Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 DECEMBRE

Documents similaires

Procès Verbal - F 17 DECEMBRE

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 14 DECEMBRE 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 DECEMBRE 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 DECEMBRE 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 DECEMBRE

Compte-Rendu - compte rendu 03102017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 JUIN 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 DECEMBRE Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 DECEMBRE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Éducation,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 17 Décembre deux mille dix-neuf à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal,

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal,

 Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Jean-Luc LANCELEVEE, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale.

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIT ABSENT ET AVAIT DONNE POUVOIR /

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme GOUGUET

ETAIENT ABSENTS :

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué,

 Christophe DROUIN, Conseiller Municipal,

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale,

 Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale,

 Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale,

 Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal. 2

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Nadine ARPIN

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à la majorité, du procès-verbal du 19 septembre 2019 (les Groupes « Demain, CARBON-BLANC » et AGA s’abstenant)

5. Retrait de l’ordre du jour :

 Dossier SACPA – Code des marchés publics d’une valeur inférieure à 25 000 € HT, consultation à effectuer auprès de sociétés. Une information sera transmise aux élus lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

DELIBERATIONS GROUPEES

Monsieur le Maire indique que certaines questions inscrites à l’ordre du jour ont été groupées en concertation avec les groupes d’opposition. Ainsi, il est convenu qu’un résumé des délibérations sera soumis et fera l’objet d’un vote unique. Il s’agit des points suivants :

1. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) 2. BORDEAUX – METROPOLE – REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES – AVENANT N° 3 3. BORDEAUX – METROPOLE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT

4. AP/CP DES GRANDS TRAVAUX

5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SYNDICAT DES MARAIS DE MONTFERRAND 6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – RESTOS DU CŒUR

7. PROGRAMME D’INTERET GENERAL

8. DEMOUSTICATION – CONVENTION

9. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

10. PERSONNEL – CRÉATION DE POSTE D’AGENTS NON TITULAIRES – ANNÉE 2020 11. PERSONNEL – COMPTE EPARGNE TEMPS

12. PERSONNEL – REGLEMENT ET COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

13. PERSONNEL – TEMPS PARTIELS SOUMIS A AUTORISATION

14. PERSONNEL – ARCHIVES – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 15. DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT DE LA GIRONDE – CREATION DE POSTE 16. ARCHIVES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

17. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

18. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE 19. SALLE DU MOULIN – CESSION

20. MEDIATHEQUE – LIVRES-RESERVE – ARCHIVES

21. CONVENTION AVEC O’FIL DU JEU – AVENANT

22. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACTION JEUNES

23. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH (MATERNEL ET ELEMENTAIRE)

24. ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE 25. PLIE CONVENTION – RENOUVELLEMENT

26. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PORTAGE DE L’EMPLOI DE REFERENT DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE

1. DELIBERATION N° 2019-62 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a été mise en place le 4/07/2014 au sein de la CUB devenue Bordeaux Métropole afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre de la Métropolisation. Le 25 octobre 2019, la CLETC a adopté à la majorité, le rapport d’évaluation des transferts de charges. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’imputation de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI). Pour 2020 le montant de l’attribution de l’ACI à verser à Bordeaux Métropole (94 102 €) et le montant de l’ACF à percevoir de Bordeaux Métropole (187 628 €).

2. DELIBERATION N° 2019-63 - BORDEAUX – METROPOLE – REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES – AVENANT N° 3

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder, par avenant, à la révision de niveaux de services entre la Commune et BORDEAUX Métropole entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 de 1 073 € en 3

fonctionnement et de 680 € en investissement. Cette évolution des montants correspond à l’augmentation du parc matériel dans le domaine numérique et système d’informations.

3. DELIBERATION N° 2019-64 - BORDEAUX – METROPOLE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT

Présenté en Commission ressources du 12/12/2019

Alors que le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de procéder au remboursement des moyens mobilisés par BORDEAUX Métropole correspondant aux charges de fonctionnement entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation. Le montant total que doit rembourser la Commune à BORDEAUX Métropole s’élève à 1 753 €.

4. DELIBERATION N° 2019-65 - AP/CP DES GRANDS TRAVAUX

Présenté en Commission ressources du 12/12/2019

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dé penses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limita tion de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagement s contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’exercice N ne tient compte que des CP de l’année.

