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Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm de cembre 2014 FR 147?1715511482)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LE TEIL, le 24 Mars 2015
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 DECEMBRE 2014 à 18 H 00
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Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Joannais, Jouve, Menini, Michel JP., Monge, Noël, Pereira-Rios, Pévérelli, Saez, Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.
Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Noël), Galamien (pouvoir à Monge), Mazellier (pouvoir à Curtius-Landraud), Michelon (pouvoir à Saez), Roche, Schmitt.
Secrétaire : Mme Garreaud.
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Préambule :
O. PEVERELLI
Veut revenir sur les événements qui ont touché notre commune en terme de dégâts matériels.
Le 19 septembre 2014, éboulement de la Montée du Château : important et problématique, c’est une bataille juridique entre les propriétaires du mur qui se traitera au tribunal. Le mur est tombé à moitié, la maison va-t-elle tomber ou pas ? Des études sont nécessaires. Une étude géotechnique sera faite fin décembre : pour consolider il faut reconstruire du pied c'est-à-dire 200 à 300 tonnes de terre mais la route est-elle en capacité de supporter ce poids ? L’entreprise qu’on choisira pour les travaux aura besoin de connaître toutes les contraintes techniques. Début des travaux dans les 10 premiers jours de février, il y en a pour 2 à 4 semaines. On peut envisager la réouverture de la route à la fin du premier trimestre, on a réduit tous les délais au maximum, les entreprises se prémunissent car il y a d’autres habitations en dessous, c’est le deuxième éboulement en 3 ans.
Intempéries des 14 et 15 novembre 2014, le Frayol était en crue sur 2,5 kms, il y en a pour 400 000 €uros pour refaire ce que l’on venait de faire. Olivier PEVERELLI tire un grand coup de chapeau aux services techniques, pompiers... qui sont intervenus toute la nuit et toute la journée du lendemain. Il y a eu une solidarité exceptionnelle entre tous les habitants avec de grosses difficultés financières, entre150 et 200 personnes ont répondu présentes pour nettoyer le stade dans la bonne humeur, 80 tonnes de gravats ont été évacuées, c’est un sacré beau geste. Il y a eu un élan sportif autour du foot de
1 Mélas : beaucoup de valeurs présentes dans notre cité. Le système pluvial ne fonctionnait plus dans les quartiers de Roury et de la Croix Rouge, les trombes d’eau ont montré que ce qu’on a mis en place fonctionne. On a canalisé l’eau qui arrive, on a sauvé 60 à 80 habitations de l’eau. On a besoin d’adhérer à un syndicat comme Ardéculaire pour éviter un problème de gestion et d’entretien du Frayol car on a déjà eu un épisode similaire à celui-ci en 1929.
Lecture du courrier pour la déviation : on ne peut pas se contenter d’attendre 4 ans que la déviation se fasse.
R. COTTA
Il y a un désengagement de l’Etat au niveau des aides pour l’investissement et les dépenses, les gens doutent que les financements puissent être faits surtout que les entretiens n’ont pas été faits. Elle demande aussi ce qu’il va être fait pour les autres quartiers car il y a beaucoup de gens mécontents. Est-ce que réellement les financements seront là ?
O. PEVERELLI
L’inquiétude est légitime mais Bernard CAZENEUVE s’est engagé à apporter une réponse avant fin décembre, on a demandé un fond d’avance pour lancer les travaux au Conseil Général ainsi qu’à l’Etat. Tout ce qu’on vote on le fait.
Chemin Joseph Lapierre : inondation du cimetière : on fera une déviation d’eau du pluvial pour régler les problèmes dans le quartier.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2014 est voté à l’unanimité.
R. COTTA
Veut que le terme incompétence apparaisse concernant les dires de Patricia GONCALVEZ lors du conseil précédent, elle voudrait qu’on enregistre le conseil pour que cela soit plus réaliste.
P. GONCALVEZ
Répond que ce qui a été écrit n’est pas ce qu’elle a prononcé.
0 - Communauté de Communes Rhône Helvie
1 - Rapport d’activités 2013
Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
2 B. NOEL
Nous donne quelques informations concernant la Communauté de Communes, en effet il y a un dispositif alerte commerces qui va être signé en janvier ce qui entraînera une protection de manière préventive par la gendarmerie.
2014, c’est 94 agents, 8 emplois aidés, 23 agents mis à disposition et 26 conseillers communautaires.
Les ressources de l’Etat n’ont pas baissé pour les dotations, en 7 ans pas d’augmentation des taux des taxes aux entreprises et aux particuliers.
