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Arrêté - 2026 869 Travaux de tirage de cable et de raccordement de la fibre optique diverses rues ERT Technologies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 869 Travaux de tirage de cable et de raccordement de la fibre optique diverses rues ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gien
2026 -
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/869
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 6 octobre 2026, de la société ERT Technologies, 326 rue Marcelin
Berthelot, 45400 Fleury-les-Aubrais,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6-
Article 7 -
ARRÊTE
Abroge et remplace l'arrêté n° 2026/796 en date de 11 septembre 2026.
A l'occasion de travaux de tirage de câbles et de raccordement de la fibre optique,
effectués par la société ERT Technologies ou les sous-traitants, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée sur l'ensemble de la commune, du lundi 12 octobre au jeudi 31 décembre 2026 inclus.
Le stationnement sera interdit en fonction de l'avancement des travaux et la signalisation
réglementaire sera mise en place par la société ERT Technologies chargée des travaux,
sous la surveillance des services techniques municipaux.
Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article
R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son
propriétaire.
La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8- DIFFUSION À :
- Société ERT Technologies,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Le Maire :
Fait en Mairie de Gien, le 9 octobre 2026
+ Certifie sous sa responsabilité le câractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 43.40 24