unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00 Liste des deliberations du conseil communautaire du 27 juin 2023

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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00 Liste des deliberations du conseil communautaire du 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00 Liste des deliberations du conseil communautaire du 27 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Aménagement du territoire, Conseil communautaire

Séance du 27 juin 2023

Ussel

Conseil communautaire du 27/06/2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Président : Pierre Chevalier

Secrétaire : Aline Chevalier

Élus :

PRÉSENTS (54) :

Aubessard Anne-Marie ; Badia Maryse ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Beynat Audrey ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bringoux Jeanine ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Coutaud Pierre ; Cronnier Pierrick ; Cusseau Didier ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Gantheil Robert ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Joly Daniel ; Laurent Nathalie ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Saugeras Jean-Pierre ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Vimon Barbara.

POUVOIRS (14) :

Christophe Arfeuillère (pouvoir à Pierre Chevalier) ; Barbe Gilles (pouvoir à Michèle Valibus) ; Bodeveix Jean-Pierre (pouvoir à Aurélie Gibouret-Lambert) ; Briquet Isabelle (pouvoir à Daniel Delpy) ; Brugère Jeremy (pouvoir à Jean-Marc Michelon) ; Cornelissen Tony (pouvoir à Marilou Padilla-Ratelade) ; Granet Henri (pouvoir à Laurence Boyer) ; Junisson Mady (pouvoir à Martine Pannetier) ; Lacrocq Michel (pouvoir à Marc Bujon) ; Mazière Daniel (pouvoir à Philippe Roche) ; Pelat Philippe (Pouvoir à Maryse Badia) ; Pesteil Michel (pouvoir à Jean- Pierre Guitard) ; Peyraud Serge (pouvoir à Daniel Joly) ; Ribeiro Sophie (pouvoir à Jean-Marc Sauviat).

EXCUSÉS (33) :

Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Brindel Stéphane ; Calla Tony ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Devallière Sébastien ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Ventadour Elisabeth ; Vignal Isabelle ; Ziolo Eric.

Convocation adressée le 19 juin 2023 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.

Nombre de délégués :

en exercice : 101

présents : 54 (titulaires et suppléants)

votants : 68 (dont 14 pouvoirs)Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 68 Pouvoirs : 14 Pour : 68 Contre : 0 Abstention : 0

Sur proposition du président, Aline Chevalier est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

À l’unanimité, le conseil communautaire approuve le procès-verbal détaillé du conseil communautaire du 6 avril 2023.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du président.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du bureau communautaire.

Conformément aux sujets inscrits à l’ordre du jour :

GARANTIR UNE COOPÉRATION

TERRITORIALE EFFICIENTE

1. Désignation de représentants dans les organismes

extérieurs : Pays Haute-Corrèze Ventadour

Le conseil communautaire a désigné les représentants de la Communauté de communes appelés à siéger au sein du Comité syndical. Suite à la démission de Bernard GAERTNER et de Jacques SENEJOUX et au départ de la commune de Bugeat (Jean-Yves URBAIN), il convient aujourd’hui de désigner trois élus suppléants.

Le conseil communautaire :

• DESIGNE Céline CONDAMINAT, Guillaume REPEZZA et Audrey BEYNAT pour représenter Haute-Corrèze Communauté au Comité syndical du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour en tant que suppléants.

À L’UNANIMITÉ,

2. Modification de la désignation des représentants à la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Considérant le départ de la commune de Bugeat au 1er janvier 2023 ;

Considérant la démission de Madame PICANO Carole et la nécessité de son remplacement dans la commission où elle siégeait ;

Considérant la démission de Monsieur GAERTNER Bernard et la nécessité de son remplacement dans la commission où il siégeait,

Il est proposé de désigner :

- Monsieur BRUGERE Jérémy (ancien représentant suppléant) en tant que représentant titulaire de la commune de MAGNAT-L’ETRANGE dans la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et Monsieur DUBOSCLARD Didier en tant que représentant suppléant ;

- Madame BUGEAT Nathalie en tant que représentante titulaire de la commune de NEUVIC dans la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 68 Pouvoirs : 14 Pour : 68 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 69 Pouvoirs : 14 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

• MODIFIE la désignation votée le 8 juin 2022 ;

• ADOPTE la nouvelle composition de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

À L’UNANIMITÉ,

Baptiste Galland, maire de Saint-Merd-les-Oussines, rejoint la séance qui se poursuit donc

dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 55 (titulaires et suppléants)

• votants : 69 (dont 14 pouvoirs)

RÉTABLIR UNE IMAGE PORTEUSE DU

TERRITOIRE

3. Délégation de Service Public (DSP) : aérodrome Thalamy

Considérant les résultats de la consultation, à l’issue de la réunion de la commission Délégation de Service Public du 20 février 2023, laquelle devait autoriser le Président à entamer des négociations avec l’aéroclub d’Ussel, seul candidat à avoir déposé une offre.

