unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Liste des deliberations du conseil communautaire du 15 fevrier 2024

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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Liste des deliberations du conseil communautaire du 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Liste des deliberations du conseil communautaire du 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Santé, Famille, Sécurité sociale, Conseil communautaire

Séance du 15 février 2024

Ussel

1 Conseil communautaire du 15/02/2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Président : Pierre Chevalier

Secrétaire : Serge Peyraud

Élus :

PRÉSENTS (64) :

Arfeuillère Christophe ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Boyer Laurence ; Bringoux Jeanine ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chassagnoux Bruno ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Coudert Nadine ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Davy Agnès ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Escurat Daniel ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Granet Henri ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Ventadour Elisabeth ; Vimon Barbara ; Ziolo Eric.

POUVOIRS (13) :

Aubessard Anne-Marie (pouvoir à Jean-Pierre Saugeras) ; Badia Maryse (pouvoir à Sandra Delibit) ; Calla Tony (pouvoir à Michel Pesteil) ; Cornelissen Tony (pouvoir à Gilles Barbe) ; Cronnier Pierrick (pouvoir à Yoann Fiancette) ; Delpy Daniel (pouvoir à Jacqueline Cornelissen) ; Gantheil Robert (pouvoir à Philippe Roche) ; Jouve Nicolas (pouvoir à Aurélie Gibouret-Lambert) ; Junisson Mady (pouvoir à Jean-Pierre Guitard) ; Le Gall Nathalie (pouvoir à Franck Rebuzzi ) ; Parrain Céline (pouvoir à Philippe Pelat) ; Ribeiro Sophie (pouvoir à Marilou Padilla-Ratelade) ; Valibus Michèle (pouvoir à Christophe Arfeuillère).

EXCUSÉS (33) :

Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Devallière Sébastien ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc.

Convocation adressée le 06 février 2024 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.

Sur proposition du président, Serge Peyraud est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Nombre de délégués :

en exercice : 101

présents : 64 (titulaires et suppléants)

votants : 77 (dont 13 pouvoirs)2 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 77 Pouvoirs : 13 Pour : 77 Contre : 0 Abstention : 0

À l’unanimité, le conseil communautaire approuve le procès-verbal détaillé du conseil communautaire du 14 décembre 2023.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du président.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du bureau communautaire.

Conformément aux sujets inscrits à l’ordre du jour :

GARANTIR UNE COOPÉRATION TERRITORIALE

EFFICIENTE

1. Validation du plan d’action de la Convention Territoriale

Globale (CTG) 2024-2028

La Convention Territoriale Globale 2020-2023 portée par Haute-Corrèze Communauté, vient de prendre fin au 31 décembre 2023. Le travail d’évaluation de la précédente CTG et de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028 a été mené depuis avril 2023.

Il est proposé de signer la nouvelle Convention Territoriale Globale qui s’étend sur la période 2024-2028. En plus de Haute-Corrèze Communauté, cette convention serait également co- signée par :

- la CAF,

- la MSA du Limousin

et potentiellement, après validation de leurs conseils municipaux, par Ussel, Meymac, Sarroux-Saint Julien et Bort-les-Orgues.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 ;

• AUTORISE le président à signer la CTG 2024-2028 avec les co-signataires identifiés ;

• AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l’exécution de la délibération.

À L’UNANIMITÉ,

2. Débat d’Orientation Budgétaire 2024

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise les discussions de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Les éléments issus de ce débat permettront d’élaborer le budget primitif 2024 qui vous sera soumis lors du prochain conseil communautaire.

Joël Bézanger, élu communautaire à Meymac, et Sébastien Devallière, élu communautaire

à Ussel, rejoignent la séance qui se poursuit donc dans les conditions de quorum

suivantes :3 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 66 (titulaires et suppléants)

• votants : 80 (dont 14 pouvoirs)

Le Conseil communautaire après avoir débattu :

• DONNE ACTE au président du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024.

À L’UNANIMITÉ,

3. Modification des délégations du Président

La délégation de pouvoirs du conseil communautaire vers le président a été votée le 16 juillet 2020 : elle a été modifiée par délibération du 17 décembre 2020.

Il est proposé au conseil une modification des délégations du conseil communautaire au président dans un souci d’efficacité administrative et de bon fonctionnement du service public.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE les modifications de délégations de pouvoirs au président comme

indiqués dans la délibération.

À L’UNANIMITÉ,

ATTIRER LES ACTIFS, ANCRER NOTRE JEUNESSE

ET NOS ENTREPRISES

4. Territoire d’industrie département de la Creuse –

convention et financement

Lors du conseil national de l’industrie de vendredi 23 juin, la Première ministre a officiellement lancé la phase II du programme Territoires d’industrie pour la période 2023-2027, une des actions du plan industrie verte. Les Territoires d’industrie sont des groupements d’intercommunalités constituant un bassin d’emploi ayant une logique industrielle propre (y compris en interdépartemental ou interrégional).

