Arrêté - Arrêté N 0486 interdiction de stationnement mandarous pour travaux du 24. au 30.04.24

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Arrêté - Arrêté N 0486 interdiction de stationnement mandarous pour travaux du 24. au 30.04.24 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0486 interdiction de stationnement mandarous pour travaux du 24. au 30.04.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, / DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

VILLE DE

MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT

SERVICES TECHNIQUES

Occupation du Domaine Public

Affaire suivie par D. GARRIC

& : 05 65 61 41 82

NIRÉE. à 1LXZ Je

- Dépôt de matériaux.Q

- Dépôt de matériel... a Veliads

- Echafaudage..….....

Le Maire,

- Vu la lettre du : AL RUE hr

par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le

domaine public à l'adresse cuyantes L.dehe ce. de. Tam dan. 44 seen

un CAM MA Be SN. Ro onccmnnmeromnmnnrs

- Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public ;

- Vu l'état des lieux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE

- __ L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation du chantier (pose et maintenance permanente). Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Il devra afficher le présent arrêté de manière lisible pendant toute la durée des travaux.

- Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre. - La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme spécifié dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés

et aux conditions spécifiques suivantes :

- surface occupée. fa4deh 2 m2

- durée d'occupation... 3 jours

En aucun cas la ou (les) voie (s) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile :

Arrêté de …. sf estate” name Boanecme ressens duree araueee

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES -

Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public des :

- Frais fixes de 38.00 Euros

- Redevance de : 0,90 Euros par jour et par m? (période d'occupation jusqu'à 3mois) 0,80 Euros de 3 mois à 6 mois,

0,70 Euros de 6 mois à 12 mois.

Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION

La présente permission n'est valable que pour la période :

2. 4lok4.[2024 au..£2$/e.4/.2024 À he Bolellet

Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.

Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine public pour toute modification de délai et de surface occupée.

Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours délivrées à titre précaire et révocable.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

1/M. le Pétitionnaire,

21 M. le Directeur des Services Techniques,

3/ la Police Municipale.

Fait à Millau le, AUalf.r

Par délégation de Mmé la

Travaux neufs,

s Services TechniquesVILLE DE

MILLAU ARRETE N° 2024 / 0486

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur

le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de la SAS ALTITUDE SECURITE OCCITANIE - Les Cambous 12400 Versols et Lapeyre effectuant des travaux d'intérieur.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :

Sur 2 emplacements “zone bleue” au droit du N°2 place du Mandarous ( pâtisserie St Jacques) les 24/04,25/04 et 30/04/24.

ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE 1Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément

réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 17 Avril 20,

me la Maire

MBES

tudes et Travaux neufs

énéral des Services techniques

Par délégatién

Mali

Directrice du séryi

Adjointe au or