2015 sera un événement avec la construction de la Maison de Santé, il y aura un léger retard de 2 mois ce qui fera une ouverture à la fin de l’été 2015. C’est un projet à 1 100 000 € financé en partie par le Conseil Général 200 000 €), la Région (100 000) et l’Etat (157 000 €).
Le CHRS a vu son accueil de jour renforcé, 6 places d’urgence en supplément, le coût de 310 000 € a été payé entièrement par les subventions.
Le Cinéma Le Regain et le bistrot sont des endroits conviviaux, il y a eu environ 35 000 tickets vendus en moins de 2 ans ce qui était prévu au bout de 4 ans.
Le Conseil Général a signé une convention avec la DRAC pour que la culture et les arts soient diffusés de façon égalitaire.
Le musée se développe surtout du côté des entrées individuelles.
C. MENINI
Question sur l’OPAH. Artisan pas au courant de cette opération. Il est allé à la permanence de la rue de la République et n’a pas eu d’information plus précise.
B. NOEL
On informe les entreprises depuis plusieurs années au cours de vœux, de diverses réunions.... Il y a des permanences plusieurs jours par semaine par Rénov’Habitat. Il faut que l’entrepreneur prenne RDV avec la permanence pour avoir toutes les infos.
O. PEVERELLI
Les travaux n’ont pas encore commencé donc qu’il soit rassuré et qu’il aille à la permanence. Les travaux n’ont pas été lancés. Rassurez le rien n’a été attribué encore. Et ceux qui attribuent les travaux sont les propriétaires et non les collectivités. Après avoir regardé sa carte, son numéro SIREP est domicilié à Poissy donc c’est normal qu’il ne soit pas dans nos fichiers.
3 2 - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets Ménagers - Année 2013
Le décret n° 200.404 du 11 Mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, a introduit l’obligation pour les collectivités exerçant une compétence dans le domaine de la gestion et l’élimination des déchets ménagers d’établir un rapport annuel technique et financier sur l’exercice de cette compétence.
Ce rapport est présenté au Conseil Communautaire avant d’être adressé à chaque commune et mis à la disposition du public.
Y. CHAMBERT
Est-ce que la mise en place de la TE OM incitative permettrait d’améliorer le tri ?
G. GRIFFE
Aujourd’hui il est difficile d’y répondre favorablement.
3 - Mise en place d’un service commun Autorisation Droit des Sols - Convention de Mise à disposition d’un agent communal
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que face au retrait annoncé de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des autorisations et actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la Communauté de Communes Rhône Helvie propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun ADS.
L’adhésion de la commune à ce service commun ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.
Le service commun d’instruction ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et le contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.
Le service commun ADS instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la Commune relevant de la compétence du Maire :
Permis de construire,
Permis de démolir,
Permis d’aménager,
Certificats d’urbanisme article L.410-1a du Code de l’Urbanisme,
Certificats d’urbanisme article L.410-1b du Code de l’Urbanisme,
Déclarations préalables,
4 L’accessibilité des autorisations de travaux relatives à la construction, l’aménagement ou
la modification d’un établissement recevant du public (ERP).
L’accès au service commun ADS implique une participation financière de la commune en fonction du coût unitaire de fonctionnement du service commun. La Communauté de Communes étant soumise au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, celle- ci et la commune choisissent d’imputer les effets financiers de la convention sur l’attribution de compensation.
En parallèle du recrutement d’un instructeur des droits du sol par Rhône Helvie, il est proposé de passer une convention tripartite entre la Commune, l’EPCI et un agent communal pour sa mise à disposition, pour 100 heures pour 2015, pour doubler l’instructeur lors de ses congés ou absences diverses (formation, maladie, etc.....) afin d’assurer la continuité du service.
Y. CHAMBERT
Ce n’est pas une embauche ?
O. PEVERELLI
Non, c’est de la mutualisation.
Vote à l’unanimité
I - Urbanisme et Travaux
1 - Travaux salle des fêtes de Mélas / Travaux d’assainissement - DETR 2015
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, il est proposé de solliciter une subvention de l’Etat sur le programme de travaux de rénovation de la salle des fêtes de Mélas en restaurant scolaire tout en conservant un caractère polyvalent de salle communale et sur des travaux liés à la mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement conformément à son schéma directeur.
Les montants estimés des travaux s’élèvent à la somme de 350 000 euros HT pour la salle des fêtes de Mélas, pour une aide financière demandée à hauteur de 40 %, et à la somme de 600 000 euros HT pour la séparation des réseaux, pour une aide demandée à hauteur de 20 %.
M. JOUVE
Il y a un lien avec les travaux à l’extérieur ?
M. FAÏSSE
Non, ce sont de séparation des réseaux des Rues de la liberté et de la résistance
Vote à l’unanimité
2 - Toiture Gymnase Marcel Chamontin - Bail Emphytéotique - Modifications
5 Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibération du 24 juin 2013, il avait été approuvé la passation d’un bail emphytéotique avec la Société CAP SOLAR TRETS pour la construction d’une toiture en modules photovoltaïques sur le gymnase Marcel Chamontin.
Les travaux ont été réalisés durant les vacances de Toussaint.
Il s’avère que pour des raisons administratives, il est nécessaire de passer le bail emphytéotique avec la société CAP SOLAR 10, se substituant ainsi, dans les mêmes termes et conditions à la Société CAP SOLAR TRETS, afin de finaliser juridiquement l’acte authentique.
Josiane : pour avoir participé à la première étude sur le boulodrome on avait réussi à faire un travail intéressant en terme de frais et c’était une très belle réalisation. De continuer à faire de genre d’initiative c’est une très bonne chose pour la commune. Je t’encourage à continuer, Michel pour d’autres toits de la commune !
Vote à l’unanimité
3 - Travaux suite intempéries - Subventions Etat et Conseil Général de l’Ardèche
Pour faire face aux dégâts causés par les intempéries des 14 et 15 novembre dernier, et dont le montant des réparations s’élèvent à la somme de 1 100 000,00 € HT, il est absolument indispensable de solliciter l’aide financière du Conseil Général de l’Ardèche et de l’Etat, à hauteur de 30 % chacun du montant HT des travaux.
Vote à l’unanimité
4 - Taxe d’Aménagement - Modifications
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibération du 14 novembre 2011, il avait été décidé d’instaurer, à compter du 1er mars 2012, la Taxe d’Aménagement (en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement) au taux de 5 %, avec certaines exonérations conformément à l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme.
Mais un courrier des services de la Préfecture en date du 29 octobre 2014 demande à l’ensemble des communes de reprendre une nouvelle délibération afin de sécuriser juridiquement l’application de la Taxe d’ Aménagement notamment sur son caractère reconductible d’année en année.
Il est donc demandé de renouveler la délibération initiale en prenant en compte la remarque des services de la Préfecture.
D. PEREIRA-RIOS
Rappelle que c’est une régularisation technique reconductible tacitement tous les ans. Le produit de la taxe d’aménagement annuellement s’élève à 160 000 €.
Y. CHAMBERT
Qu’est-ce que c’est exactement ?
6 O. PEVERELLI
C’est l’ancienne TLE.
Y. CHAMBERT
Le taux est fixe ?
O. PEVERELLI
On l’a fixé à 5% il y a 2 ans. On se rend compte que ça n’a pas freiné le développement économique de la commune car derrière il y a un service de qualité qu’on rend par des travaux, un accompagnement, etc. Maintenant toutes nos zones sont occupées, nous n’avons pas un terrain disponible aujourd’hui.
Vote à l’unanimité
5 - Demande relative à l’agrément dérogatoire au dispositif d’investissement locatif
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que les dispositifs successifs de soutien à l’investissement locatif mis en place par l’Etat visent à soutenir la construction de logements par une mobilisation des particuliers investisseurs. Dans le contexte actuel de forte tension entre la demande et l’offre de logements sur le marché de l’habitat, cette forme de soutien à la production de logements constitue un levier important.
La loi de finances 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a prévu l’arrêt du dispositif d’investissement locatif privé dit « Scellier » au 31 décembre 2012. En substitution, l’article 80 de cette même loi instaure un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire. Il consiste en une réduction d’impôt de 18 % étalée sur 9 ans, pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de location sous plafonds de loyer et de ressources du locataire d’au moins 9 ans.
En outre, ce dispositif, dans un contexte économique délicat, est une façon pour la collectivité de témoigner de sa volonté de soutenir l’activité dans le secteur de la construction et des travaux publics.
Afin de cibler le dispositif sur les communes où les besoins de logements intermédiaires est avéré, les lois de défiscalisation ont déterminé quatre types de zones dans lesquelles le marché des logements intermédiaires est tendu. Seules les zones classées en A et B1, présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements sont éligibles au nouveau dispositif d’investissement locatif intermédiaire prévu par la loi de finances. Ce nouveau dispositif prévoit un resserrement des zones éligibles au regard de la tension locative qui exclut désormais la zone B2. Toutefois, le décret n° 2013-517 du 19 juin 2013 précise comment les communes situées en zone B2 pourront obtenir des dérogations à ce principe. Seules seront éligibles les communes situées en zone B2 qui feront l’objet d’un arrêté d’agrément du Préfet de Région, pris après avis du Comité Régional de l’Habitat (C.R.H.)
Par un courrier en date du 27 octobre 2014, Monsieur le Préfet de Région a informé la Commune du Teil de l’avis favorable émis par le CRH en date du 03 octobre 2014 sur la liste des communes B2 éligibles au dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaires dont la
7 Commune du Teil fait désormais partie. La Commune du Teil a ainsi la possibilité de présenter une demande d’agrément dérogatoire.
En conséquence, la Commune du Teil appartenant à la Communauté de Communes Rhône Helvie, EPCI compétent en matière d’habitat et doté d'un Programme Local de l'Habitat approuvé le 10 avril 2012, souhaite déposer une demande d'agrément au nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire défini par l'article 80 de la loi de finances 2013. Elle a d’ores et déjà fait part de son souhait d’obtenir cet agrément auprès de la Communauté de Communes Rhône Helvie.
JP. MICHEL
Nous présente la loi Scellier, c’est une aide fiscale qui réduit les impôts de 18 % dans le cadre d’une construction ou un investissement locatif.
P. CURTIUS-LANDRAUD
Dit que cela a beaucoup d’avantages : nouvelles constructions, nouveaux investisseurs et un rendement plus intéressant.
O. PEVERELLI
Cela fait 3 ans qu’on se bat pour obtenir ce zonage.
P. CURTIUS-LANDRAUD
Etalée sur 9 ans, la rénovation va donner plus d’attractivité au logement.
Y. CHAMBERT
Nous avons tout intérêt à en faire partie, c’est certain
Vote à l’unanimité
6 - Convention tripartite opérationnelle EPORA - Rhône Helvie - Commune
Par délibération du 14 octobre 2014, le Conseil Municipal a délégué le droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) sur les biens immobiliers cadastrés CL n° 282,277, 276 et 275 sis au 19 avenue du Pont du Rhône au Teil.
Il est nécessaire de passer une convention tripartite opérationnelle avec cet établissement et l’EPCI Rhône Helvie pour définir les obligations respectives des parties et les modalités d’intervention de chacun.
O. PEVERELLI
Nous serons vigilants sur la nature de l’activité, c’est la seule limite que l’on va mettre.
Vote à l’unanimité
8 II - Education - Culture - Sports
1 - Subventions Activités Périscolaires - Novembre et Décembre 2014
Pour mémoire, de nombreuses associations interviennent, depuis plusieurs années, dans le temps périscolaire. Ce temps recouvre les créneaux du matin (07h30 à 09h00), du midi (12h00 à 13h30) et du soir (16h30 à 18h00). Il convient donc de verser à ces associations les subventions correspondant à leur temps de présence pour faire bénéficier les enfants d’activités périscolaires. Il est rappelé également que du personnel communal (ATSEM et Animateurs) est également présent sur ce temps-là.
Le montant total des subventions à verser pour la période est de 5 973,75 €uros.
O. PEVERELLI
Ce n’est pas neutre pour les associations.
P. TOLFO
Le gouvernement s’est engagé à poursuivre les financements. Nous signons demain un PEDT, c’est important de le rappeler. La commune a fait un gros effort aussi en recrutant de nombreux emplois d’avenir ; c’est un investissement important pour notre jeunesse. C’est important aussi de le rappeler.
Vote à l’unanimité
2 - Subventions Activités Extrascolaires - Novembre et Décembre 2014
Depuis la rentrée scolaire 2013/2014, et conformément à l’engagement pris par le Conseil Municipal en séance du 25 mars 2013, les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place dans les établissements publics et privés du premier degré. L’ensemble des élèves, soit près 1 000 enfants, sont pris en charge durant une heure tous les jours, sauf le mercredi, pour bénéficier d’activités extrascolaires : arts plastiques, musique, informatique, sport, danse, etc...........
Pour l’encadrement des élèves, la Commune a procédé au recrutement de 12 animateurs et à une réorganisation interne du service scolaire. De plus, il a été nécessaire de solliciter l’appui de plusieurs associations pour diversifier les activités extrascolaires qu’il convient de rémunérer pour le temps passé au même titre que celles qui sont présentes durant le temps périscolaire.
Le montant total des subventions à verser pour la période est de 6 115 €uros.
Y. CHAMBERT
Serait-il possible dans un prochain Conseil Municipal de faire un point sur le périscolaire de ce qui est payé par l’Etat, la Commune, etc.
