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Conseil Municipal - cm de cembre 2009 FR 216?1715511482 Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm de cembre 2009 FR 216?1715511482)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

LE TEIL, le 18 Janvier 2010

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint

Service Technique

Affichage interne

Minutier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent, Suau, Tolfo, Vialle.

Excusé(s) : MM Billota (pouvoir à Galamien), Drogue (pouvoir à Cotta),

Jerez-Chinelatto (pouvoir à Curtius), Miralles, Vincent (pouvoir à Petit), Vuilliet (pouvoir à Suau).

Secrétaire : Mme Guillot.

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Le Compte-rendu du dernier Conseil Municipal adopté en l’état.

- Rappel de l’ordre du jour

1 - Communautés de Communes Rhône-Helvie

2 - Charte et collège d’éthique de la vidéoprotection

3 - Urbanisme et travaux

4 - Questions financières

5 - Questions diverses.

- Proposition de rajout de 3 questions financières

- Demande de subvention DRAC Rhône-Alpes pour l’église de Mélas (le 28/09/09 étude de mise en valeur coût travaux 180 000 € HT, obtention d’une subvention de financement de l’étude 17 000 €.

- Frais de déplacement de la diététicienne concernant la cantine.

- Demande de subvention exceptionnelle Handball Teillois.

Votées à l’unanimité 2

I - Communauté de Communes Rhône-Helvie

B. NOEL : Présentation du rapport d’activité 2008.

G. GRIFFE : Ordures ménagères.

P. TOLFO : Petite Enfance.

O. PEVERELLI

Apporte des précisions sur l’intégration fiscale, l’enjeu n’a pas été mesuré. Le Teil est en difficulté financière, mais récupère le retard, gage de responsabilité communautaire. Satisfait maintenant du fonctionnement.

⇒ Transfert du Tourisme.

⇒ Nouvelle ZA sur Le Teil.

L’avenir du Teil se joue avec la CCRH, plus le problème de la Taxe Professionnelle supprimée et l’incertitude de l’avenir sur les ressources.

Absence de stratégie par le passé entre la Commune et la CCRH.

R. COTTA

Exposé très clair.

Erreur par le passé, les anciennes municipalités auraient dû anticiper ça en misant sur la communauté d’agglomération.

Stratégie : mise en avant du Musée de la Résistance.

Question : surface alimentaire sur Le Teil ? (rumeur).

Constat : résultats et sources différentes, mais la Taxe Professionnelle supprimée pénalisera la population.

Pas contre les logements sociaux, aider les personnes en difficultés, en accord pour le CHRS, mais tient à préciser qu’il y en a suffisamment.

Attend les nouvelles entreprises et trouve le projet de la pépinière d’entreprises assez intéressant.

B. NOEL

Concernant le Musée, d’accord pour investir si support communautaire. Regrettable de ne pas être allé chercher les écoles Montiliennes pour la visite.

O. PEVERELLI

A inscrit le Musée dans « Le Pays d’Art et d’Histoire » (contre le refus de l’ancienne CCRH) qui est prêt à investir. 3

Une loi très récente permet aux surfaces alimentaires de – 1 000 m² de s’exonérer de l’accord du Maire de la Commune pour s’installer. Ce qui est un problème, d’où la maîtrise foncière pour éviter à LIDL d’acheter Chabert et Guillot. Propositions faites dans les mois à venir quant à son utilisation.

Le Teil a les moyens de se développer.

B. NOEL

Précise que dès notre arrivée aux affaires, avons sollicité F. REYNIER sur un éventuel partenariat. Monsieur FROMENT interlocuteur fut seul à défendre l’entrée du Teil dans la Sésame. Refus par 2 fois de Montélimar.

O. PEVERELLI

Un accord de principe signé avec le Réseau Ferré et la CCRH qui va rétrocéder du terrain et contact d’entreprises. On avance sur nos engagements de campagne.

Délibérations

I 3.1 - Modifications statutaires

Travaux début 2010, mise en service 2011. Bâtiment écolo 30 000 € de bonus accordé.

Unanimité

I 3.2 - Tourisme

- Travail de longue haleine d’un an. Réflexion d’un projet de territoire valorisant Le Teil entre autre.

