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Compte-Rendu - CR CM 2020 02 18
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 02 18)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FÉVRIER 2020
L’an deux-mille-vingt, le dix-huit du mois de février à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE SAINT MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Présents :
Franck GONNORD, Maire, Christian DUHAUT, Sébastien COUTURIER, adjoints au Maire, Pascale BOREL- TRESALET, Ollivier CLOT, Marion ROBERT, Roger MOREL, conseillers municipaux.
Excusé représenté :
Gérard ROBERT représenté par Christian DUHAUT, Delphine TEXIER représentée par Sébastien COUTURIER, Alain BOUCHé représenté par Marion ROBERT, Sylvie MEILLAND-REY représentée par Franck GONNORD.
Excusé :
Néant
L'assemblée désigne Christian Duhaut pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance.
1 Taux d’imposition 2020
Contexte : Taux d’imposition 2019
Impôts locaux Taux communaux 2019
Taxe d’habitation 7 %
Taxe sur le Foncier bâti 9 %
Taxe sur le Foncier non bâti 45 %
Proposition :
➢ Reconduction des taux 2019 pour l’année 2020
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Compte de Gestion 2019 Budget Commune
Contexte :
Les comptes de gestion se décomposent ainsi :
➢ Fonctionnement :
◦ Résultat de l’exercice de fonctionnement + 82 560,19 €
◦ Résultats antérieurs reportés + 191 009,09 €
▪ Résultat à affecter : + 273 569,28 €
➢ Investissement :
◦ Solde d’exécution d’investissement : - 118 757,37 €
◦ Solde des reste à réaliser d’investissement : 0,00 €
▪ Besoin de financement en investissement : - 118 757,37 €
➢ Affectation en réserves R 1068 en investissement : + 118 757,37 €
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2020 Page 1/8 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
➢ Report en fonctionnement R 002 : + 154 811,91 €
Proposition :
➢ Adopter le compte de gestion 2019
➢ Donner quitus au Trésorier
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 Compte Administratif 2019 Budget Commune et affectation de résultat
Contexte :
Tableau synthétique de l’exécution du budget 2019 :
Proposition :
➢ Affecter en réserves R 1068 en investissement la somme de : + 118 757,37 €
➢ Reporter en fonctionnement R 002 : + 154 811,91 €
➢ Reporter en investissement D 001 : - 118 757,37 €
➢ Reconnaître la sincérité des reste à réaliser : pas de restes à réaliser
➢ Adopter le Compte Administratif 2019 et donner mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
Vote : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré le Maire ayant quitté la séance, prend acte à l'unanimité des votants des comptes et propositions ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2020 Page 2/8 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
4 Budget Primitif 2020 Budget Commune
Contexte :
Inscrits au budget :
➢ Réaménagement de la piscine
➢ Extension réseau incendie Espace Jean Magnat
➢ Réaménagement et mise aux normes Espace Jean MAGNAT
➢ Réaménagement logement communal
Proposition :
➢ Adopter le budget primitif
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Compte de Gestion 2019 Budget Eau
Contexte :
Les comptes de gestion se décomposent ainsi :
➢ Fonctionnement :
◦ Résultat de l’exercice de fonctionnement + 5 729,65 €
◦ Résultats antérieurs reportés + 31 203,28 €
▪ Résultat à affecter : + 36 932,93 €
➢ Investissement :
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2020 Page 3/8 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
▪ Solde d’exécution d’investissement : + 57 830,27 €
◦ Solde des reste à réaliser d’investissement : 0,00 €
▪ Besoin de financement en investissement : 0,00 €
➢ Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00 €
➢ Report en fonctionnement R 002 : + 36 932,93 €
Proposition :
➢ Adopter le compte de gestion 2019
➢ Donner quitus au Trésorier
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Compte Administratif 2019 Budget Eau et affectation de résultat
Contexte :
Tableau synthétique de l’exécution du budget 2019 :
Proposition :
➢ Affecter en réserves R 1068 en investissement la somme de : 0,00 €
➢ Reporter en fonctionnement R 002 : + 36 932,93 €
➢ Reporter en investissement R 001 : + 57 830,27 €
➢ Reconnaître la sincérité des reste à réaliser : pas de restes à réaliser
➢ Adopter le Compte Administratif 2019 et donner mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance
Vote : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré le Maire ayant quitté la séance, prend acte à l'unanimité des votants des comptes et propositions ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2020 Page 4/8 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
7 Budget Primitif 2020 Budget Eau
Contexte :
Inscrits au budget :
➢ Réservoir d’eau des Côtes :
◦ 360 000 euros HT :
▪ financé via un emprunt de 240 000 euros
▪ et 87 150 euros de subventions
◦ 72 000 euros TVA : financé via un emprunt court terme ou une ligne de trésorerie
Proposition :
➢ Adopter le budget primitif
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
8 Astreinte de déneigement
Contexte :
➢ Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique,
➢ Vu l'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte,
➢ Mise en place d’indemnités d'astreintes et ses applications concernant l'agent technique principal 1ère classe.