Ainsi, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer trois AP/CP de la manière suivante :

 Equipements sportifs Site Gaston Lacoste

Numéro Bâtiment Autorisation de Programme 2019 2020 2021

2019-01

Equipements

sportifs Site

Gaston Lacoste

2 024 000 € 96 500 € 1 906 500 € 21 000 €

 Equipements sportifs Site du Faisan

Numéro Bâtiment Autorisation de Programme 2019 2020 2021

2019-02

Equipements

sportifs Site

du Faisan

1 840 000 € 40 000 € 1 800 000 €

 Construction de deux écoles

Numéro Bâtiment Autorisation de Programme 2019 2020 2021

2019-03

Construction

d’un groupe

scolaire

11 020 000 € 420 000 € 8 050 000 € 2 550 000 €

Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :

 Subventions d’équipement (Bordeaux Métropole...)

 Emprunt de 7 221 000 € contracté auprès de la banque Sarr LB

 Cession de 3 terrains 4

5. DELIBERATION N° 2019-66-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SYNDICAT DES MARAIS DE MONTFERRAND

Présenté en Commission Ressources du 12/12/2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de3 800 € pour la reconstruction d’une maison des marais gérée par le Syndicat des Ma rais de Montferrand.

6. DELIBERATION N° 2019-67 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – RESTOS DU CŒUR

Présenté en Commission Ressources du 12/12/2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de participer au renouvellement du système de climatisation de l’antenne de Sainte Eulalie en attribuant une subvention exceptionnelle (733 €) en faveur des Restos du Cœur.

7. DELIBERATION N° 2019-68 - PROGRAMME D’INTERET GENERAL

Présenté en Commission Ressources du 12/12/2019

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de participer à des travaux d’amélioration à l’habitat pour des administrés à hauteur de 1 105 € pour des travaux d’énergie.

8. DELIBERATION N° 2019-69 - DEMOUSTICATION – CONVENTION

Présenté en Commission Ressources du 12/12/2019

Le Conseil Départemental a décidé l’arrêt de la démoustication de confort en décembre dernier. Les communes conservent cependant une capacité d’action au titre du pouvoir de police du Maire par le Code de la santé publique.

Ce pouvoir ne pouvant pas être transféré à Bordeaux Métropole, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de signer une convention de mise à disposition d’un service Santé-Environnement de BORDEAUX Métropole pour la reprise des opérations de démoustication de confort moyennant le remboursement des frais induits sur la base d’unités de fonctionnement forfaitaires et unitaires.

9. DELIBERATION N° 2019-70 - PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Présenté en Commission Ressources du 12/12/2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de modifier le tableau des effectifs du Personnel de manière à répondre aux besoins de la Collectivité de la façon suivante :

La suppression de :

 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet

 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2e classe à temps complet  1 poste d’Adjoint administratif à temps non complet

 1 poste de Technicien principal 1è re classe à temps complet

 1 poste de Technicien à temps complet

 1 poste de Rédacteur à temps complet

 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe à temps complet

La création de :

 1 poste d’Adjoint technique principal 2e classe à temps complet

 1 poste d’Adjoint technique à temps complet

 2 postes d’Adjoint administratif à temps complet

 1 poste d’Animateur à temps complet

 1 poste d’Adjoint d’animation à temps complet

 1 poste d’Ingénieur à temps complet

Ces modifications ont été présentées au Comité technique du 3 décembre 2019. 5

10. DELIBERATION N° 2019-71 - PERSONNEL – CRÉATION DE POSTE

D’AGENTS NON TITULAIRES – ANNEE 2020

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

La loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale, dans son article 3, autorise les collectivités à recruter des personnels contractuels pour assurer des missions occasionnelles de courtes durées, des missions spécifiques ou des accroissements temporaires d’activités.

Cette même loi, dans son article 34, indique que ces emplois doivent être créés par délibération du Conse il Municipal.

Dans un souci de maîtrise des emplois visant à respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale, la collectivité, à la demande expresse de la Trésorerie, doit établir une liste de ces emplois qui reprend l’ensemble des contrats en cours sur 2019 basculés sur l’année 2020 et les nouveaux besoins estimés pour l’année 2020.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de créer l es emplois suivants :

 Emplois pour accroissement temporaire d’activité :

 3 adjoints d’animation à temps complet

 17 adjoints d’animation à temps non complet

 5 adjoints techniques à temps complet

 1 adjoint technique à temps non complet

 2 adjoints administratifs à temps complet

 1 adjoint administratif à temps non complet

 1 adjoint du patrimoine à temps complet

 1 assistante socio-éducatif à temps complet

 1 puéricultrice à temps non complet

 1 technicienne paramédicale à temps non complet

 Emplois d’agents de remplacement :

