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Conseil Municipal - cm 12 de cembre 2017 FR 57?1715511482 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 de cembre 2017 FR 57?1715511482)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

LE TEIL, le 11 Janvier 2018

Diffusion :

Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 à 18 H 00

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Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo. Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet.

Secrétaire : Mme Garreaud.

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 12 Décembre 2017.

- Désignation du secrétaire de séance.

- Présentation de l’ANRU (Harmonie DUFRAISSE).

- Présentation du bilan de l’Office Intercommunal de Tourisme (Romain BERTRAND).

- Projection du film « Place Garibaldi - la Traversée ».

B. NOEL

Présentation de l’ANRU.

Première réalisation importante de rénovation du centre-ville du Teil.

Après la projection du film.

B. NOEL

Beaucoup de personnes ont réellement participé à ce projet. La réussite est là. Travail de création en commun. C’est ce qu’on veut faire avec l’Education Artistique et Culturelle (E.AC). Film de très grande qualité.

Page 1 sur 10O. PEVERELLI

Sur l’E.A.C il y a une étude qui est sortie récemment. La confrontation des élèves à un atelier de création permet des transformations de comportement importantes et chacun trouve sa place. C’est démontré sur différents items. L’E.A.C c’est donner une place à toutes les personnes et permettre à ces jeunes de découvrir différentes formes artistiques.

C’était 700 personnes sur la Place Garibaldi en juin, c’est une belle réussite pour un moment magique.

B. NOEL

Les habitants du quartier tiennent le fil, certains n’osaient pas au départ et les professeurs des arts du cirque ont réussi à les convaincre.

P. TOLFO

C’est un bon exemple de vie dans le quartier. Et de concentration urbaine.

Les atouts de notre commune sont nombreux, nous sommes la porte d’entrée de l’Ardèche Méridionale.

Notre territoire est attractif : nouveaux habitants, nouvelles entreprises, nouveaux commerçants.

Buts : attractivité du centre-ville qui souffre de nuisances évidentes : le flux routier notamment mais c’est bientôt la fin. Nous travaillons pour une ville apaisée.

Identité de notre ville aura comme fil conducteur : la culture. L’idée est de passer d’une ville de passage à une ville d’installation ou de destination.

COPIL : Vendredi 15 Décembre avec signature du contrat en début 2018.

- Présentation d’Harmonie DUFRAISSE

O. PEVERELLI

Annonay a travaillé de la même manière avec la Place des Cordeliers : animations, cafés... C’est l’esprit qu’on veut donner à notre centre-ville même si les pourtours ne sont pas arrêtés.

Il faut la penser maintenant avant la mise en circulation de la déviation. Mais on y reviendra.

On parle bien d’un calendrier prévisionnel. Ce qui pourra être décalé, c’est peut être à 2 phases Place Pierre Sémard : restaurants puis en face. Il faut qu’on définisse avec la Communauté de Communes les travaux et les installations qu’il y aura sur la partie est. Ce qui décalera la livraison totale de la place. Ce qui est important c’est la chronologie pour éviter d’engorger la Commune et les commerçants, il faut une planification intelligente.

On doit travailler sur un plan de circulation. Il faut que toutes les liaisons soient réfléchies pour ne pas bloquer le développement. Les axes sont Nord /Sud aujourd’hui, l’idée pour demain est de développer des axes Est/Ouest, sécurisés et doux avec des zones piétonnes et semi-piétonnes.

Page 2 sur 10Le règne du « tout voiture » et du « tout camion » doit être repensé, il faut changer la donne, préserver les quartiers et sécuriser les accès.

Un bureau d’études doit nous accompagner pour élaborer un nouveau plan de circulation, pas seulement sur le centre-ville, mais sur toute la commune.

Il y a aussi un gros travail avec l’ancienne voie de chemin de fer. Voie douce Rochemaure - Le Teil -> Viviers. Nous allons faire les jonctions. Ce sera une voie bis très agréable.

On ne pourra pas tout faire mais il faut une vision d’ensemble.

