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Déliberation - 23 21 03 retrait deliberation 22 13 16 du 16 juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 21 03 retrait deliberation 22 13 16 du 16 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219501830-20231005-23_21_03-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/10/2023
VILLE DE Publication
: 18/10/2023
COURDIMANCHES, 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023
| DÉLIBÉRATION N°23-21-03 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°22-13-16 DU 16 JUIN | 2022 RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC A.PU.I LES VILLAGEOISES |
Date de convocation : 29 septembre 2023
Date d'affichage : 29 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20 jusqu’au point n°4 — 21 à partir du point n°5
Votants : 25 jusqu'au point n°4 - 27 à partir du point n°5
L'an deux mille vingt trois, le cinq octobre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT à partir du point n°5, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à Marie LOPES-PASSI Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT à partir du point n°5
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Caroline LUX a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219501830-20231005-23 21 _03-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE Réception par le préfet: 17/10/2023
Publication : 18/10/2023
COURDIMANCHEZ PTS
DÉLIBÉRATION N° 23-21-03: RETRAIT DE LA DELIBERATION
N°22-13-16 DU 16 JUIN 2022 RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION AVEC A.P.U.I LES VILLAGEOISES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°22-13-16 du 16 juin 2022 relative à la signature d’un convention entre la ville et l'A.P.U I les Villageoises pour la création de logements d'urgence,
Considérant que cette convention est gérée par le Centre Communal d'Action Sociale et qu'elle vient d'être mise à jour,
Considérant que la convention liée à la délibération du Conseil municipal du 16 juin 2022 est caduque et qu'il convient de régulariser la situation,
Après avoir entendu l'exposé de madame Chantal de SARAN, Conseillère municipale déléguée et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 25 voix pour, décide le retrait de la délibération n°22-13-16 du 16 juin 2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 11 octobre 2023
La présente delibéraiion peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un éélai de ceux moi 4 cemuofter de sa publication.
Corformement aux dispositions des articles R.421-1 à RA421-5 du code de justice administrative, un recours cormenticux peut Cgälerrene dire introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de fhautil à Corsy-Pontoise (5027) c'ans un délai de deux mois & compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'atiminisiraiicn sun rcecurs adminisiratif a été préalablement déposé.
Le ‘rihunel sdministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques of morales par linernidisire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
LE erseours ft