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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180691 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.102..
DELB-20180691 - HANDICAP - EXERCICE 2018 - ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) - EXERCICE 2018 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine GOHIER, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2018, a été formulée par l’Association française contre les myopathies (AFM), qui a pour principal objectif d’accompagner les malades atteints de myopathies ainsi que leurs familles dans leur combat, de les soutenir dans les moments difficiles et de favoriser les échanges et la convivialité.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2018, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association française contre 2 900 euros Subvention exceptionnelle 521 /les myopathies (AFM)
Tiers n°100 910
dans le cadre du Téléthon 2018 F70M02
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 2 900 euros
Vote : adoptée à l'unanimité