M. JOUVE

On va recevoir des offres de la SNCF qui vont nous permettent d’avancer et de travailler sur les modes de déplacement.

Y. CHAMBERT

Les vélos seront-ils admis sur les voies douces ? Les rollers ?

O. PEVERELLI

Pas de bitume donc pas adapté pour les rollers, par contre il y aura un parcours botanique en lien avec la CNR.

- Diaporama Budget

O. PEVERELLI

Répartitions de fonctionnement prévisionnelles. A voir au COPIL, il y aura sans doute des évolutions. Ce qui peut bouger c’est la participation de l’ANRU et peut être l’enveloppe globale avec une réhabilitation possible de la Maison des Associations avec un projet de la Communauté de Communes. Les services de la Préfecture et la Direction Régionale des Finances Publiques ont fait plusieurs simulations sur la soutenabilité financière de l’opération. On va demander la dérogation du scoring pour passer d’un taux de subventionnement de l’ANRU de 50 % à 65 %.

P. TOLFO

Les chiffres sont travaillés chaque jour. C’est l’Etat qui nous autorise en fonction de notre capacité d’investissement.

O. PEVERELLI

Je rappelle qu’il y a une commission intercommunale pour tous ceux qui sont intéressés.

- Présentation de Romain BERTRAND

I - Finances

1 - Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable - Exercice 2017/2018

Page 3 sur 10Comme chaque année, lors du dernier Conseil Municipal, et dans l’attente du vote des budgets de l’année N+1, il est nécessaire d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dès le 1er Janvier 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2017.

Budget Communal :

- Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles : 10 250 €

- Chapitre 21 - Immobilisations Corporelles : 236 204 €

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 124 375 €

Budget Eau Potable :

- Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles : 6 045 €

- Chapitre 21 - Immobilisations Corporelles : 235 134 €

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 154 404 €

Budget Assainissent non collectif :

- Chapitre 21 - Immobilisations Corporelles : 16 760 €

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 239 054 €

Vote à l’unanimité

2 - Décisions Modificatives - Budgets Principal, Eau, Assainissement et Lotissement Communal

Vote à l’unanimité

3 - Moyens de règlement des dépenses et encaissement des recettes

Afin d’améliorer le circuit du mandatement comptable du Service des Finances et répondre aux sollicitations des fournisseurs pour la procédure de prélèvement SEPA, il est donné la faculté à l’ordonnateur de mettre en place de conventions tripartites (Ordonnateur - Comptable Public - Fournisseur) conformément à des règles précises.

Par décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et par arrêté ministériel du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, tout prélèvement de dépenses doit faire l’objet d’une convention tripartite, et un certain nombre de dépenses peuvent être payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait conformément aux modalités d’application fixées par le Directeur Général des Finances Publiques.

Il est proposé de fixer la liste des dépenses éligibles à ces modes de paiement :

 Dépenses sans ordonnancement préalable :

° Dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances ;

° Remboursement d’emprunts ;

° Remboursement de ligne de trésorerie ;

° Abonnements et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ; ° Abonnements et consommations d’eau ;

° Abonnements et consommations d’électricité ;

° Abonnements et consommations de gaz ;

° Abonnements et consommations de téléphonie fixe et mobile, d’internet ;

° Les frais d’affranchissement postal et autres prestations relatives au courrier ;

Page 4 sur 10 Dépenses payées avant service fait :

° Les locations immobilières ;

° Les fournitures d’eau, de gaz et d’électricité ;

° Les abonnements à des revues périodiques ;

° Les achats d’ouvrages et de publications ;

° Les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques ;

° Les droits d’inscription à des colloques, formations et évènements assimilés ; ° Les contrats de maintenance de matériel ;

° Les acquisitions de logiciels ;

° Les acquisitions de chèques vacances, chèques déjeuners et titres spéciaux de paiement ; ° Les prestations de voyage ;

° Les achats réalisés sur internet par l’intermédiaire d’une régie d’avances.

