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Arrêté - A2021 072 arrete de circulation JBTP route de Lyon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 072 arrete de circulation JBTP route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C°R°E°M:Il°:E-U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_072
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux à Crémieu formulée par Mme Fantino Cathy, demeurant 4 rue du Métayer à Crémieu
pour l'entreprise JBTP & Fils reçue le 28 mai 2021.
CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux de terrassement, rue du Métayer à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux ci-dessus, tels que présentés dans sa
demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable le 29 mai 2021, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N93 : Pendant la durée de la présente permission, le stationnement sera interdit au droit du chantier
pour permettre le stationnement d'un camion benne, route de Lyon.
La chaussée pourra être temporairement rétrécie, et la circulation sera assurée par l'entreprise intervenante, soit
par alternat manuel, soit par la mise en place de feux tricolores de chantier.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la
route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle
de la Police Municipale.
ARTICLE N°S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Destinataires :
Famille FANTINO
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr