Acte - 81 d1608573295158

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Acte - 81 d1608573295158 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 81 d1608573295158)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 03/03/20

Reçu en Préfecture le : 06/03/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 2 mars 2020

D - 2 0 2 0 / 8 1

Aujourd'hui 2 mars 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Paul AZIBERT, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Ghislaine BUISSON, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,

Excusés :

Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Catherine BOUILHETConvention annuelle 2020 entre la Ville de Bordeaux et

l'association Invest in Bordeaux - Autorisation - Signature

Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Invest in Bordeaux (anciennement Bordeaux Gironde Investissement) a pour mission d’accueillir sur le territoire de la métropole bordelaise les porteurs de projets et d’investissement créateurs d’emplois, de faciliter et d’accompagner l’implantation de ces entreprises exogènes en proposant une offre de services compétitive adaptée aux besoins de ces entreprises et de leurs salariés.

L’action d’Invest in Bordeaux s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour l’action économique de Bordeaux Métropole et s’articule étroitement avec la promotion du territoire pilotée par Bordeaux Métropole, et avec la prospection d’opportunités d’affaires à l’international sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde.

Dans une logique partagée d’optimisation des ressources et des compétences, les acteurs du développement économique, financeurs d’Invest in Bordeaux, ont décidé de concentrer les actions de cette structure sur la détection, l’identification, l’accueil et l’accompagnement de projets exogènes d’investissement créateurs d'activité économique et d'emplois.

Cette articulation complémentaire ainsi redéfinie en décembre 2016 a permis d’optimiser l’efficacité globale du dispositif, dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’ensemble des acteurs.

Résultats 2019 :

Les résultats provisoires au 30 novembre 2019 présentés en conseil d’administration d’Invest in Bordeaux le 5 décembre 2019 font état de 78 décisions d’investissement, représentant un potentiel de création de 3 030 nouveaux emplois. A titre de comparaison, sur l’ensemble de l’année 2018, 87 décisions d’investissement avaient abouti, pour un potentiel de création de 2 800 emplois.

On constate donc une poursuite de la progression du potentiel de nouveaux emplois, pour un nombre de projets en retrait de 10% (chiffres provisoires). Les projets décidés représentent donc un potentiel moyen de création de 39 emplois par projet, contre 32 en 2018.

Ceci traduit l’attractivité de la métropole bordelaise pour des projets de taille significative, comme par exemple :

- PwC (activités de conseil), 450 emplois,

- BNP Banque de détail en France (banque / assurance), 350 emplois, - Safran (aéronautique /spatial / défense), 200 emplois,

pour ne citer que les plus gros projets de création de nouveaux sites.

Les 3 secteurs qui ont le plus contribué en termes d'emplois sont : · le numérique (28,5%),

· l’aéronautique / spatial / défense (18%)

· le secteur banque / finance / assurance (11,5%)

A noter que 12 décisions d’investissement, représentant 619 emplois potentiels (soit 20% du total), émanent de sociétés étrangères.

Plan d’actions 2020 :

En 2020, Invest in Bordeaux inscrit son programme d’actions dans la poursuite de la dynamique positive enregistrée depuis 2016.Ce programme d’actions vise, dans la continuité des dernières années, à détecter, accueillir et accompagner l’implantation de projets exogènes à valeur ajoutée : sièges sociaux, centres de décision, services de recherche & développement, …

Il ciblera les principaux secteurs stratégiques et d’excellence définis au niveau métropolitain, avec en priorité les secteurs suivants :

- santé (centres de formation, recherche et développement, technologies de la e-santé), - tertiaire (métiers du conseil, etc.) et secteur de la banque / finance / assurance - métiers du luxe,

- numérique,

- industries créatives,

- aéronautique/spatial/défense.

Le travail déjà engagé sur de nouveaux secteurs porteurs de valeur ajoutée et d’emploi, comme la transformation énergétique (notamment la filière hydrogène), l’intelligence artificielle, ou les objets connectés (internet des objets, ou IoT) sera poursuivi.

