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Arrêté - 13 122 ligne jaune rue du marais guyot rue de la liberte rue du fiton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 13 122 ligne jaune rue du marais guyot rue de la liberte rue du fiton)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE VILLEDOUX
(Charente Maritime)
Arrêté de voirie N°2016/ 0310
sur le territoire de la commune
VILLEDOUX (dispositions permanentes)
LE MAIRE DE VILLEDOUX,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-20 , R.417-1, R.417-6, R.417-6, R.417-10
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2213-1, L.2213-5, L.2512-13 et R.2213-1,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant que la configuration ou l'usage de lieux nécessite la prise de mes ures adéquates notamment par la pose d'une signalisation verticale et horizontale,
Considérant que ces mesures sont de nature à fluidifier le trafic automobile, à assurer le confort des usagers et leur | sécurité,
ARRÊTE :
Art.1: Le stationnement et l'arrêt sont strictement interdits, déclarés gênant ou dangereux sur l'ensemble des voies de la commune matérialisées par une ligne jaune :
- {bis rue du Marais Guyot face à l'école maternelle,
- rue du Marais Guyot face à l'école primaire,
rue de la liberté sur le trottoire de la Boulangerie accéssibilité à personne à mobilité réduite,
face au 37 rue de la liberté,
- du 39 rue de la Liberté jusqu'au 4 rue du Fiton.
Art. 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Art.3 : Les véhicules en infraction au présent pourront être mis en fourrière immédiate conforme à l'article _ R417-10 $10° du code de la route,
le Maire de la commune de Villedoux, l' 8 a.S.v.p de la commune de Villedoux et M.le Lieutenant de
la ie de Nieul Sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exècution du présent arrêté.
2nte décision peut faut faire l'objet d'un recours gracieux,
du Tribunal Administratif de Poitiers.