 10 adjoints techniques à temps complet

 3 adjoints techniques à temps non complet

 1 adjoint d’animation à temps complet

 1 adjoint d’animation à temps non complet

 2 adjoints administratifs à temps complet

 1 adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

 1 éducatrice de jeunes enfants à temps complet

 1 auxiliaire de puériculture à temps complet

 1 adjoint du patrimoine à temps non complet

11. DELIBERATION N° 2019-72 - PERSONNEL – COMPTE EPARGNE TEMPS Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

Le Comité Technique saisi le 3 décembre a émis un avis favorable sur les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne -temps, ainsi que sur les modalités d’utilisation des droits. C’est au tour du Conseil Municipal de délibérer sur ce sujet.

Ainsi, à l’unanimité, le Conseil Municipal a fixé les règles d’ouverture et de fermeture, les règles de fonctionnement, de gestion, d’utilisation des droits épargnés du Compte Epargne Temps des agents de la Collectivité.

12. DELIBERATIONS N° 2019-73 ET N° 2019-74 - PERSONNEL –

REGLEMENT ET COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé sur le règlement de formation présenté en Comité Technique le 3 décembre dernier. Ce règlement permet de clarifier et de définir au sein de la Collectivité les différentes règles dans lesquelles s’inscrit la politique de formation. 6

Par ailleurs, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité en prenant en charg e les frais occasionnés par les déplacements et d’en fixer les plafonds comme suit :

• Pour la prise en charge de la formation :

-Plafond du coût horaire 30 euros / heure

-Plafond par action de formation: 600 €

•Pour la prise en charge des frais liés à la formation :

- les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement liés à la formation à hauteur de 500 € maximum.

13. DELIBERATION N° 2019-75 - PERSONNEL – TEMPS PARTIELS SOUMIS A AUTORISATION

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instituer le temps partiel au sein de la Collectivité et d’en fixer les modalités d’application notamment l’organisation du travail, les quotités 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire des agents à temps complet.

14. DELIBERATION N° 2019-76 - PERSONNEL – ARCHIVES – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

La Collectivité doit dresser lors d’un renouvellement de l’exécutif un état des lieux de ses archives. Afin de mener à bien cette mission, il est possible d’avoir recours au service du Centre de Gestion qui pourra accompagner l’archiviste municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’adhérer à ce service en passant une convention avec le Centre de Gestion.

15. DELIBERATION N° 2019-77 - DEMANDE DE SUBVENTION

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE – CREATION DE POSTE

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la création d’un poste de catégorie A correspondant aux critères du schéma Girondin de développement des bibliothèques et des coopérations numériques sur la base de 22 800 € versée en 3 fois.

16. DELIBERATION N° 2019-78 - ARCHIVES DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé sur une demande du Syndicat Intercommunal pour la création et l’exploitation des installations sportives BASSENS/CARBON -BLANC qui souhaiterait stocker ses archives au sein du bâtiment municipal.

17. DELIBERATION N° 2019-79 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC

ENEDIS

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

La ville de Carbon-Blanc réalise une mise en conformité des compteurs électriques de la parcelle du Brignon.

L’opération nécessite de tirer des réseaux afin de créer quatre compteurs distincts : - Un pour le bâtiment principal

- Un pour le château (non affecté)

- Un pour la micro crèche

- Un pour la maison de la rue de la vigne (non affecté)

Pour cette occasion les services d’Enédis ont besoin de créer une servitude de passage de réseaux sur l’emprise du foncier appartenant à la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer, plus globalement, les conventions de servitudes avec les gestionnaires de réseaux. 7

18. DELIBERATION N° 2019-80 - DESIGNATION D’UN CONSEILLER

MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

Madame la Principale du Collège informe la Commune que l’effectif du Collège dépassant 600 élèves, le Conseil Municipal doit être représenté par 2 personnes au sein de son Conseil d’Administration. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigneé Monsieur Jean-Paul GRASSET.

19. DELIBERATION N° 2019-81 - SALLE DU MOULIN – CESSION

Présenté en Commission Urbanisme/Cadre de vie/Contrats/Marchés Publics du 28/11/19

Suite au Conseil Municipal du 19 septembre 2019 validant la vente de la parcelle bâtie située 11 rue du moulin et cadastrée AL 134 à M BETTIOUI ou à toute personne morale avec laquelle M. BETTIOUI serait associé.

