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Arrêté - Arrete n°7 2018 Circulation tour de Bretagne cycliste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°7 2018 Circulation tour de Bretagne cycliste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE QUERRIEN
TI-KÉR KERIEN
ARRETÉ n° 7./ 2018
0000
Le MAIRE de la Commune de QUERRIEN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
VU Le Code de la Route
VU Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les Art. L 2211-1 et 2213-2 (1 et 2)
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion du passage de l’étape du « Tour de Bretagne Cycliste » le
VENDREDI 27 avril 2018, il est nécessaire de REGLEMENTER LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TOUTES CATEGORIES, entre 13 heures 45 minutes et 15 heures, sur les axes ci-dessous mentionnés.
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
La circulation de tous véhicules pourra être interrompue momentanément, le vendredi 27 avril 2018, de 13 heures 45 minutes à 15 heures durant le passage du « Tour de Bretagne Cycliste »: > VC 61 (de Kerrant-Sparl jusqu’au Moustoir)
> RD 49 (du Moustoir vers le bourg)
> Dans le Bourg : Rue de Quimperlé, Place de l’Eglise (du n° 9 au n°11, du n° 13 au n°14 et du n° 15 au n° 16), Rue de Saint-Thurien
> VC3 (de Scolmarc’h vers La Croix-Rouge)
ARTICLE 2 : :
Le stationnement de tous véhicules sera INTERDIT, le vendredi 27 avril 2018, de 13 heures
45 minutes à 15 heures durant le passage du « Tour de Bretagne Cycliste» : > Rue de Quimperlé
> Place de l’Eglise (du n° 9 au n°11, du n° 13 au n°14 et du n° 15 au n° 16) > Rue de St Thurien
ARTICLE 3:
Pour permettre l’application des dispositions de l’article 2, les Services Techniques de la Commune de Querrien apposeront les signalisations adéquates.
ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des Procès-Verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’ARZANO sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : M. le Président du Tour de Bretagne Cycliste (Christophe FOSSANI)
Au C.LS de QUERRIEN
Fait à QUERRIEN, le 20 avril 2018
Le maire,
Jean-Paul LAFITTE