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Arrêté - 2026 238 Travaux de tirage de cables et de raccordement fibre optique diverses rues Ste Constructel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 238 Travaux de tirage de cables et de raccordement fibre optique diverses rues Ste Constructel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/238
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 31 mars 2026, de la société Constructel, 1 rue Jean-Baptiste Corot, 26800 Portes-lès-Valence,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de tirage de câbles et de raccordement de la fibre optique,
effectués par la société Constructel, une circulation alternée par feux tricolores ou par panneaux sera instituée, du mardi 7 avril au vendredi 22 mai 2026 inclus sur les voies
suivantes :
- Rue Jeanne d'Arc
- Rue Adjudant-Chef Marienne
- Rue Anne de Beaujeu
- Rue Lejardinier
- Rue de Montbricon
- Rue Paulin Enfert
- Rue Jean Moulin
- Chemin du Bois de Gien
- Avenue de Chantemerle
- Chemin de la Fontaine
- Rue des Grands Maillets
-__ Route de Briare
Article 2- La chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Constructel chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.Atticle 7- DIFFUSION À :
- Société Constructel,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 3 avril 2026
Le Maire,
Francis Cammal
Le Maire:
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : (57 - ob- 16