Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 DECEMBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 DECEMBRE Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 DECEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du mardi 17 décembre 2019

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal s’est à nouveau réuni le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures, en vertu de l’article L 2121-17 du CGCT et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty.

Messieurs LOUBERT Michel – FERREZ Didier – ROUSSEL Régis – MALAQUIN Alain et PITIOT Stéphane.

Absents excusés :

Madame SUM Michèle.

Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à Mme BIHANIC Thérèse-Marie. Monsieur MIDAVAINE Jean-Marc.

Monsieur LEPRETRE Frédéric a donné pouvoir à M. FERREZ Didier. Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Absents :

Madame PIHET Véronique.

Monsieur HERBIN Gérard

En vertu de l’article L 2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal peut délibérer valablement sans condition de quorum.

Monsieur PITIOT Stéphane est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 26 octobre 2019. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de retirer le point suivant inscrit à l’ordre du jour :

Le point 3 : Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local – aménagement d’une aire de jeux rue Lévêque

Accepté à l’unanimité.

1. Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local – construction d’un préau sur la plaine de jeux

Par délibération du 19 octobre 2015, la CAPH a mis en place un dispositif de fonds de concours aux communes membres afin de soutenir leur volonté d’investissement et de contribuer ainsi à la relance de l’activité et de l’emploi.

Par délibération en date du 1er avril 2019, la CAPH a étendu ce dispositif à la commune d’Emerchicourt.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le bénéfice du fonds de concours est limité à 50 % de l’autofinancement communal.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la CAPH pour l’attribution d’un fonds de concours concernant les travaux de construction d’un préau sur la plaine de jeux pour un montant total TTC hors subvention de 26 354.72 €.

Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2. Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local – aménagement d’un local de rangement dans un le groupe scolaire « Louis Aragon »

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la CAPH pour l’attribution d’un fonds de concours concernant l’aménagement d’un local de rangement dans le groupe scolaire pour un montant total TTC hors subvention de 14 431.55 €.

Approuvé à l’unanimité.

3. Modifications budgétaires

EN RECTTES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

1 300 € au 7718 (autres produits exceptionnels de gestion)

EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 012 : Charges de personnel

- 35 000 € au 6411 (personnel titulaire)

- 7 000 € au 6413 (personnel non titulaire)

- 14 000 € au 64168 (autres)

- 2 888 € au 6451 (cotisations URSSAF)

- 16 000 € au 6453 (cotisations caisses retraite)

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

1 300 € au 6718 (Autres charges exceptionnelles)

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

74 888 € au 023 (Virement à la section d’investissement)

EN RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement

74 888 € au 021 (Virement de la section de fonctionnement)

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

- 1800 € au 2051 (concessions, droits similaires)

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

- 150 000 € au 2128 (agencements et aménagements)

14 432 € au 21312 (bâtiments scolaires)

- 16 774 € au 21318 (autres bâtiments publics)

1 786 € au 2135 (installations générales)

- 90 000 € au 2151 (réseaux de voirie)

74 956 € au 2152 (installations de voirie)

- 3 661 € au 21534 (réseaux d’électrification)

- 12 296 € au 21568 (autre matériel et outillage)

3 100 € au 2158 (autres installations, matériels et outillages)

- 6 658 € au 2183 (matériel de bureau et informatique)

10 884 € au 2184 (mobilier)

- 14 191 € au 2188 (autres immobilisations corporelles)

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

265 110 € au 2313 (immobilisations en cours-constructions)

Approuvé à l’unanimité.4. Participation financière aux titres sociaux du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du SMTD concernant une prise en charge financière partielle par la commune des titres sociaux de transports de 2019.

Il est proposé de financer ce service comme suit :

- à hauteur de 42 € pour la carte OR réservée aux personnes âgées - à hauteur de 5 € pour la carte JOB réservée aux demandeurs d’emploi - à hauteur de 15 € pour la carte RSA réservée aux bénéficiaires du RSA

Approuvé à l’unanimité.

5. Prêt pour divers investissements

Monsieur le Maire rappelle les investissements inscrits au budget, décidés par le conseil municipal et éligibles au fonds de concours de la CAPH dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien à l’investissement local,

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt de 300 000 € a été inscrit au Budget Primitif 2019 et qu’il convient de le réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Nord de France qui propose l’offre la mieux-disante, à savoir :

- Montant : 300 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 1 %

- Echéances trimestrielles

- Coût total du crédit : 23 436.43 €

- Montant des échéances : 5 390.61 €

- Frais de dossier : 600 €

Approuvé à l’unanimité.

6. Convention avec le Conseil Départemental relative à l’installation de deux feux tricolores comportementaux, la création d’une chicane et la réalisation d’un passage piétons et à leur entretien ultérieur

Considérant les aménagements de sécurisation routière en cours de réalisation par la commune d’Emerchicourt sur la RD 205, notamment la pose de feux comportementaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département afin d’organiser leur entretien ultérieur.

Approuvé à l’unanimité.

7. Nomination de délégué à la Commission du Centre d’Action Sociale

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal et qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué en vue de procéder au remplacement de M. GUSTIN Arnaud.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu. Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée.

M. PITIOT Stéphane propose sa candidature.

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le mardi 24 décembre 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 24 décembre 2019.

Le Maire,

Michel LOUBERT.