Compte-Rendu - CR CM 2016 04 06

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Compte-Rendu - CR CM 2016 04 06 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le six du mois d’Avril à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE ST MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.

Le Président procède à l'appel.

Présents :

Franck GONNORD Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, SÉBASTIEN COUTURIER, adjoints, PASCALE BOREL- TRESALLET, OLLIVIER CLOT, Sylvie MEILLAND-REY, conseillers municipaux.

Excusé représenté :

ALAIN BOUCHÉ conseiller, représenté par SÉBASTIEN COUTURIER adjoint Roger MOREL conseiller, représenté par Christian DUHAUT adjoint,

MARION ROBERT conseillère, représenté par Gérard ROBERT adjoint

DELPHINE ACHARD conseillère, représenté par Franck GONNORD Maire

L'assemblée désigne Christian Duhaut pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance, assisté de Mme Mélanie Eymery.

1 Taux communaux d’imposition 2016

Contexte :

 le Maire rappelle les taux d’imposition communaux pour l’année 2015 :

2015

Taux Taxe d'Habitation 7 %

Taux Taxe sur le Foncier bâti 9 %

Taux Foncier sur le Foncier non bâti 45 %

Proposition :

 le Maire propose de ne pas changer les taux communaux pour l’année 2016.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2016 Page 1/8Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

2 Approbation des comptes 2015

L'adjoint aux finances Christian Duhaut présente les comptes 2015 de la commune, de l'eau et du CCAS. Ces comptes sont résumés par les tableaux ci-dessous :

Comptes 2015 COMMUNE:

Comptes 2015 EAU:

Comptes 2015 CCAS:

Vote : Après les explications et les éléments de comparaison avec les prévisions budgétaire pour 2015 données, et après avoir constaté la concordance des comptes administratifs de la mairie et des comptes de gestion du comptable du Trésor, l'assemblée (le Maire s'étant retiré de la séance) :

 approuve à l'unanimité les comptes administratifs de la commune  approuve à l'unanimité les comptes de gestion de la commune

 approuve à l'unanimité les comptes administratifs de l'eau

 approuve à l'unanimité les comptes de gestion de l'eau

 approuve à l'unanimité des membres du CCAS les comptes administratifs du CCAS  approuve à l'unanimité des membres du CCAS les comptes de gestion du CCAS

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2016 Page 2/8Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

3 Affectation du résultat financier 2015

3.1 Résultat financier Communal

Contexte

 Le résultat de fonctionnement global du budget communal 2015 est de 105 062,41 euros  Dont un excédent sur l'exercice 2015 de 68 625,72 euros

 Le résultat de fonctionnement est destiné à alimenter les investissements  Nous avions en 2015 attribué 190 000 euros aux investissements

Proposition

 Reporter la totalité du résultat au budget de fonctionnement 2016

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

3.2 Résultat financier EAU

Contexte

 Le résultat de fonctionnement global du budget communal 2015 est de 63 907,34 euros  Dont un déficit de 10 806,76 euros sur 2015

 Une partie importante du budget de fonctionnement EAU bascule automatiquement aux investissements via les amortissements

 37 502 euros en dépense en 2015

 18 311 euros en recette en 2015 (amortissement des subventions)  Soit un solde en dépense de 19 191 euros

Proposition

 Reporter la totalité du résultat au budget de fonctionnement 2016

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2016 Page 3/8Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

4 Budgets primitifs 2016

L'adjoint aux finances Christian Duhaut présente les budgets prévisionnels 2016 de la commune, de l'eau et du CCAS. Ces budgets sont résumés par les tableaux ci-dessous :

Budget primitif 2016 COMMUNE:

Les catégories de dépenses de fonctionnement pour le budget de la commune :

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2016 Page 4/8Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

Budget primitif 2016 EAU :

Budget primitif 2016 CCAS :

Vote : après les explications et les éléments de comparaison avec les comptes 2015 donnés, l'assemblée :

 approuve à l'unanimité le budget primitif de la commune

 approuve à l'unanimité le budget primitif de l'eau

 approuve à l'unanimité des membres du CCAS le budget primitif du CCAS 

5 Indemnité pour l'agent recenseur

Contexte

 Suite au recensement de la population effectué en début d'année, nous devons payer l'agent recenseur en conséquence.

Proposition

 Rémunérer l'agent comme suit :

 Feuille de logement : 284 x 1€ = 284 €

 Bulletin individuel : 439 x 1,66€ = 728,74 €

 Formation : 2 x 20€ = 40 €

 Soit un total de 1052,74 €

Vote : le conseil à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

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Département de l'Isère

6 Emploi de secrétariat de mairie

Contexte :

 Notre secrétaire de mairie a été mutée à sa demande dans une autre commune

Proposition :

 Supprimer le poste actuel de 32h,

 Créer un nouveau poste de 28h,

 Répartir les missions antérieures entre ce nouveau poste et un poste existant (accueil du public assurée en partie par Arielle Ugnon-Fleury)

 Attribuer le nouveau de 28h à Mme Mélanie Eymery pour un CDD de 2 ans

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

7 Remboursement agent pour achat 2015

Contexte

 Certains agents ont achetés des fournitures imputables à leurs fonctions  Pour palier à des urgences

 Pour un montant global inférieur à 350 euros sur la période 2015/2016

Proposition

 Régulariser la situation en leurs remboursant les frais qu'ils ont effectués.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

8 Admission en non-valeur

Contexte

 Un titre de recette de 30 euros a été émis par erreur en 2013

Proposition

 Annuler ce titre

 Voter une admission en non-valeur pour les 30€

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2016 Page 6/8Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

9 Arrêt source du Majeuil

Contexte

 La source du Majeuil n’est plus utilisée suite au raccordement du hameau au réservoir du Mollard  Les analyses d'eau pour les sources déclarées utilisées sont coûteuses

Proposition

 Déclasser la source du Majeuil.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 Emploi saisonnier piscine (maître nageur)

Contexte

 Pour la saison 2016, la piscine ouvrira 7 jours / 7

 De 13h30 à 19h

Proposition

 Créer un emploi saisonnier pour le maître nageur

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

11 Fin de séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22.

Une séance de questions/réponses a ensuite eu lieu avec le public présent. Le Conseil Municipal a noté les différents points.

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SIGNATURES

Noms - Prénoms Signatures

GONNORD Franck, Maire

ROBERT Gérard, 1ère Adjoint

DUHAUT Christian, 2ème Adjoint

COUTURIER Sébastien, 3ème Adjoint

ACHARD Delphine

BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère

BOUCHÉ Alain

CLOT Ollivier

MEILLAND-REY Sylvie

MOREL Roger

ROBERT Marion

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2016 Page 8/8