Vote à l’unanimité

4 - Questions Financières Diverses

Vote à l’unanimité

II - Urbanisme et Travaux

1 - DETR 2018 - Futur Groupe Scolaire - Travaux

Dans le cadre du projet de construction du futur Groupe Scolaire, il est proposé de solliciter les services de la Préfecture pour l’attribution d’une subvention via la DETR 2018 (ex DGE).

Cette subvention au taux de 30 % du HT porterait sur les travaux neufs qui s’élèveraient à 2 960 000 euros HT.

Vote à l’unanimité

2 - Plan de Prévention des Risques - Avis préalable à l’enquête publique

Par courrier en date du 16 novembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Ardèche a adressé le projet de Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) pour avis, avant sa mise à l’enquête publique.

Le secteur couvert par le présent Plan de Prévention des Risques concerne la commune de Le Teil, de part et d’autre du cours d’eau le Frayol, à sa confluence avec le Rhône. Le périmètre d’étude concerne également les ruisseaux du Bourdary, du Fontbonne et du Teillaret, affluents du Rhône. Ce dernier, parcourt le territoire communal du nord au sud.

La connaissance du risque d’inondation sur cet espace est une réalité, en particulier depuis l’application du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS), valant Servitude d’Utilité Publique.

En juillet 2006, le Préfet coordonnateur de bassin a approuvé la « Doctrine Rhône » qui prend notamment en compte une approche du risque d’inondation en clarifiant entre autres la vocation des espaces présents en zone inondable en fonction de leur occupation actuelle : centre- bourgs, espaces urbanisés, autres espaces. La commune de Le Teil est attractive et possède une urbanisation croissante (nombreuses demandes de permis de construire...).

Page 5 sur 10Pour toutes ces raisons, le Préfet du Département de l’Ardèche a prescrit, par arrêté n° 2010-197-27 du 16 juillet 2010, un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) relatif aux zones inondables des principaux cours d'eau sur la commune de Le Teil.

Le présent PPRi correspond donc à la synthèse de :

✓ L’élaboration du PPRi du Rhône qui se substitue au PSS (Plan des Surfaces Submersibles) ;

✓ L’élaboration du PPRi sur les cours d’eau du Frayol, du Bourdary, du Fontbonne et du Teillaret.

L’élaboration du PPRi sur la commune de Le Teil est le résultat d’une étude historique, d’une enquête de terrain, d’un retour d’expérience sur les crues de 2014 et 2015, de modélisations numériques des écoulements et de traitements SIG (Système d’Informations Géographiques) d’un Modèle Numérique de Terrain (MNT).

En premier lieu, une rencontre des élus de la commune a été réalisée afin de recueillir les données historiques des crues sur les cours d’eau étudiés. Une étude bibliographique a ensuite été menée avec l’analyse critique des informations existantes, en particulier l’étude hydraulique réalisée en 2007 par IATE sur le Frayol.

Un parcours pédestre de l’ensemble des cours d’eau et de leur champ d’inondation a permis de relever l’ensemble des données nécessaires à la compréhension des phénomènes de crue (ouvrage, occupation du lit majeur, berges, géomorphologie générale, etc.).

Les cours d’eau du Bourdary, du Fontbonne et du Teillaret ont fait l’objet de simulations hydrauliques spécifiquement réalisées dans le cadre de l’élaboration du présent PPRi afin d’affiner la connaissance du comportement de ces cours d’eau en période de crue. Le Frayol a fait l’objet d’un modèle hydraulique qui fonde à la fois le PPRi et le schéma d’aménagement de lutte contre les inondations (sous maîtrise d’ouvrage communale).

L’emprise de la zone inondable du Rhône a quant à elle bénéficié d’éléments issus de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes, permettant une actualisation de la ligne d’eau de référence et des emprises de la zone inondable associée (résultant du couplage entre le Modèle Numérique de Terrain (MNT) et les cotes de lignes d’eau).

L’ensemble du dossier est joint à la présente note, par voie dématérialisée, pour prise de connaissance.

B. NOËL

C’est l’Etat qui le commande, qui le construit et qui en prend la responsabilité. Cela concerne le Rhône mais aussi le Bourdary, le Frayol, etc...

Cela prend en compte les inondations mais aussi les ruissellements.

Très compliqué à élaborer. Résultat de plusieurs choses :

- Les crues, etc.

- Enquête de terrain : retours d’expérience, modélisation numérique... On peut prévoir ce qu’il se peut se passer en fonction de ce qu’il s’est passé.

- Il y a eu des rencontres avec les élus, des parcours pédestres...

Page 6 sur 10Aujourd’hui, on approuve ce que nous propose le préfet. On ajoute deux petites choses :

- Par rapport au PPRi : réduction de la bande de sécurité aux anciens abattoirs, réduire... A préciser.

- Modifier la présentation du PPRi pour que les Services Techniques puissent s’installer correctement.

Ce dossier reviendra ici après l’enquête publique en février. C’est une synthèse que je viens de vous faire.

R. COTTA

Je vais m’abstenir : 180 pages avec beaucoup de détails techniques. J’aurais aimé que ça nous soit présenté en amont. Beaucoup de questions sont en attente. Je ne peux pas dire oui à quelque chose que je ne maitrise pas. Je ne peux pas me prononcer.

B. NOËL

Jacky Roche est venu à la présentation, il fait partie de votre groupe. Ça a été très long, tous les groupes étaient là et il a participé à tous les groupes de travail.

La discussion aura lieu, car il va y avoir une enquête publique ou à titre individuel, ou à titre associatif. Ce n’est pas le but aujourd’hui.

O. PEVERELLI

Il peut y avoir une nouvelle présentation aux élus sans problème.

B. NOËL

Il n’y a surtout pas de secrets à avoir sur ces questions. Aujourd’hui c’est un schéma présenté par les experts, on donne un avis préalable sur le schéma, ça remonte au Préfet et ça reviendra pour l’enquête publique et la concertation.

O. PEVERELLI

On ouvre un dossier de concertation. La question d’aujourd’hui est de lancer cette concertation. Il va y avoir plusieurs mois de concertation et c’est piloté par l’Etat.

Y. CHAMBERT

L’enquête publique peut faire évoluer les choses ?

O. PEVERELLI

C’est l’Etat qui décide.

B. NOËL

Il y a des éléments qui ne pourront pas changer.

Page 7 sur 10R. COTTA

Et les recours peuvent remettre en cause le PPRi ?

B. NOËL

Ce sont les experts de l’Etat qui décident et qui valident. C’est trop compliqué pour laisser la main aux élus.

Y. CHAMBERT

Bien sûr c’est très technique.

Vote 21 Pour - 4 abstentions

3 - Acquisition Parcelles au Conseil Départemental de l’Ardèche

Suite à la réalisation de la déviation nord de la Route Départementale n° 26, le Conseil Départemental de l’Ardèche a sollicité la Commune pour la cession de délaissés situés aux abords du Chemin du Dépôt.

Compte tenu des enjeux de maitrise foncière de ce secteur, il est proposé d’acquérir les parcelles cadastrées section CL n° 181,210, 211 et 212 d’une superficie totale de 1 425 m², au prix de 16 euros HT/m².

B. NOËL

Cela va permettre de finaliser les installations de cette zone.

Vote à l’unanimité

4 - Acquisition Parcelle - Emprise pour le nouveau réservoir d’eau potable

Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau réservoir d’eau potable sur le quartier de La Sablière, il est nécessaire d’acquérir une partie de parcelle cadastrée section A n° 157, d’une superficie d’environ de 2 000 m², pour un montant de 0,50 euros/m² auprès de Messieurs Adam et Geoffroy MARION domiciliés n° 3 bis rue des Près du Moulin à POINCY (77470).

Cette parcelle étendra le périmètre de sécurité nécessaire aux abords d’un tel ouvrage.

Pour information, l’analyse des offres de ce projet est en cours de finalisation, et les travaux de construction devraient débuter courant du 1er trimestre 2018.

M. FAÏSSE

Construction d’un nouveau réservoir sur La Sablière pour répondre aux habitants en manque de pression. Il va être construit au-dessus de l’actuel.

Vote à l’unanimité

Page 8 sur 10III - Divers

1 - Motion de soutien aux bailleurs sociaux de l’Ardèche et de la Drôme

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2018, en son article 52, il est prévu une baisse de 1,7 milliards d’euros du montant des Allocations Personnalisées de Logement concentrée sur le seul parc social qui ne capte, pourtant, que 45 % des aides.

La politique de diminution de l’aide personnalisée au logement et de baisse concomitante des loyers d’environ 60 euros imposée de manière autoritaire aux bailleurs sociaux va impacter de plus de 16 millions d’euros la situation financière de l’ensemble des organismes HLM de la Drôme et de l’Ardèche et va inéluctablement contribuer à freiner leur politique d’investissements en logements neufs, en réhabilitations, entretien et optimisation énergétique de leurs parcs existants dont les locataires seront les premières victimes.

Les « contreparties » annoncées en termes de taux du livret A et de lissage de la charge de la dette sont illusoires et non proportionnées, et le choc de l’offre ambitionnée par le Gouvernement va se traduire par une chute de la production sur le territoire d’Ardèche Rhône Coiron.

Enfin cette baisse drastique des investissements des bailleurs sociaux va impacter la vitalité de l’économie locale et, notamment, du tissu des entrepreneurs locaux dans le bâtiment ; que ce sont autant d’emplois non délocalisables qui sont à terme menacés.

Il est donc proposé de demander au gouvernement de renoncer à s’attaquer aux loyers des bailleurs sociaux qui sont au cœur de leur équilibre économique et sur lesquels sont assis leurs annuités de remboursement d’emprunt et leur stratégie de développement, et de faire une véritable politique des aides à la pierre le cœur du « choc de l’offre » annoncé et permette ainsi aux bailleurs sociaux de construire des logements dont les loyers seront accessibles aux plus modestes de nos concitoyens.

Vote à l’unanimité

O. PEVERELLI

100 millions d’euros d’investissement au moins sur les deux départements de la Drôme et de l’Ardèche. Cela concerne beaucoup d’emplois. C’est énorme.

B. NOËL

Si un bailleur social n’avait pas racheté le bâtiment pour permettre l’installation des médecins dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire, cela n’aurait pas vu le jour. C’est un impact non négligeable sur la politique urbaine d’une commune.

2 - Ouverture des commerces le dimanche - Dérogations 2018

Conformément à l’article L.3132-3 du Code du Travail, le principe du repos légal des salariés est fixé le dimanche et constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public.

Page 9 sur 10Pour autant, ce principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui permettent d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, des dérogations permanentes, des dérogations fixées par le Préfet et des dérogations fixées par le Maire.

La Loi Macron du 06 aout 2015 relative « à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a modifié la plupart des dérogations au repos dominical, et notamment la dérogation dite « des dimanches du Maire ».

Le maire a désormais le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés pour 5 dimanches (12 après accord de l’EPCI) au bénéfice de catégorie de commerce de détail.

L’application de cette dérogation est soumise à des obligations légales nouvelles comme la date limite de prise de l’arrêté municipal, les consultations obligatoires préalables et la protection des salariés.

Compte tenu de ces éléments, et du calendrier 2018, il est proposé de fixer les dérogations de la manière suivante :

- Dimanche 1er juillet 2018 (1er dimanche des soldes d’été),

- Dimanches 9, 16, 23 et 30 décembre 2018.

B. NOËL

Précision : ça concerne les entreprises avec salariés et non les patrons qui sont seuls.

O. PEVERELLI

Ces dérogations ont été proposées par l’Union des Commerçants Teillois.

R. DELHOMME

Je m’y oppose car je suis contre le travail du dimanche.

Vote 23 Pour - 2 Abstentions

3 - Membres des commissions et des représentations extérieures

Pour faire face aux différents changements au sein du Conseil Municipal, il est proposé de revoir certaines représentations d’élus de la majorité au sein de diverses commissions municipales et au titre des représentations extérieures.

Vote à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

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