L’acheteur vient d’informer les Services que c’est la société « SAS Les Driades Immobilier » dont les statuts démontrent que M BETTIOUI est associé à M. LABRIOLA. Ce dernier sera propriétaire et aura en charge de mener à bien le projet de construction faisant suite à la vente de la parcelle évoqu ée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé en faveur de cette vente, la présente décision ne modifie en rien les points validés par la délibération précédente.

20. DELIBERATION N° 2019-82 - MEDIATHEQUE – LIVRES-RESERVE –

ARCHIVES

Présenté en Commission Culture/Citoyenneté/Education du 5/12/19

Afin d’anticiper le futur déménagement et d’alléger les collections sans pour autant se démunir d’ouvrages qui peuvent être demandés et qui répondent à une attente du public de façon ponctuelle et irrégulière, la Médiathèque propose la mise en place d’une réserve de 2 000 à 3 000 documents aux archives

Ces ouvrages resteraient accessibles sur le principe du prêt indirect. (demande des lecteurs après consultation du catalogue, livre mis à disposition la semaine suivante).

La sélection des ouvrages concernerait les romans adultes ; les bandes dessinées, les DVD et les albums et contes jeunesse ; les documentaires non obsolètes sur les arts, les voyages, la société, les biographies, récits de voyage. Ainsi, les critères seraient les suivants :

 1 ° critère : taux de rotation annuel < 1 ; et/ou taux global < 5

 2° critère : nombre d’œuvres par auteur

 3° critère : Toutes les séries de livre jeunesse et livres des anciens comités de lecture  4° critère : alléger le nombre de références par secteur et par côte

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur du transfert de ces documents vers les archives municipales.

21. DELIBERATION N° 2019-83 - CONVENTION AVEC O’FIL DU JEU –

AVENANT

Présenté en Commission Culture/Citoyenneté/Education du 5/12/19.

La ludothèque connait un accroissement d’activité et ses ressources en personnel restent stable s. Pour maintenir le partenariat avec le service périscolaire et ses prestations de qualité offertes aux enfants , le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la proposition de la ludothèque qui interviendra sur les temps de la pause méridienne : chaque mardi de 12h45 à 13h45 sur une école maternelle et chaque vendredi de 12h à 14h sur une école élémentaire, sur toute la période scolaire.

22. DELIBERATION N° 2019-84 - REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACTION

JEUNES

Présenté en Commission Jeunesse/Sport/Enfance/Petite Enfance du 3/12/19.

Le règlement du service AJ était devenu obsolète et ne correspondait plus au fonctionnement mis en place. Des modifications sont également nécessaires pour permettre de créer une cohérence de fonctionnement entre tous les ALSH de la ville. 8

Par ailleurs, les familles souhaitent un accueil et une offre de loisirs adaptée au public pré adolescent.

Le service AJ offrira cette possibilité d’accueil pour les jeunes à partir de 10 ans tous les après -midi dans les locaux de la Maison Pour Tous.

Ainsi, plusieurs formules d’accueil sont proposées aux familles ; avec une possibilité de fréquenter l’ALSH, rue des futaies, le matin et de prendre le repas.

Un acheminement, via le mini bus de la ville, se fera de l’ALSH vers l’Action Jeunes chaque mercredi aux alentours de 13h30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé en faveur des modifications proposées.

23. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH (MATERNEL ET ELEMENTAIRE)

Présenté en Commission Jeunesse/Sport/Enfance/Petite Enfance du 3/12/19.

Face à l’accueil éventuel d’enfant n’ayant pas acquis la propreté ou ayant des accidents journaliers et répétés, les agents animateurs peuvent être en difficulté et la qualité du service dégradée car les locaux ne disposent pas d’un aménagement spécifique : un espace de change. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’ajouter sur le règlement de l’ALSH maternel un point sur la propreté.

24. ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE

Présenté en Commission Jeunesse/Sport/Enfance/Petite Enfance du 3/12/19.

Les enfants en situation de handicap ou de maladie chronique sont accueillis dans des établissements spécifiques et les écoles depuis septembre.

Pour établir un accueil individualisé, l’Education Nationale dispose d’un cadre réglementaire, d’un possible accompagnement par une tierce-personne, d’un accueil à l’école « classique » modulable... Les familles de ces enfants sont aussi en demande d’accueil sur l’ALSH.

Or, sur les accueils de loisirs, il n’existe aucun document réglementaire stipulant les modalités d’accueil. La DDCS laisse le libre arbitrage aux collectivités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé en faveur du protocole d’accueil individualisé permettant de répondre aux demandes des administrés tout en respectant le public déjà accueilli et les missions du service.