Ceci s’accompagnera de la poursuite du renforcement et de l’amélioration des outils et services déjà proposés par Invest in Bordeaux aux porteurs de projets (recherche de solutions immobilières, informations économiques ciblées sur le territoire, aide à l’intégration dans l’écosystème métropolitain, ressources humaines et aide à la mobilité, notamment pour ce qui concerne l’emploi des conjoints de salariés.

Afin de mener à bien ce programme, Invest in Bordeaux prévoit un budget en légère augmentation à 1 671 225 € contre 1 645 000 € en 2019 (+ 26 225 €, soit +1,6%).

Les contributions sollicitées auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine (255 000€ cotisation comprise) et de Bordeaux Métropole (564 000€, cotisation comprise) sont stables par rapport à 2019.

La CCI Bordeaux Gironde, autre membre fondateur et contributeur financier important d’Invest in Bordeaux, se voit à nouveau contrainte de réduire sa contribution (cotisation comprise) de 120 000€ à 76 225€ (soit le seul montant de la cotisation), compte tenu des réductions conséquentes de revenus fiscaux des chambres consulaires. Soit une réduction de 43 775€.

La compensation sera assurée par la recherche de nouvelles entreprises adhérentes.

La Ville de Bordeaux est sollicitée à hauteur de 131 000€ (7,8% du budget global de l’association), qui se décomposent entre une subvention de fonctionnement de 54 775 € et une cotisation de 76 225 €. Ces montants sont sans changement par rapport à 2019.

Le budget prévisionnel détaillé d’Invest In Bordeaux pour 2020 est le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Dont cotisations

Travaux, fournitures et services

extérieurs 89 000 €

Subventions (cotisations

incluses) 1 451 225 € 304 900 €

FEDER 425 000 € 0€

BORDEAUX METROPOLE 564 000 € 76 225 €

VILLE DE BORDEAUX 131 000 € 76 225 €

CCIBG 76 225 € 76 225 €

Frais généraux de fonctionnement 111 000 € REGION NOUVELLE-AQUITAINE 255 000 € 76 225 €

Salaires et charges 1 284 000 € Cotisations des adhérents 220 000 € 220 000 €

Frais de mission et de réception 118 000 €Téléphone et télécommunications 14 000 €

Documentation et traduction 31 000 €

Achat de petit matériels et logiciels 24 225 €

TOTAL 1 671 225 € TOTAL 1 671 225 € 524 900 €

Vous trouverez en annexe un projet de convention annuelle 2020 qui a pour objet de préciser les obligations de chaque partie et plus particulièrement les modalités de participation de la Ville de Bordeaux au financement du budget 2020 de l’association Invest In Bordeaux

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention annuelle conclue pour 2020 avec l’association Invest In Bordeaux, - verser la participation prévue au budget primitif 2020, soit 131 000 € à l’association Invest In Bordeaux, répartie comme suit :

· une cotisation de 76 225 €, par imputation sur la fonction 9, sous-fonction 90, nature 6281 ;

· une subvention de 54 775 € pour le plan d’actions 2020, par imputation sur la fonction 9, sous-fonction 90, nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 2 mars 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stephan DELAUXCONVENTION DE PARTENARIAT 2020 ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET INVEST IN BORDEAUX

Entre Monsieur Nicolas Florian, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du …………………. , et reçue à la Préfecture le …………………

Et

Monsieur Lionel LEPOUDER, Président d’Invest in Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d’Administration du

Exposé

La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l’association Invest in Bordeaux, domiciliée 11 rue Latour, 33000 BORDEAUX, dont les statuts ont été modifiés et approuvés le 24 mars 2017, exerce une activité de promotion économique de Bordeaux et de la Gironde, présentant un intérêt communal propre,

Il a été convenu :

Article 1 – Activités et projets de l’association

En 2020, Invest in Bordeaux inscrit son programme d’actions dans la poursuite de la dynamique positive enregistrée depuis 2016.

