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Déliberation - 2026.048 avis plan departemental de protection des forets contre les incendi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.048 avis plan departemental de protection des forets contre les incendi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Défense,
Délibération n°2026.048 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 15
Présents
:
11
Procurations
:
3
Votants
:
14
Objet
:
Avis
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
ID:
018-211802335-20260608-2026048-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SATINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
juin,
à dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mai
2026
Étaient
présents :
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURIET
Lynda,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
PETIT
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
M.
NOËL
Patrick
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian.
M.
GUILLIER
Vincent
a donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane. Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
procuration
à M.
TALBY
Jean-
Paul. Absente
excusée
: THOMAS
Corine
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
GANA
Dominique
Par
arrêté
ministériel
du
6
février
2024,
le
massif
forestier
de
Sologne,
pour
partie
situé
dans
le département
du
Cher,
a été
classé
comme
massif
à risque
d'incendie
au titre
de
l'article L.132-1
du
Code
forestier. Ce
classement
induit
la
réalisation
d'un
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
(PDPFCT)
dans
un
délai
de
2 ans
à la suite
de
ce
classement
(L.
132-1
du
Code
forestier).
Ce
plan
constitue
une
déclinaison
territoriale
de
la
stratégie
nationale
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie
(DFCI).
Ce
plan,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
des
personnes,
des
biens,
des
activités
économiques
et
sociales
et
des
milieux
naturels,
a
pour
objectifs
: Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 018-211802335-20260608-2026048-DE
+
la
diminution
du
nombre
de
départs
de
feux
de
forêts,
de
surfaces
agricoles
et
de
végétation
proches
des
massifs
forestiers,
e
la
réduction
des
surfaces
brûlées,
+
la
prévention
des
risques
d'incendies,
+ __
la
limitation
de
leurs
conséquences.
Son
élaboration
est
pilotée
par
le
bureau
forêt
- chasse
- nature
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Cher
et
a fait
l'objet
d'un
travail
concerté
avec
les
membres
du
comité
de
pilotage
dédié.
L'association
des
Maires
ruraux
et
l'association
des
Maires
18
sont
membres
du
COPIL.
Conformément
à
l'article
L.
133-2
du
code
forestier,
le
projet
de
plan
est
soumis,
pour
avis,
aux
collectivités
concernées
et
à
leurs
groupements.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies.
La
Secrétaire,
Mme
GANA
Dominique
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 10 juin 2026
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le
8 juin
2026
Le
Maire,
Christian
DELESGUES