- Engager des actions de soutien du Festival d’Alba.

- Cafés littéraires.

Unanimité

II - Charte et collège d’éthique de la vidéo protection

- Délibération : 1 er Décembre 2008.

- Enregistrement : 1 er Avril 2009. Accord subvention.

- Subvention : 21 Septembre 2009 (10 mois après).

- Donné 40 000 € contre 56 000 € initialement.

Faire un diag/gendarme juste habilité.

Volonté de la Majorité d’un représentant de l’Opposition.

Sept zones proposées par la Commune. Subvention sur quatre caméras. La gendarmerie présélectionne les points sensibles.

Un représentant des Comités de Quartiers n’est pas nécessaire. 4

R. COTTA

Coût de l’opération ? Les 40 000 €, sur quelle base ?

D. PEIRERA RIOS

On ne sait pas.

R. COTTA

Qui dans le service sécurité ?

D. PEIRERA RIOS

- D. PEIRERA RIOS,

- Policier Municipal,

- Maire.

Une abstention

III - Urbanisme et travaux

1 - Demande de subventions FISAC

Unanimité

2 - Pass-foncier : attributions de subventions

Seule commune de l’Ardèche à avoir voté en délibération en Septembre 2009 sur les Pass- Foncier.

P. CURTIUS

Inscrit au budget pour cinq familles à aider. Rétrocession de l’Etat 1 000 € par famille.....Pari tenu.

Unanimité

3 - Acquisition parcelles Lafarge-Ciments

Unanimité

4 - Vente parcelles Section CE n° 184 et 195

Unanimité

IV - Questions financières

1 - Décision Modificative N° 2 : Commune, Eau, Assainissement

Unanimité 5

2 - Dispositions d’ordre budgétaire et comptables exercice 2009 /10

Unanimité

3 - Attribution d’indemnité au Receveur Municipal

Unanimité

4 - Contrat Educatif Local Novembre-Décembre 2009

Unanimité

5 - Participation aux charges scolaires due à Montélimar

Unanimité

6 - Questions financières diverses

Unanimité

V - Questions diverses

1 - Bail précaire Espace ADEN : Société Opticmart

Unanimité

2 - Convention de mise à disposition d’un local au Secours Populaire

R. COTTA

A-t-on répondu à la demande de la Croix Rouge pour un local ?

O. PEVERELLI

Dès le transfert du relais alimentaire les locaux leurs seront attribués.

Une abstention

3 - Vœu : fret ferroviaire

Unanimité

- Questions diverses

JC. PETIT

Où en est-on des vœux pour la 102 ?

O. PEVERELLI

A l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. 6

Dernier point évoqué : la liquidation judiciaire de la CCM - Tribunal de Commerce - Courrier à l’attention de Monsieur le Préfet sur l’impayé des salaires de Novembre 2009. Passif 1 600 000 €uros.

- Questions de l’Opposition

. Où en sont les travaux au Quartier Malaure ?

- Essai des chicanes fictives avec bus et VL.

- Pas simple de régler la circulation et de trouver le juste milieu. La priorité est aussi de sécuriser les sorties d’impasse, chemin piétonnier, principe de chicane droite et gauche.

- Une réunion publique a eu lieu qui a rassemblé beaucoup de monde.

- Pas de ralentisseur prévu.

. Violence au skate parc

Cf. rapport de police.

Régulièrement sollicités pour des bris de glace, vols de voiture, violence.... + de communication sur les faits de délinquance ?

Niveau de violence, problème de délinquance, échec de la politique de répression mise en place il y a 7 ans. Manque de présence physique sur le terrain 29 gendarmes sur la circonscription et pas toujours de ronde de nuit. A noter que les 35 gendarmes du PSIG sont affectés à la Centrale de Cruas. Il faut donner les moyens à la prévention.

. Station de lavage face Tabac Frayol ?

Non cela restera une aire de stationnement.

. Suite à la fermeture du magasin SAJOU, avez-vous rencontré les propriétaires ?

Oui, proposition à des acquéreurs.

Fin de séance.

Prochain Conseil Municipal le 22 Février 2010

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