Ce programme d’actions vise, dans la continuité des dernières années, à détecter, accueillir et accompagner l’implantation de projets exogènes à valeur ajoutée : sièges sociaux, centres de décision, services de recherche & développement, …

Il ciblera les principaux secteurs stratégiques et d’excellence définis au niveau métropolitain, avec en priorité les secteurs suivants :

- santé (centres de formation, recherche et développement, technologies de la e-santé), - tertiaire (métiers du conseil, etc.) et secteur de la banque / finance / assurance - métiers du luxe,

- numérique,

- industries créatives,

- aéronautique/spatial/défense.Le travail déjà engagé sur de nouveaux secteurs porteurs de valeur ajoutée et d’emploi, comme la transformation énergétique (notamment la filière hydrogène), l’intelligence artificielle, ou les objets connectés (internet des objets, ou IoT) sera poursuivi.

Ceci s’accompagnera de la poursuite du renforcement et de l’amélioration des outils et services déjà proposés par Invest in Bordeaux aux porteurs de projets (recherche de solutions immobilières, informations économiques ciblées sur le territoire, aide à l’intégration dans l’écosystème métropolitain, ressources humaines et aide à la mobilité, notamment pour ce qui concerne l’emploi des conjoints de salariés.

Article 2 – Mise à disposition des moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Invest in Bordeaux, dans les conditions figurant à l’article 3 :

 une participation de 131 000 € (cent trente-et-un mille euros) pour l’année civile 2020 répartie de la façon suivante :

 76 225 € (soixante seize mille deux cent vingt cinq euros) de cotisation,  54 775 € (cinquante-quatre mille sept cent soixante quinze euros) de subvention.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide

L’association Invest in Bordeaux, s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

 la subvention sera utilisée pour la conduite de son plan d’actions pour l’année 2020.

Au regard du budget prévisionnel en annexe, la réalisation des activités s’élève à 1 671 225 euros et la participation municipale à 131 000 euros, cotisation incluse.

Article 4 – Mode de règlement

Pour 2020, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités d’Invest in Bordeaux, s’élève à 54 775€ (cinquante quatre mille sept-cent soixante-quinze euros)

Cette subvention de 54 775 € pour le plan d’actions 2020 sera versée selon les modalités suivantes :

- 1er acompte de 80%, soit 43 820 €, à la signature de la présente convention ; - 2ème acompte de 20%, soit 10 955 €, après réception des pièces mentionnées à l’article 8.

Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires sont stipulées ci-dessous à la confirmation des dates de l’escale à Bordeaux :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Domiciliation : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes - Bordeaux Titulaire du compte : Invest in Bordeaux

Adresse : 11 rue Latour, 33000 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB 13335 00301 08085084685 71La cotisation 2020 est d’un montant de 76 225 euros (soixante seize mille deux cent vingt cinq euros).

Article 5 – Conditions générales

L’association Invest in Bordeaux s’engage :

1/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « association soutenue par la Mairie de Bordeaux »,

8/ à mettre à disposition de la Ville de Bordeaux les bases de données et les supports de communication produits dans le cadre du plan d’actions (sous forme écrite et numérique, incluant des formats texte, pdf, photos et vidéo).

Article 6 – Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association Invest in Bordeaux, de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association Invest in Bordeaux.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.La Ville de Bordeaux et Invest in Bordeaux prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : - la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

- la présentation d’une situation financière intermédiaire,

- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association Invest in Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association Invest in Bordeaux.

Article 10 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

- par l’association Invest in Bordeaux, 11 rue Latour, 33000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Invest in Bordeaux

Nicolas FLORIAN Lionel LEPOUDER Maire PrésidentAnnexe 1

Budget prévisionnel

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Dont cotisations

Travaux, fournitures et services extérieurs 89 000 € Subventions (cotisations incluses) 1 451 225 € 304 900 €

FEDER 425 000 € 0€

BORDEAUX METROPOLE 564 000 € 76 225 €

VILLE DE BORDEAUX 131 000 € 76 225 €

CCIBG 76 225 € 76 225 €

Frais généraux de fonctionnement 111 000 € REGION NOUVELLE-AQUITAINE 255 000 € 76 225 €

Salaires et charges 1 284 000 € Cotisations des adhérents 220 000 € 220 000 €

Frais de mission et de réception 118 000 €

Téléphone et télécommunications 14 000 €

Documentation et traduction 31 000 €

Achat de petit matériels et logiciels 24 225 €

TOTAL 1 671 225 € TOTAL 1 671 225 € 524 900 €