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Arrêté - A2021 161 arrete de circulation travaux LINEAX
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 161 arrete de circulation travaux LINEAX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRETE MUNICIPAL N° A2021_161
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise LINEAX, sise rue des Acacias, 38460 ST Romain de Jalionas.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de dépose de signalisation horizontale rue des Capucins, place de la Chaîte et parking du 08 mai 1945 à CREMIEU, d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces voies.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande rue des Capucins, place de la Chaîte et parking du 08 mai 1945 à Crémieu, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 :
Le présent arrêté de circulation est valable du 04 au 08 octobre 2021, date à laquelle il expirera de plein droit. Durée réelle des travaux 1 jour selon les conditions météorologiques).
ARTICLE N°3 :
L'entreprise LINEAX sera autorisée à occuper le domaine public au niveau du chantier mobile. A charge pour elle d'assurer la continuité de la circulation routière par la mise en place d'un alternat manuel, par feux tricolores ou une déviation.
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article
R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 1° octobre 2021
Destinataires :
Lineax
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr