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Déliberation - dcm 2026 01 bail avec logeo seine.tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 01 bail avec logeo seine.tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 027-212704282-20260105-DCM 2026
01-DE
Membres
présents :
15
Nombre
de
votants :
20
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-01
|
FRANCAISE
_
_
DEPARTEMENT
EURE
BAIL
DE
LA
RÉSIDENCE
TURMEL
AVEC
LOGÉO
SEINE
Ï
Ê
Û
Date
de
la séance
: 05
janvier
2026
Date
de
convocation
: 24
décembre
2025
:
>
.
7
Adopté
à
:
Ê
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
l'unanimité,
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
;
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
M.
Loïc
CABOT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Caroline
CHOPIN
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Didier
ONFRAY
à
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
DAVOUST.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY.
VU
le
programme
de
réhabilitation
de
la
résidence
TURMEL
d'autonomie
des
personnes
âgées,
située
rue
de
la
Paix,
validé
par
le
CCAS
le
21
juin
2021,
présenté
au
conseil
municipal
le
28
juin
2021 ;VU
la
délibération
DCM
2025-69
du
22
septembre
2025,
accordant
à
Logéo
Seine
une
garantie
à
100
%
du
prêt
à
taux
zéro
de
300
000
€
de
la
CARSAT,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
supporte
les
charges
locatives
d'entretien
courant
et
de
menues
réparations
;
Madame
le
Maire
propose
de
transférer
la
prise
à
bail
à
la commune
du
NEUBOURG.
Elle
soumet
au
conseil
municipal
le projet
d'acte
ainsi
que
le tableau
de
la
redevance
annuelle
due
à
Logéo
Seine
sur
la durée
du
bail,
soit 40
ans.
*
Cette
dépense
sera
inscrite
sur
le
budget
principal
de
la
commune
au
compte
6132:
Locations
immobilières,
et
sera
compensée
en
recettes
par
l'encaissement
des
loyers
des
logements
sociaux
des
résidents,
aux
comptes
752
: Loyers,
75888
: Charges
locatives,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
du
Neubourg,
par
ses
missions
sociales,
poursuit
la
gestion
de
l'attribution
des
logements
et
des
activités
de
la
résidence
d'autonomie,
par
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
le
bail
avec
LOGÉO
SEINE
pour
la résidence
TURMEL
d'autonomie
des
personnes
âgées,
située
rue
de
la
Paix,
dont
la
rédaction
est
confiée
à
Maître
Jérôme
PARQUET,
notaire
associé
à
NOTRE
DAME
DE
BONDEVILLE
76960
- 3,
Rue
Charles
de
Gaulle.
-
INSCRIT
au
budget
principal
de
la
commune
la
redevance
selon
l'échéancier
en
annexe.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 5 janvier
2026.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
(représentant de l'Etat
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
’
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif sis
Isabelle
VAUQUEÆ
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site]
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Isabel
CO