O. PEVERELLI
Oui sans problème. Puis dans le projet de budget ce sera de toute façon expliqué. Nous aurons aussi dans le Compte Administratif un point.
9 Vote à l’unanimité
3 - Contrat Enfance Jeunesse 2014 / 2017
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse 2010 / 2013 est arrivé à terme le 31 décembre 2013. Depuis cette date, un bilan du CEJ a été fait sur les actions portant sur les activités périscolaires avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas.
Il est précisé que le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité locale ayant pour finalité de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.
Le Contrat « Enfance et Jeunesse » répond prioritairement à deux objectifs :
favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
• un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ; • une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
• un encadrement de qualité ;
• une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
• une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes ;
contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Compte tenu que la jeunesse (les moins de 17 ans) recouvre plusieurs secteurs : les centres de loisirs, les crèches, les activités périscolaires, les relais d’assistantes maternelles, le CEJ englobe des activités menées par la Communauté de Communes Rhône Helvie et par la Commune du Teil conformément à leurs domaines de compétences. Toutefois, le CEJ est un projet de territoire (en l’espèce Rhône Helvie), c’est pourquoi le contrat est co-signé par l’EPCI et la ville, mais chacun pour leurs domaines respectifs.
Il est donc proposé de renouveler le CEJ pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, sur les activités périscolaires (cf. l’avant-projet de CEJ et les tableaux financiers joints à la présente note de synthèse).
Vote à l’unanimité
III - Finances
1 - Modification de la durée des amortissements - Budget Principal
Par délibération du 1er juillet 2009, il avait été défini la durée et la liste des immobilisations faisant l’objet d’un amortissement comptable.
Les amortissements sont des opérations comptables et des dépenses obligatoires conformément aux articles L 2321-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui pèsent sur la section de fonctionnement.
10 Il est donc proposé de rallonger les durées d’amortissement de certaines immobilisations afin de se donner une marge de manœuvre sur la section de fonctionnement. Ces nouvelles durées entreront en vigueur sur les biens à amortir à partir du 1er janvier 2015.
Vote à l’unanimité
2 - Décisions Modificatives
a) Budget Principal
b) Budget Assainissement.
Vote à l’unanimité
3 - Questions Financières Diverses
O. PEVERELLI
Etude géologique plateau du Coiron. C’est porté par le CG et ça permettra de voir comment mailler les réseaux dans les années à venir pour permettre de l’apport en eau dans le département pour les années à venir. Cette étude permettra de voir de quelle manière et où vont l’ensemble des sources et s’il y a possibilité ou non de pouvoir diversifier notre ressource en eau. C’est une vraie solidarité entre les collectivités du département. Ce n’est pas neutre et on espère qu’elle nous permettra d’envisager l’approvisionnement des communes dans les années à venir. C’est important pour nous aussi puisqu’on se demande comment amener une ressource en eau plus importante notamment sur le plateau de la Sablière.
Vote à l’unanimité
4 - Modifications des Tarifs des Redevances d’Occupation du Domaine Public
Vote à l’unanimité
5 - Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable - Exercice 2014 / 2015
Comme chaque année, lors du dernier Conseil Municipal, et dans l’attente du vote des budgets de l’année N+1, il est nécessaire d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dès le 1er janvier 2015, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2014.
Vote à l’unanimité
IV - Personnel
1 - Désignation des représentants des élus au sein du Comité Technique
Par délibération du 18 septembre 2014, il avait été fixé le nombre de représentants titulaires et de suppléants au sein du Comité Technique.
Il est rappelé que les élections professionnelles fixées au Jeudi 4 décembre 2014 détermineront les 4 représentants du personnel titulaires et les 4 suppléants. Compte tenu que le principe de parité a été maintenu, il est nécessaire de désigner les 4 représentants élus titulaires et les 4 suppléants, et il est proposé comme membres suivants :
11 Titulaires : Olivier PEVERELLI
Michel JOUVE
Patricia CURTIUS-LANDRAUD
Pascale TOLFO
Suppléants : Gérard GRIFFE
Josiane DURAND
Catherine GUILLOT
Éric MICHELON
Vote à l’unanimité
V - Divers
1 - Motion pour la Réhabilitation des fusillés pour l’exemple
Un courrier d’une association républicaine d’anciens combattants, de la fédération Ardéchoise et Drômoise de libre pensée et d’une association laïque des amis des monuments pacifistes et antimilitaristes de l’Ardèche a été adressé à Monsieur le Maire sollicitant le Conseil Municipal pour l’approbation d’une motion portant sur la réhabilitation des fusillées pour l’exemple lors de la guerre 1914 - 1918.
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05
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12