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Arrêté - Arrete 2025.10 arrete permanent de circulation
Arrêté - Arrete 2024.60 interdiction circulation
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.60 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
&
à
Commune
Jo
te
uerrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n° 60 / 2024
restreignant
et
interdisant
la
circulation
lors
d'une
manifestation
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.263
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions.
VU
le Code
de
la Route,
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
Art.
L
2211-1
et 2213-2
(1
et 2)
CONSIDÉRANT
qu’à
l’occasion
du
Festival
des
Rias
le mercredi
28
août
2024,
de
13
heures
à
18
heures
30
et
le jeudi
29
août,
de
13
heures
à
18
heures
30,
il est
nécessaire
de
REGLEMENTER
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
TOUTES
CATEGORIES
sur
les
axes
ci-dessous
mentionnés.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: La
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
INTERDITE
le
mercredi
28
août
2024,
de
13
heures
à
18
heures
30
et
le jeudi
29
août
2024,
de
13
heures
à
18
heures
30,
1] rue
de
la fontaine
(n°1
à n°11
et n°8
à n°14)
de
13
heures
30
à
18
heures
2]
rue
Hent
Gwen
de
15
heures
30
à
18
heures
3]
rue
Saint
Joseph
(de
la pharmacie
à la rue
du
Château
d’eau)
de
16
heures
30
à
17
heures
30
(voir
plan
annexé)
Seuls
y
seront
autorisés
les
véhicules
nécessaires
aux
organisateurs
du
Festival
et
les
véhicules
de
secours
et de
sécurité.
ARTICLE
2
: La
pose
de
la
signalisation
sera
assurée
par
les
services
techniques,
à
charge
aux
organisateurs
et
aux
bénévoles
de
contrôler
le maintien
de
cette
signalisation
et la gestion
des
flux
de
la circulation
à chaque
carrefour.
ARTICLE 3
: Les
signaleurs,
ventouseurs
et bénévoles,
munis
de
gilets
fluos,
seront
disposés
aux
divers
carrefours
de
manière
à renseigner
les
riverains
et les
usagers
des
différentes
interdictions
et jugeront
de
l’autorisation
éventuelle
de
passage
en
fonction
de
l’avancement
des
animations.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE 5 : Pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Maire,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
-
Quimperlé
Communauté,
-
Monsieur
Ronan
LE
TUTOUR,
Directeur
Technique
du
Festival
des
Rias
-
Monsieur
Fabrice
LE
GOFF
(CIS
QUERRIE