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Compte-Rendu - CR CM 2017 03 02
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 03 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le deux du mois de mars à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE SAINT MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel.
Présents :
Franck GONNORD Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, Sébastien COUTURIER, adjoints au Maire, Pascale BOREL-TRESALLET, Ollivier CLOT, Roger MOREL, Alain BOUCHÉ, Sylvie MEILLAND-REY, MARION ROBERT, DELPHINE ACHARD, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Néant
Excusés :
Néant
1 Taux d’imposition
Contexte : Taux d’imposition 2016
Proposition :
➢ Reconduction des taux 2016 pour l’année 2017
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Approbation des comptes 2016
L'adjoint aux finances Christian Duhaut présente les comptes 2016 de la commune, de l'eau et du CCAS. Ces comptes sont résumés par les tableaux ci-dessous :
2.1 Comptes 2016 COMMUNE:
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2016 Page 1/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
2.2 Comptes 2016 EAU:
2.3 Comptes 2016 CCAS:
Vote :
Après les explications et les éléments de comparaison avec les prévisions budgétaire pour 2015 données, et après avoir constaté la concordance des comptes administratifs de la mairie et des comptes de gestion du comptable du Trésor, l'assemblée (le Maire s'étant retiré de la séance) :
➢ approuve à l'unanimité les comptes administratifs de la commune
➢ approuve à l'unanimité les comptes de gestion de la commune
➢ approuve à l'unanimité les comptes administratifs de l'eau
➢ approuve à l'unanimité les comptes de gestion de l'eau
➢ approuve à l'unanimité des membres du CCAS les comptes administratifs du CCAS ➢ approuve à l'unanimité des membres du CCAS les comptes de gestion du CCAS
3 Affectation du résultat financier 2016
3.1 Résultat financier Communal
Contexte :
➢ Le résultat de fonctionnement global du budget communal 2016 est de 292 589,06 euros ◦ Dont un excédent sur l'exercice courant 2016 de 74 200,38 euros
➢ Le résultat de fonctionnement est destiné à alimenter les investissements ◦ Cependant, les prévisions d’investissements pour 2017 ne nécessite à ce jour de transfert du résultat de fonctionnement
Proposition :
➢ Reporter la totalité du résultat au budget de fonctionnement 2017
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2016 Page 2/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
3.2 Résultat financier EAU
Contexte :
➢ Le résultat de fonctionnement global du budget EAU 2016 est de 55 299,61 euros ◦ Dont un « déficit » de 8 608,13 euros sur 2016
➢ Une partie importante du budget de fonctionnement EAU bascule automatiquement aux investissements via les amortissements
◦ 38 797,47 euros en dépense en 2016
◦ 18 684,04 euros en recette en 2016 (amortissement des subventions) ◦ Soit un solde en dépense de 20 113,43 euros
Proposition :
➢ Reporter la totalité du résultat au budget de fonctionnement 2017
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Budgets primitifs 2016
L'adjoint aux finances Christian Duhaut présente les budgets prévisionnels 2016 de la commune, de l'eau et du CCAS. Ces budgets sont résumés par les tableaux ci-dessous :
4.1 Budget primitif 2017 COMMUNE :
4.2 Budget primitif 2017 EAU :
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2016 Page 3/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Rappel : à partir de 2017, les dépenses CCAS sont incluses dans le budget COMMUNE.
Vote : après les explications et les éléments de comparaison avec les comptes 2016 donnés, l'assemblée : ➢ approuve à l'unanimité le budget primitif de la commune
➢ approuve à l'unanimité le budget primitif de l'eau
5 Désaffiliation du CRCESU
Contexte :
➢ Certaines factures émises par la commune (périscolaire) pouvait être payées via des chèques emploi/service CRCESU
➢ A l’automne , le CRCESU a modifié ses principes d’exonération des frais liés à ce type de paiement ➢ Pour nous, les frais deviennent ainsi très importants : par exemple, 11 euros de frais sur une facture de l’ordre de 275 euros.
➢ Ces frais ne sont pas re-facturables
➢ Ces frais nous paraissent proportionnellement inacceptables
Proposition :
➢ Ne plus accepter les chèques CRCESU et se désaffilier du CRCESU.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Tarif des salles communales
Contexte :
Les tarifs actuellement pratiqués pour la location des salles communales sont les suivants :
Proposition :
➢ Compte tenu des problèmes de gestion pour la location le week-end, il est proposé de louer les salles : ◦ à la journée en semaine, au tarif précédent de 1 jour,
◦ pour le week-end complet (2 jours), au tarif précédent de 2 jours.
➢ Augmenter le forfait / caution de nettoyage : 160 euros
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2016 Page 4/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
7 Demande d’admission en non valeur
Contexte :
➢ La Trésorerie de La Mure continue son travail de recouvrement
➢ Certaines factures d’eau d’exercices antérieurs ne peuvent être recouvrées. ➢ Les admissions en non valeur nécessite une délibération citant les noms des redevables concernés
Proposition :
➢ Imputer 50 euros au compte 6541 au Tiers BLESY Odette (concerne l’exercice 2015). ➢ Imputer 53,34 euros au compte 6541 au Tiers BORTOTE Mickaël (concerne l’exercice 2011).
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
8 Titularisation d’un agent
Contexte :
➢ Mme Mélanie Eymery assure depuis octobre 2015, les fonctions de secrétaire de Mairie dans notre commune,
➢ Depuis 2015, elle est employée dans le cadre d’un CDD.
Proposition :
➢ Compte tenu de ses compétences constatées et de son investissement dans ses fonctions, ➢ Proposer à Mme Mélanie Eymery de lancer dès à présent la démarche de titularisation de son emploi, au même temps partiel que le CDD actuel.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
9 Clôture de la séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h15
10 Informations
Carte d’identité à compter du 21 mars 2017 à demander auprès des centres équipés spécifiquement pour le bio-métrique : La Mure est le plus proche.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2016 Page 5/5