282-203907
RDC
Accusé
certiié
exécutoire
Récephon
parie
préfet:
12:07:202
Publication : 13#7:2023
Membres
présents
:
18
Nombre
de
votants
:
21
PA
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-054
|
DEPARTEMENT
EURE
Cession
à Logéo
Seine
de
la parcelle
AM
502
à
&
Ancienne
caserne
des
pompiers
4
Date
de
la séance:
10
juillet 2023
:
Date
de
convocation
: 04
juillet
2023
Adopté
à
î
Ê
}
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
l'unanimité
.
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Evelyne
DUPONT
à
Mme
Anita
LE
MERRER. Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN.
Exposé : Suite
au
déménagement
de
la
caserne
des
Pompiers
du
Neubourg,
rue
Kléber
Mercier
au
Neubourg,
le
terrain
de
l'ancienne
caserne,
cadastré
section
AM
n°
502,
situé
rue
de
la
Paix,
devient
une
«
friche
»
de1
776
m2.
Ce
terrain
bâti
a
perdu
sa
fonction,
sa
vocation.
La
réhabilitation
du
site
est
onéreuse
en
raison
du
désamiantage.
C'est
l'opportunité
pour
les
élus
de
repenser
l'aménagement
du
territoire
avec
un
bailleur
social,
partenaire,
pour
la
reconversion
du
site
en
faveur
de
logements
sociaux,
en
le jumelant
avec
le projet
de
reconstruction
de
la résidence
Turmel.
Le
projet
d'aménagement
d'ensemble
implique
la déconstruction*
de
l’ancienne
caserne
pour
la construction
d'une
villa
de
15
logements
et
la
déconstruction
de
la
résidence
Turmel
pour
la
reconstruction
de
la
résidence
autonomie
de
27
logements.
*Déconstruction
et
non
la
démolition
puisque
dans
le
BTP,
cette
action
désigne
la
déconstruction
sélective
et
réfléchie
d'éléments
bâtis,
en
vue
d'en
recycler
ou
réutiliser tout
ou
partie
des
matériaux.
Vu
la convention
de
restitution
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à disposition
du
SDIS,
(DCM
2022-098
du
21
novembre
2022),
Vu
la tension
immobilière
existante
dans
la ville du
Neubourg,
Vu
le
projet
du
bailleur
social
Logéo
Seine,
PC
027
428
23
N0012
déposé
le
28/06/2023,
en
cours
d'instruction,
Vu
l'avis
du
Domaine
numéro
2021-27428-93176
en
date
du
11
janvier
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Décide
de
céder
le terrain
cadastré
section
AM
n°
502
à
LOGEO
SEINE
pour
la somme
de
145
000€,
-
Charge
l'étude
de
Maître
Paty,
notaire
au
Neubourg,
de
la
rédaction
de
l'acte,
- _
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l'élue
déléguée
à signer
l'acte
à
intervenir.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait à
LE
NEUBOURG,
le
10 juillet
2023.
|représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
:
:
| pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
Le
Maire,
La
secrétaire,
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
Isabelle
VAUQUE
Caroline
CHOPIN
lun
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
£
L
site de
la commune
www. leneuhoura.fr
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
iwww.telerecours.fr