Proposition :
➢ Mise en place d’une astreinte mensuelle de 250,00 € qui sera versée sur les mois de décembre, janvier, février et mars,
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2020 Page 5/8 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
➢ L’entrée en application de cette astreinte se fera dès le mois de février 2020,
➢ Cette astreinte est renouvelable chaque année.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
9 Achat d’un terrain
Contexte :
➢ Plusieurs riverains habitants au Vivier utilisent depuis plusieurs décennies un passage autorisé à l’amiable par un habitant aujourd’hui décédé,
➢ Suite à son décès, son fils souhaite vendre la maison et le terrain utilisé par ces riverains.
Proposition :
➢ Afin d’éviter tout désagréments pour les riverains utilisant ce terrain pour se rendre dans leurs propriétés, achat par la commune du terrain au propriétaire actuel :
◦ Achat du terrain cadastré B001165 (154 m²) pour 200 €,
◦ Prévoir les frais de notaires.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
10 Bornage d’un terrain
Contexte :
➢ Suite à l’achat du terrain cadastré B001165, nous souhaitons effectuer un bornage de l’ensemble du chemin communal.
Proposition :
➢ Faire faire le bornage.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
11 Avenant Convention ADS
Contexte :
➢ Vu, la délibération de la Communauté de Communes n°27-2015 portant création du service mutualisé ADS pour le compte de ses communes membres,
➢ La Communauté de communes de la Matheysine a créé pour le compte de ses communes membres un service mutualisé d’instruction des droits des sols, au 1er juillet 2015.
➢ Le fonctionnement de ce service est régi par une convention établie entre la CCM et la commune adhérente.
➢ Après 4 ans de fonctionnement, il est proposé une actualisation de la convention par avenant, dans les missions et obligations de chacune des parties, sans modification des dispositions financières.
➢ Les principaux changements qui ont fait l’objet d’une présentation préalable lors de la réunion annuelle du service, sont :
◦ Ajouts liés à des évolutions législatives (exemple : Règlement Général sur la Protection des Données)
◦ Clarification sur les dossiers pouvant être traités par le service :
▪ Le service peut traiter tous les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire/d’aménager/de démolir et leurs évolutions (prorogation, retrait, modificatif, transfert).
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2020 Page 6/8 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
▪ Le service peut traiter les PC relatifs à des Établissements Recevant du Public et à ce moment-là il se charge des consultations au SDIS et à la commission d’accessibilité et de rédiger les propositions d’arrêté de PC et d’arrêté d’autorisation de travaux. Le service ne traite pas les demandes de travaux qui portent sur les ERP qui sont sous la forme d’une autorisation de travaux (AT) seule (=travaux intérieurs) ou sous la forme d’une autorisation de travaux liée à une DP (la DP peut être traitée par le service). Les autorisations de travaux relèvent du code de la construction et de l’habitation, pas du code de l’urbanisme. Le service fait le choix de traiter entièrement les PC ERP au vu de l’imbrication des deux procédures (urbanisme et code de la construction).
▪ Le service ne sert pas de « boîte aux lettres » pour les dossiers devant être instruits par l’Etat (DDT) : exemple centrale photovoltaïque de Susville
◦ Clarification sur le rôle du service et des communes à chaque étape : plus de détails sur qui fait quoi - comment - dans quel délai - pour chaque étape dépôt/instruction/décision/achèvement (et notamment en ce qui concerne le contrôle de légalité, la fiscalité)
◦ Ajout de l’utilisation d’un logiciel commun d’instruction accessible à toutes les communes adhérentes
◦ Création de la liste de 2 élus référents pour chacune des communes
Proposition :
➢ Acter l’avenant de la convention,
➢ Les deux référents de la Commune auprès du service ADS seront :
◦ Franck GONNORD
◦ Christian DUHAUT
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
12 Réaménagement Piscine Municipale
Contexte :
➢ Notre commune dispose d’une espace nautique en extérieur. Cet espace est très prisé par les habitants de la communauté de communes de la Matheysine et les touristes, durant la saison estivale.
➢ Afin d’attirer toujours plus de monde sur notre beau territoire, nous avons déjà effectué des travaux de réaménagement du bâtiment et ses alentours :
◦ aménagement d’un espace d’accueil pour les camping-cariste sur le stade jouxtant l’espace nautique
◦ mise en place d’une aire de vidange pour ces mêmes camping-cariste situé sur le hameau du Vivier
◦ installation d’une pompe à chaleur pour les bassins
◦ installation de nouvelle bâche de protection des bassins
◦ installation d’une nouvelle infirmerie pour les MNS, en bordure des bassins
◦ aménagement du snack
◦ installation d’un récupérateur d’eau pour la piscine
➢ Cette année, nous souhaitons continuer cette démarche de réaménagement et de mise aux normes.
➢ Ceci, dans un souci de pouvoir accueillir les gens en toute sécurité et dans les meilleurs conditions possible.
➢ Cela consistera à :
◦ Remplacer l’ensemble des cabines vestiaires actuelles qui sont d’origines et vétustes
◦ Remplacer l’ensemble des blocs portes des sanitaires afin de répondre aux normes actuelles
◦ Installer des casiers afin de permettre aux baigneurs de déposer leurs affaires en toutes sécurité et permettre une meilleurs circulation sur les plages
➢ Le Montant des ces travaux est de : 14 361,41 € HT
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2020 Page 7/8 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Proposition :
➢ Donner pouvoir au Maire pour signer les devis et effectuer les demandes de subventions concernant ce chantier.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
13 Fin de Séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h30.
14 Questions diverses
➢ Néant
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2020 Page 8/8