25. PLIE CONVENTION – RENOUVELLEMENT

Présenté en Commission Economie/Emploi/Médiation/Prévention/Social et Solidarité du 10/12/2019

La mission du PLIE est de construire un parcours d’insertion s’adressant à des personnes exclues du marché du travail en leur permettant de trouver un emploi durable ou de les faire accéder à des formations qualifiantes. Ainsi, sur les périodes 2015-2019, la ville de CARBON-BLANC a accompagné 63 personnes. A la demande du Comité de pilotage, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de prolonger le protocole d’accord sur une période de deux ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

26. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PORTAGE DE L’EMPLOI DE REFERENT DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE

Présenté en Commission Economie/Emploi/Médiation/Prévention/Social et Solidarité du 10/12/2019

La convention de partenariat entre les villes de Bassens, Sainte Eulalie et Carbon -Blanc arrivant à échéance au 31/12/2019, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de la renouveler sur une nouvelle programmation 2020-2021 comprenant le dépôt de candidature FSE, le recrutement et l’encadrement du référent PLIE et le dépôt du bilan d’exécution pour le territoire des 3 communes. 9

DELIBERATIONS DEGROUPEES

27. DECISION MODIFICATIVE N° 3

Présenté en Commission ressources du 12/12/2019

Afin d’adapter au mieux le budget d’investissement aux besoins de la collectivité, il est nécessaire d’ajuster le budget de chaque opération réalisée au cours de l’année 2019. Les principales modifications concernent l’augmentation des budgets pour le remplacement de candélabres (+44 697 €) et la destruction du passage de l’Eglise (+12 595 €), et la baisse du budget pour la réfection du presbytère ( -45 000 €).

En outre, les travaux en régie étaient, au budget primitif, intégrés à tort dans des codes opérations. Il convient de corriger ces lignes budgétaires et de les affecter au chapitre 040.

Il convient d’intégrer au budget, des reprises de subventions d’investissement (système de vidéo -protection) qui ont été comptabilisées pour un montant de 5 105 €.

Des travaux pour les équipements sportifs du site Gaston Lacoste ne seront réalisées qu’en 2020. Il est donc proposé de diminuer le montant de l’opération, par conséquence de diminuer le transfert de la section de fonctionnement à la section d’investissement et ainsi augmenter le chapitre 022 -dépenses imprévues de fonctionnement.

Des opérations patrimoniales sont également proposées qui n’ont pas d’incidence sur le budget d’investissement. Il s’agit ici d’une part de rectifier des mandats de 20 18 mal imputés, et d’autre part, de transférer les études réalisées en vue de la réalisation du Groupe Scolaire du chapitre 20 -Immobilisations incorporelles au chapitre 23-Immobilisations en cours.

Le montant des frais de dossier liés au nouvel emprunt ét ant connu, il convient de transférer 11 599 € du chapitre 022-dépenses imprévues (fonctionnement) vers le chapitre 66 -Charges financières.

La décision modificative n°3 intègre les subventions suivantes : 3 800 € pour le syndicat des Marais de Montferrand et 733 € pour les restos du cœur.

Enfin, il convient d’ajuster le budget des dépenses d’entretien du gymnase du col lège à la dépense réelle, soit + 1 800 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé en faveur des modifications ci -dessus.

28. ASSOCIATION CLUB D’ENTREPRENEURS « COM UNE PARENTHESE » – RENOUVELLEMENT CONVENTION

Présenté en Commission Ressources du 12/12/2019

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec l’Association Club d’Entrepreneurs « Com une parenthèse » qui a pour objectif de développer, d’accompagner, d’encadrer et d’assurer le suivi à la création d’entreprises sur le territoire.

La première convention signée avec cette association en date du 27 février 2019 portait sur la création d’entreprises et l’accompagnement pédagogique et social.

Depuis, cette association a obtenu un agrément d’organisme de formation et un référencement officiel est en cours.

Ce développement des compétences portées par l’association va permettre de renforcer l’attractivité et l’image du Pôle économique du Château Brignon et tisser ainsi un réel réseau interactif d’entreprises. Cette 2e phase va également permettre aux carbonblanais d’avoir accès à un service répondant aux problématiques liées à l’emploi.

Un bilan intermédiaire de l’année 2019 a été communiqué ainsi que les actions envisagées pour l’année 2020 accompagnées de prospectives financières. 10

Le montant de la subvention fera l’objet d’un avenant qui en précisera le montant décidé lors de l’élaboration du budget 2020.

