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Arrêté - 13 136 stop rue de l ocean rue du fiton impasse des 3 pigeons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 13 136 stop rue de l ocean rue du fiton impasse des 3 pigeons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
FoLio 136 : | f
COMMUNE DE VILLEDOUX
| (Charente Maritime) |
Arrêté de voirie N°2016/ 1109
sur le territoire de la commune
VILLEDOUX (dispositions permanentes)
LE MAIRE DE VILLEDOUX,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-20, R.417-1, R.417-5, R.417-6, R.417-10
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2218-1, L.2213-5, L.2512-13 et R.2213-1,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant que la configuration ou l'usage de lieux nécessite la prise de mesures adéquates notamment par la pose de signalisations type AB4 ,
Considérant que ces mesures sont de nature à assurer le confort des usagers et leurs sécurités,
ARRÊTE :
Art.1 : Les conducteurs de véhicules de toutes sortes circulant sur le parking
du Fiton, Impasse des 3 Pigeons et abordant l'intersection suivante rue de l'Océan
/ rue de la Falaise ( voir plan annexe A ) doivent marquer un temps d'arrêt au panneau
de Stop conformément à l'article 415-6 du code de la route :
Art. 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et Poursuivie
conformément aux lois et réglements en vigueur.
Art.3 : M. le Maire de la commune de Villedoux, l' a.S.v.p de la commune
de Villedoux et M.le Lieutenant de la gendarmerie de Nieul Sur Mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exècution du présent arrêté.
Ar Copie du présent arrêté sera adressée Pour exécution à monsieur
le Lieutenant de la gendarmerie de NIEUL
Sion peut faut faire l'objet d'un peut : recours gracieux,
Administratif de Poitiers.