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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260146 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2026
Dossier n° 2026.04.52..
DELB-20260146 - ASSEMBLEES - ASSOCIATION FRANCE URBAINE - ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. le maire.- La Ville du Havre est membre de l’association France urbaine dont l’objet est de représenter et de défendre les intérêts des territoires urbains auprès des pouvoirs publics.
Conformément aux nouveaux statuts de l’association et notamment leur article 9.1, « chaque personne morale membre est représentée à l’assemblée générale de l’association par son représentant légal - le maire - et trois représentants désignés. Le membre veillera au respect de la parité au sein de sa représentation ».
Il convient aujourd’hui de désigner les trois représentants de la Ville du Havre à l’assemblée générale de cette association (soit deux femmes et un homme afin de respecter la parité prévue statutairement).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU les statuts de l’association France urbaine et notamment leur article 9.1 ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre est membre de l’association France urbaine dont l’objet est de représenter et de défendre les intérêts des territoires urbains auprès des pouvoirs publics ;
- que, conformément aux statuts de l’association France urbaine, « chaque personne morale membre est représentée à l’assemblée générale de l’association par son représentant légal - le maire - et trois représentants désignés. Le membre veillera au respect de la parité au sein de sa représentation » ;- que le maire est ainsi membre de droit et qu’il convient de désigner trois représentants de la Ville du Havre à l’assemblée générale de cette association en respectant la parité prévue statutairement (soit deux femmes et un homme) ;
VU le rapport de M. le maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner, aux côtés du maire, membre de droit, les membres suivants pour représenter la Ville du Havre au sein de l’assemblée générale de l’association France urbaine : . ………………….. ;
. ………………….. ;
. ……………………
M. le Maire : Il s’agit, pour la délibération n° 52, de désigner nos représentants au sein de France urbaine. Je propose la désignation de Mme THIBAUDEAU-RAINOT, de M. SAINT MARTIN et de Mme DELAFOSSE. M. BAUZA m’a fait savoir qu’il proposait la candidature de Mme NAIL, mais nous n’allons pas faire droit à cette demande s’agissant de l’association France urbaine. Sauf s’il y a des demandes de participation, je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 44, contre : 12 et abstention : 3.