Après débat, le Conseil Municipal, par 16 voix POUR, 6 voix CONTRE (Groupe « Demain, CARBON-BLANC et Groupe AGA) a décidé de renouveler la convention avec l’Association « Com une parenthèse » pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

29. CLUB OMNISPORTS – RENOUVELLEMENT CONVENTION

Présenté en Commission ressources du 12/12/19.

La convention avec le Club Omnisports arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020 à la demande de l’association.

Après débat, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR, 4 voix ABSTENTIONS (Groupe « Demain, CARBON-BLANC) a décidé de renouveler la convention avec le Club Omnisports pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

30. ASCJB – RENOUVELLEMENT CONVENTION

Présenté en Commission Culture/Citoyenneté/Education du 5/12/19.

La convention avec l’ASCJB arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions que précédemment pour un an reconductible 2 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le montant de la subvention fera l’objet d’un avenant qui en précisera le montant et les modalités de versement.

Après débat, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR, 4 voix ABSTENTIONS (Groupe « Demain, CARBON-BLANC) a décidé de renouveler la convention avec l’ASCJB.

31. INFORMATIONS

a) POINT FONCIER GASTON LACOSTE

Monsieur le Maire fait le point sur le projet présenté lors d’une réunion publique organisée par l’opérateur Nexity. Compte tenu des réserves émises, le projet a été retiré. Une concertation va être prochainement réalisée.

b) POINT EMPRUNT SARLBB

L’emprunt SarrLB de 7 221 000 € a été signé le 23 octobre 2019 selon les modalités suivantes : Montant : 7 221 000 €

Durée : 29 ans et 11 mois

Versements : 2 221 000 € le 06/11/2019 et 5 000 000 € le 06/01/2020 Taux fixe de 1,09 % par an

Périodicité de remboursement : trimestrielle

Date du 1er remboursement du capital : 06/01/2022 (= différé d’amortissement)

c) VENTES DE VEHICULES

Suite à la décision du Conseil Municipal du 19 septembre 2019, deux véhicules municipaux ont été vendus. La recette totale s’élève à 800 €.

d) ASSURANCES – ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE DE REMBOURSEMENT SUITE A UN SINISTRE

Suite à un sinistre survenu le 20 mai 2019 sur un véhicule municipal, un arrêté a été pris acceptant le remboursement de l’assureur Groupama pour un montant de 940.44 €.

e) ATTRIBUTIONS MARCHES PUBLICS :

o Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Ecoles du Faisan attribué à la société SETEC :

82 806 € TTC

o Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Gymnase Lacoste attribué à la société

CRESCENDO : 75 600 € TTC 11

f) DENOMINATION DU COLLEGE DE CARBON-BLANC

Le Conseil Municipal a été sollicité pour émettre un avis sur la proposition du Conseil Départemental qui souhaiterait dénommer le Collège de CARBON-BLANC Philippe MADRELLE. Un temps de réflexion et de discussion avait été jugé nécessaire avant de se prononcer lors de la réunion du Conseil Municip al du mois de septembre.

A la majorité des voix (les groupes d’opposition s’étant abstenus), le Conseil Municipal s’est prononcé contre cette proposition, arguant le fait qu’un travail important avait été conduit par les élèves sous l’égide de leurs professeurs et des parents et que le nom de Simone VEIL avait été majoritairement choisi en 2018. Cette nouvelle sollicitation est ressentie comme une déconsidération de leur proposition et un mauvais signe envers la jeunesse et le corps enseignant. Les professe urs suggèrent toutefois de donner le nom de Philippe MADRELLE à une salle de l’établissement.

g) RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE BORDEAUX METROPOLE – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire dresse le bilan d’activité de BORDEAUX Métropole qui a fêté ses 50 ans.

h) RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA FAB – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire présente le rapport de gestion du Conseil d’Administration de l’Assemblée Générale de la FAB portant sur l’exercice 2018.

i) RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE SPECIALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FAB – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activités de l’Assemblée Générale de la FAB portant sur l’exercice 2018.

j) RAPPORT D’ACTIVITES DE L’A’URBA – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire dresse le bilan d’activité de l’A’URBA portant sur l’exercice 2018.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a certes l’obligation de présenter les rapports d’activités des syndicats auxquels la Commune est adhérente, à condition que ces documents lui soient évidemment communiqués par ces diverses structures.

La séance est levée à 21 heures 10

Fait à Carbon-Blanc, le 30 décembre 2019

Le Maire,

A. TURBY