Cet AMI (Appel à manifestation d’intérêt) répondant pleinement aux enjeux définis dans le pacte territorial de la Creuse, des échanges ont conduit à envisager que le département creusois soit intégralement couvert par ce dispositif.

C’est dans ce cadre que Haute-Corrèze Communauté a été sollicité par la Préfecture de la Creuse (Anne Gevertz – sous-préfète chargée de mission) en juillet 2023.4 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Afin de ne pas léser les entreprises industrielles situées sur les 11 communes creusoises de notre communauté de communes, la collectivité a souhaité soutenir la réponse du département de la Creuse.

Le conseil communautaire :

• POURSUIT l’engagement dans le dispositif Territoire d’Industrie 2 ;

• CONFIE le portage administratif du poste de chargé de mission Industrie Creuse à la communauté d’agglomération du Grand Guéret pour le compte des EPCI creusois ;

• VALIDE la participation de la communauté de communes au financement du poste Chargé de mission Industrie Creuse, dont les modalités de fonctionnement seront détaillées dans une convention d’entente intercommunautaire ;

• AUTORISE le président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

À L’UNANIMITÉ,

5. Convention de mise à disposition d’Enedis – constitution

d‘une servitude sur la zone du Bois Saint-Michel

Il est porté à la connaissance du Conseil Communautaire la convention de mise à disposition régularisée, entre la société ENEDIS et le Président de Haute-Corrèze Communauté le 13 mars 2023, pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre communauté de communes : commune de Saint-Angel, section AH n° 0178 et moyennant une indemnité de 20 euros.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié.

Le conseil communautaire :

• AUTORISE le président à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maitre Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

À L’UNANIMITÉ,

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET ASSURER LA

TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE

6. Taxation durable : tarification des redevances spéciales

Le 26 septembre dernier, le conseil communautaire a validé les montants de la redevance spéciale due pour l’année 2023 par les professionnels du territoires assujettis à celle-ci sur la base d’estimations. Aujourd’hui, il convient de réajuster certains montants dus au regard5 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

de la collecte des ordures ménagères effectivement réalisée par suite d’adaptations locales du service.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE les modifications apportées aux tarifs de la redevance spéciale, applicables pour l’année 2023 ;

• CHARGE le président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

À L’UNANIMITÉ,

REINVESTIR LES TERRITOIRES ET FAIRE VIVRE LA

PROXIMITE

7. Versement des aides à l’habitat

a) Aides au titre de l’OPAH-RR, de l’OPAH-RU

Il est proposé d’accorder dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l’habitat privé, via l’OPAH-RR (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale) du Pays Haute- Corrèze Ventadour et l’Opération de Revitalisation du centre bourg et de développement du territoire valant OPAH-RU sur la commune d’Ussel.

Les aides proposées à ce conseil s’élèvent à 12 904,97 Euros pour 2 dossiers.

Le conseil communautaire :

• AUTORISE le versement de l’aide aux propriétaires privés.

À L’UNANIMITÉ,

b) Aides au titre des actions du PLH

Il est proposé d’accorder dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l’habitat public.

L’aide proposée à ce conseil concernant ce dossier, s’élève à 5 000 Euros pour 2 dossiers.

Le conseil communautaire :

• AUTORISE le versement de l’aide aux bénéficiaires.

À L’UNANIMITÉ,6 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 79 Contre : 0 Abstention : 1

8. Application du nouveau barème national de la CNAF à la

micro-crèche de Sornac

La Caisse d’Allocation Familiale (Caf) est le premier partenaire financier des gestionnaires de structures dédiées à la petite enfance.

Le versement des subventions est conditionné à la signature d’une convention d’objectifs et de financement présentée par la Caf. L’ensemble de ces financements sont perçus par les gestionnaires des établissements.

La tarification pratiquée à la micro-crèche est fixée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf), selon un barème national, appelé « taux d’effort des familles », modulé en fonction du nombre d’enfants à charge, et calculé en pourcentage des revenus de la famille. Son nouveau barème est applicable à partir du 1er janvier 2024.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE l’application du barème tel que défini par la Cnaf pour l’année 2024 pour la structure d’accueil de jeunes enfants gérée par Haute-Corrèze Communauté ;

• ATTESTE sa date de mise en œuvre au 1er janvier 2024 ;

• AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l’exécution de la délibération.

