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Arrêté - Arrete 2025.34 reglementation circulation
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.34 reglementation circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
n°34/2025
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
la société
CONSTRUCTEL
en
date
du 02
juillet
2025
;
Considérant
les
travaux
de pose
de
deux
appuis
télécom,
à compter
du
15 juillet
2025
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à compter
du
15 juillet
2025
et pendant
15 jours
(de
9H00ùà
17H00)
à Boudiguen.
Signalisation
: (Si
besoin)
e
Rétrécissement
de
la voie
e
Circulation
alternée,
par
panneaux
AK5
+
B15
et C18
e
Interdiction
de
stationner
ARTICLE
2
:
Pendant
cette
période,
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
la
société
CONSTRUCTEL
3 rue
des
Cruchets
— ZA
de
la Barricade
22170
PLERNEUF
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.L.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le 03 juillet 2025
Le
maire,
Stéphane
Cado