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Déliberation - 49 Avis sur le PDPFCI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Avis sur le PDPFCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Défense,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 7
Pubié le ID :018-211800123-20260526-2026 49-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Mai 2026
L'an 2026, le 26 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD Nombre de membres
Afférents | Présents TR Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les au vote notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le u 9 10 19/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19/05/2026.
Es Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, Mme BROC Caroline, M.
A l'unanimité FOURMENTRAUX Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie, M. SALMON Benoit, Mme CHABIN
Pour : 10 Patricia, M. ASMANE Alain, Mme DESSAUNY Clémence
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé{s) séance : Excusée ayant donné procuration : Mme VARD Laurence à Mme
MENARD Francine
Absentf{s) : M. MOULINNEUF Michel
A été nommé secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
2026_49 — Avis sur le projet de plan départemental de protection des forêts contre les incendies
(PDPFCI)
Madame la Maire présente au Conseil municipal le projet de Plan Départemental de Protection des
Forêts Contre les Incendies (PDPFCI} du département du Cher.
Elle rappelle que, par arrêté ministériel du 6 février 2024, le massif forestier de Sologne, pour partie
situé dans le département du Cher, a été classé comme massif à risque d’incendie au titre de l’article
L.132-1 du Code forestier.
Ce classement entraîne l’élaboration, dans un délai de deux ans, d’un Plan Départemental de
Protection des Forêts Contre les Incendies, conformément aux dispositions de l’article L.132-1 du
Code forestier. Ce document constitue une déclinaison territoriale de la stratégie nationale de
défense des forêts contre l'incendie (DFCI).
Madame la Maire précise que l’élaboration de ce plan est pilotée par le bureau forêt-chasse-nature
de la Direction départementale des territoires du Cher et qu'elle a fait l’objet d’une concertation
avec les membres du comité de pilotage dédié, auquel participent notamment l'Association des
Maires ruraux et l’Association des Maires du Cher.
Conformément à l'article L.133-2 du Code forestier, le projet de plan est soumis pour avis aux
collectivités concernées et à leurs groupements. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID :018-211800123-20260526-2026 49-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— ÉMET un avis favorable au projet de Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les
Incendies (PDPFCI) du département du Cher.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29 Mai 2026
La Maire
Francine MENARD
Le Secrétaire de séance
M. FOURMENTRAUX Yves
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Publicité des actes de la commune par publication papier le : 02/06/2026 7
Transmis au contrôle de légalité le : 02/06/2026