Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 14 DECEMBRE 2016

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 14 DECEMBRE 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 14 DECEMBRE 2016)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2016

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 14 décembre deux mille seize à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué,

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal,

 Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipal e,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale.

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Jean-Marie GUENON, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Mme MONTSEC  Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée, qui a donné pouvoir à M. GRASSET  Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY  Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. THOUVENIN  Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. PINSTON  Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme ROIRAND  Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme DESPLATS  Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme CANALES  Séverine DENIS, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. MERCIER 2

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Hervé DUSSOL)

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal 22 septembre 2016

5. Hommage à Monsieur Franck MAURRAS, ancien Maire de Carbon-Blanc de 2001 à 2013, décédé le 12 décembre 2016.

DELIBERATIONS GROUPEES

Monsieur le Maire indique que certaines questions inscrites à l’ordre du jour ont été groupées en concertation avec les groupes d’opposition. Ainsi, il est convenu qu’un résumé des délibérations sera soumis et fera l’objet d’un vote unique. Il s’agit des points suivants :

1. DECISION MODIFICATIVE N° 4

2. PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT

3. RAPPORT CLECT

11. MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

12. MEDIATHEQUE - MISE AU PILON

13. CONVENTION AVEC LA SOCIETE INFOCOM-FRANCE

14. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

15. SIGNALETIQUE DES COMMERCES – PROTOCOLE D’ACCORD

16. AMENAGEMENT DE L’AVENUE AUSTIN CONTE – ILOT THERESE- ECLAIRAGE PUBLIC – FONDS DE CONCOURS DE BORDEAUX METROPOLE

2016-70- DECISION MODIFICATIVE N°4

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la décision modificative n° 4 concernant la section d’investissement du budget de l’exercice en cours.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-71 – PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT Dans le cadre du programme d’intérêt général (PIG) concernant l’amélioration de l’Habitat, le Conseil Municipal a décidé de participer à des travaux énergétiques pour le logement d’une administrée à hauteur de 480.57 €.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-72 – RAPPORT CLECT

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport définitif de la CLECT réunie le 21 octobre 2016 et a arrêté le montant des charges liées à la mutualisation des services communs à Bordeaux Métropole à hauteur de 205 096 €. VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-73 – MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de quelques modifications du Règlement Intérieur de la Médiathèque concernant les points suivants : l’accès gratuit aux ressources numériques, la réservation et la prolongation de documents depuis le site de la médiathèque, le portage à domicile pour les personnes âgées ou immobilisées, le nombre de DVD à emprunter. Une clarification est donnée également sur la perception des pénalités de retard, la présence de chiens de service et l’usage du téléphone dans l’enceinte de la structure.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-74 – MEDIATHEQUE - MISE AU PILON

Le Conseil Municipal a décidé de retirer du fonds de la Médiathèque 219 ouvrages. VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-75 – CONVENTION AVEC LA SOCIETE INFOCOM-FRANCE

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une mise à disposition gracieuse d’un véhicule proposé par INFOCOM-France. Cette location sera financée par des emplacements publicitaires. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec INFOCOM-France.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR 3

2016-76 - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), commun sur tout le territoire métropolitain. La ville de CARBON-BLANC est concernée par 4 zones (Espace de nature, secteur d’intérêt patrimonial, zone résidentielle et zone d’activité).

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-77 - SIGNALETIQUE DES COMMERCES – PROTOCOLE D’ACCORD

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord avec chaque commerçant afin de fixer les modalités et les conditions de mise en œuvre d’une micro-signalisation de leurs enseignes. VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-78 - AMENAGEMENT DE L’AVENUE AUSTIN CONTE – ILOT THERESE- ECLAIRAGE PUBLIC – FONDS DE CONCOURS DE BORDEAUX METROPOLE

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter Bordeaux Métropole afin que l’EPCI participe aux travaux d’aménagement de l’éclairage public de l’îlot Thérèse dans le cadre d’un fonds de concours. VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATIONS DEGROUPEES

2016-79 - MUTUALISATION CYCLE II – CESSION DES MARCHES A BORDEAUX METROPOLE Dans le cadre du cycle II de la mutualisation de la commande publique, le Conseil Municipal a décidé de transférer les marchés et contrats en cours à Bordeaux Métropole et autorisé Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-80 - MESOLIA - CONVENTION DE GESTION

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une convention de partenariat entre Mésolia Habitat, le CCAS et la Commune de CARBON-BLANC dans le cadre de la gestion de la Résidence Autonomie René Cassagne. VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-81 - PERSONNEL – TELETRAVAIL

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de la mise en place du télétravail en direction des agents de la Collectivité, dispositif réglementé par le décret 2016-151 du 11 février 2016.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-82 - SDEEG – GROUPEMENT DE COMMANDE – MARCHE ELECTRICITE 2018/2019 Le Conseil Municipal s’est prononcer favorablement sur le renouvellement de l’adhésion de la Collectivité au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour la période 2018/2019 et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-83 - CONSEIL CONSULTATIF – CREATION ET REGLEMENT

Le Conseil Municipal a délibéré sur la création d’un Conseil Consultatif ayant pour objectifs l’exercice de la démocratie locale, la concertation avec les habitants afin d’enrichir les discussions autour des projets. Dans ce cadre, un règlement a été rédigé afin de fixer les conditions et les modalités de fonctionnement de cette instance.

VOTE : approuvé par 21 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (Groupe AGA et Groupe Demain, CARBON-BLANC)

2016-84 - REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT – ALSH MATERNEL ET ELEMENTAIRE

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une modification sur le Règlement de fonctionnement de l’ALSH Maternel et celui de l’ALSH Elémentaire portant notamment sur le respect des règles de vie collective. VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR 4

2016-85 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – ACCUEILS PERISCOLAIRES

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une modification sur le Règlement de fonctionnement des Accueils périscolaires portant notamment sur le respect des règles de vie collective.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016-86 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Le Conseil Municipal a délibéré sur la demande de la DiRECCTE au sujet d’une dérogation au repos dominical du Bureau VERITAS qui doit contrôler la fraicheur de produits alimentaires sur une plateforme implantée à CARBON-BLANC. VOTE : approuvé par 26 voix POUR, 2 voix CONTRE (groupe AGA)

2016-87 - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour engager une procédure, si besoin est, à l’encontre de l’arrêté préfectoral visant à contester la décision d’extension de la capacité de production d’une unité de fusion de soufre de la Société CEREXAGRI implantée à BASSENS.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

INFORMATIONS

DECISION DE L’ORDONNATEUR

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il a procédé à un virement de crédits depuis le Compte « Dépenses Imprévues » à hauteur de 9 000 € afin d’acquérir un équipement informatique pour la Médiathèque.

RAPPORT D’ACTIVITE DE BORDEAUX METROPOLE

Monsieur le Maire indique que chaque élu a reçu nominativement le rapport d’activité 2015 de l’EPCI. Il se tient à la disposition des élus pour tout complément d’information.

La séance est levée à 20 h 55

Fait à Carbon-Blanc, le 16 décembre 2016

Le Maire,

A.Turby