À LA MAJORITÉ,

9. Complément de la Modification simplifiée n°1 sans

évaluation environnementale volet 2 du PLUi (règlement

graphique et règlement écrit) votée le 27 novembre 2024

Le PLUI de Haute-Corrèze Communauté a été approuvé le 8 décembre 2022, suite à un travail de plusieurs années. Afin de faire vivre ce document et pour permettre de répondre au développement des projets du territoire plusieurs procédures peuvent être envisagées en fonction des demandes et besoins. Ces possibilités doivent s’inscrire en cohérence avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLUI mais aussi respecter le cadre législatif notamment de la loi Climat et Résilience, mais aussi la loi Zéro Artificialisation Nette/Zéro Emission Nette.

Le 18 janvier 2024 la préfecture a demandé à ce que le volet 2 de la délibération de modification simplifiée du 27 novembre 2023 soit modifié pour précisions afin d’apprécier la régularité de la procédure simplifiée.

En ce sens deux nouvelles délibérations vous sont proposées pour répondre à cette demande.

a) Prescription de la procédure de Modification simplifiée n°1 du PLUi

Volet 1 de la modification simplifiée sur le règlement écrit

Le groupe de travail PLUI s’est d’abord réuni pour mettre en commun les réflexions et points de vue sur le règlement écrit du PLUI, qui après un an d’application, nécessite des ajustements et modifications.7 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la délibération de lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Volet1_ règlement écrit.

À L’UNANIMITÉ,

b) Prescription de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi

Volet 2 de la modification simplifiée sur les communes

En ce qui concerne les erreurs identifiées, il s’agit :

- de sites avec un zonage incohérent avec la situation préexistante à l’approbation du PLUI,

- de bâtiments pouvant changer de destination mais repérés de manière incomplète à travers les différents documents du PLUI,

- du reclassement des industries dans les zones correspondantes à leur activité réelle,

- des changements de zonage entre le dossier d’arrêt et le dossier d’approbation.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la délibération de lancement de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Volet2 _ erreurs manifestes

À L’UNANIMITÉ,

REPENSER LE MOBILITES ET LES MODES DE

TRANSPORT

10. Validation de la constitution du comité des partenaires

Cet article prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité, dont fait partie Haute- Corrèze Communauté, doivent créer un Comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe, a minima, des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants.

a) Proposition de la composition du Comité des partenaires

L’article 15 de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) approuvée le 24 décembre 2019 et entrée en vigueur le 27 décembre 2019 prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité, dont fait partie Haute-Corrèze Communauté, doivent créer un Comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe, a minima, des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants.

En conséquence, Haute-Corrèze Communauté propose de fixer la composition du Comité des partenaires du territoire comme indiqué dans la délibération.8 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

• AUTORISE la constitution du Comité des partenaires conformément aux éléments présentés dans la délibération ;

• AUTORISE le président ou son représentant à engager toutes démarches utiles en ce sens et à signer tous documents s’y rapportant.

À L’UNANIMITÉ,

b) Proposition des représentants Haute-Corrèze Communauté et des communes

Dans le cadre de la représentation de la collectivité HCC, il est proposé les représentants suivants :

- le président : Pierre Chevalier

- le vice-président à la mobilité : Serge Guillaume

- le vice-président aux finances et évaluation des politiques publiques : Philippe Roche

- le vice-président au développement économique : Christophe Arfeuillère

- un représentant des communes ORT : Jean Marc-Michelon (maire de La Courtine)

- un représentant des communes hors ORT : Jean-Pierre Delbègue (maire de Lamazière- Basse )

Le conseil communautaire :

• AUTORISE la constitution des représentants de Haute-Corrèze Communauté et des communes présentés ;

• AUTORISE le président ou son représentant à engager toutes démarches utiles en ce sens et à signer tous documents s’y rapportant.

À L’UNANIMITÉ,

11. Validation des actions mobilités 2024 en vue de

démarches de financement

Haute-Corrèze Communauté a entamé en 2022 la réalisation d'un Plan de Mobilité Simplifié. Le diagnostic a permis de proposer une stratégie selon 3 axes.

Selon ces 3 axes, 10 actions sont proposées sous la forme du plan d’action pour l’année 2024.

La préalable adoption du Plan d'actions 2024 avant celle du Plan de Mobilité Simplifié permettra d'initier des premières actions dès mi-2024 et de faciliter les demandes de subventions et financement le cas échéant.

Le conseil communautaire :

• AUTORISE le président ou son représentant à engager les actions présentées dans le cadre du plan d’action mobilité 2024 ;9 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

• AUTORISE le président ou son représentant à engager des demandes de subventions et financements dans le sens du plan d’action présenté dans la délibération ;

• AUTORISE le président ou son représentant à engager toutes démarches utiles en ce sens et à signer tous documents s’y rapportant.

À L’UNANIMITÉ,

PRIORISER LA RELATION RÉUSSIE AUX CITOYENS

USAGERS CONTRIBUABLES

12. Validation des dossiers de demande de subvention DETR

2024

Environnement et Aménagement de l’Espace - Système d’information

DEMATERIALISATION DES PROJETS

La collectivité territoriale s'inscrit dans une démarche globale de modernisation de ses méthodes de travail. La dématérialisation des projets apparaît comme une étape essentielle dans cette évolution, permettant de rationaliser les processus, d'améliorer la collaboration interne, et de réduire l'usage du papier.

Le projet consiste en l'acquisition de cinq écrans interactifs et de son matériel associé, destinés à la Direction de Haute-Corrèze Communauté. L'objectif principal de cette initiative est d'accélérer et de faciliter la transition vers la dématérialisation des projets, contribuant ainsi à l'efficacité opérationnelle tout en réduisant l'empreinte environnementale.

Le coût de l’opération s’élève à 18 265 € H.T. soit 21 918.00 € TTC.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le projet d’acquisition de matériel informatique, pour un montant de 18 265,00 € HT ;

• DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Informatisation des mairies, des EPCI et des maisons France Service », au taux fixe de subvention sollicitée de 40 %, plafonné à 100 000 € HT de dépenses éligibles soit une subvention sollicitée de 7 306,00 € ;

• AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

À L’UNANIMITÉ,10 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

CRÉER UN ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

HARMONIEUX

13. Tableau des emplois

a) Tableau des emplois permanents

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des emplois permanents

comme suit :

▪ En supprimant :

- 1 poste d’Adjoint technique à temps complet

- 2 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d’Adjoint administratif

- 1 poste d’Adjoint du patrimoine

- 1 poste d’Éducateur des activités physiques et sportives

- 1 poste de Conseiller des activités physiques et sportives

- 1 poste d’attaché à temps complet

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet

▪ En créant

- 6 postes d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’éducateur(rice) de jeunes enfants à temps non complet à hauteur de 17.5 heures hebdomadaires ; cet emploi pouvant être occupé par un agent contractuel dans les conditions règlementaires.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 16 février 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

À L’UNANIMITÉ,

b) Création d’un emploi non permanent

Il est nécessaire de renforcer le pôle patrimoine en recrutant un chargé de mission programmation culturelle à temps complet pour poursuivre dans de bonnes conditions la programmation culturelle de Haute-Corrèze Communauté et le copilotage du schéma d’interprétation du patrimoine (SIP).

Dans ce cadre, est proposé le recrutement, à compter du 1er mars 2024, d’un agent contractuel sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie B pour une durée 18 mois pour un cout annuel de 33 000€. La subvention forfaitaire liée à ce recrutement est de 15 000€ de la part de l’Etat.11 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le recrutement d’un agent contractuel, rédacteur territorial à temps complet, chargé de mission programmation culturelle.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

À L’UNANIMITÉ,

14. Adhésion au Club Utilisateurs des logiciels Sedith

Marianne (CUSMA)

Les services Ressources Humaines et Finances de Haute-Corrèze Communauté utilisent les progiciels informatiques de l’éditeur Berger-Levrault et sont en quête notamment de leviers (autres que leurs interlocuteurs commerciaux) pour pouvoir faire évoluer ces outils et bénéficier d’échanges de pratiques.

Le CUSMA ou CUSM@ (Club Utilisateurs des logiciel Sedith Marianne) est une association loi 1901, qui regroupe 133 collectivités territoriales adhérentes utilisant ces outils.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le principe de l’adhésion au Club Utilisateurs des logiciel Sedith Marianne ;

• AUTORISE le président à signer le formulaire d’adhésion avec le président du Club Utilisateurs des logiciel Sedith Marianne.

À L’UNANIMITÉ,

15. Adhésion à la médecine préventive

Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer, pour l’ensemble de leurs agents, d’un service de médecine préventive.

Haute-Corrèze Communauté n’a jamais disposé de son propre service de santé au travail.

À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service Prévention Santé Travail Corrèze – Dordogne (SPST 19-24).

Il est proposé d’adhérer à ce service pour l’ensemble du personnel de Haute-Corrèze Communauté et d’autoriser le président à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Le conseil communautaire :

• ADHERE au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19 ;

• APPROUVE les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive ;

• AUTORISE le président à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027, ainsi que les éventuels avenants y afférents ;

• INSCRIT au budget les crédits correspondants.12 Conseil communautaire du 15/02/2024

Votants : 80 Pouvoirs : 14 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 0

À L’UNANIMITÉ,

QUESTIONS DIVERSES

• Choix de la commune d’accueil du prochain conseil

Le prochain conseil communautaire se déroulera le 11 avril 2024 à Ussel.

La séance est levée à 20h16.

Liste des délibérations établie à Ussel, le 15 février 2024.

Le président

Pierre Chevalier