Le conseil communautaire :

• AUTORISE le Président à signer le contrat de concession pour la Délégation de Service Public, relatif à l’exploitation de l’aérodrome de Thalamy, qui prendra effet au 1er août 2023 et annexée à la délibération ;

• AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la signature de ce contrat.

À L’UNANIMITÉ,

ATTIRER LES ACTIFS, ANCRER NOTRE

JEUNESSE ET NOS ENTREPRISES

4. Convention Région SRDEII : avenant de prolongation

La Région a adopté son nouveau règlement d’intervention du pôle développement économique et environnemental le 27 mars 2023, intégrant le nouveau Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation et d’aides aux entreprisesConseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 69 Pouvoirs : 14 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 70 Pouvoirs : 14 Pour : 70 Contre : 0 Abstention : 0

(SRDEII) approuvé par le Conseil régional le 20 juin 2022 et par arrêté préfectoral du 31 août 2022. Afin d’assurer une transition plus adaptée au temps nécessaire pour le vote de la nouvelle convention SRDEII 2022/2028, la convention SRDEII signée par Haute-Corrèze Communauté, qui devait initialement s’achever le 31 décembre 2023 est prolongée jusqu’au 1er juillet 2024.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE l’avenant n°5 de prolongation à la convention régionale relative au SRDEII ;

• AUTORISE le Président à signer le présent avenant.

À L’UNANIMITÉ,

Stéphane Brindel, maire de Chavanac, rejoint la séance qui se poursuit donc dans les

conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 56 (titulaires et suppléants)

• votants : 70 (dont 14 pouvoirs)

5. Terrain : vente d’un lot à la zone du ruisseau perdu à Bort-

les-Orgues aux Maroquineries des Orgues

Implantée à Bort-les-Orgues dans les années 1900, le groupe TOLOMEI exploite deux sites sur la zone de la Gare et sur la zone du ruisseau perdu. L’activité de cette entreprise est en constant développement. Afin de pouvoir répondre à des projets futurs, la société souhaite acquérir les terrains situés derrière leur bâtiment implanté sur la zone du ruisseau perdu.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la vente des parcelles AR 313, AR 316, AR 400, AR 322 pour une superficie totale de 6 900 m², au prix de vente au m² de 7,50 € TTC, soit un prix de vente total de 51 750 € TTC ;

• AUTORISE le Président à signer l’acte de vente des parcelles AR 313, AR 316, AR 400, AR 322, au profit de la SCI TOLOMEI IMMOBILIER dans les conditions présentées ci- dessus, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.

À L’UNANIMITÉ,

Pierrick Louradour, maire de Beissat et Éric Ziolo, vice-président, maire de Bort-les-Orgues

rejoignent la séance qui se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 58 (titulaires et suppléants)

• votants : 72 (dont 14 pouvoirs)Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 72 Pouvoirs : 14 Pour : 72 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 72 Pouvoirs : 14 Pour : 72 Contre : 0 Abstention : 0

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET

ASSURER LA TRANSFORMATION

ÉCOLOGIQUE

6. Présentation des rapports d’activités des budgets annexes

Dans le cadre des compétences en matière de déchets et d’assainissement non-collectif, Haute-Corrèze Communauté doit présenter en Conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public sur ces deux compétences qu’elle gère au travers de ses budgets annexes spécifiques.

a) De prévention et gestion des déchets

Le rapport d’activité complémentaire 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets reprend notamment les éléments clés de l’organisation du service, les résultats des différentes catégories de déchets collectées via les tournées de collecte d’ordures ménagères ou en déchèterie.

Le conseil communautaire :

• PREND ACTE de ce rapport d’activité complémentaire 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.

À L’UNANIMITÉ,

b) De l’assainissement non collectif (SPANC)

Le rapport d’activité complémentaire 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif détaille en particulier les éléments le nombre de visites et de contrôles effectués en 2022 ainsi que la qualité des avis formulés.

Le conseil communautaire :

• PREND ACTE de ce rapport d’activité complémentaire 2022 du service public de l’assainissement non collectif.

À L’UNANIMITÉ,

7. Attribution des aides financières à l’habitat

a) Aides au titre de l’OPAH-RR et OPAH-RU

Le Vice-Président rappelle que Haute-Corrèze Communauté a décidé d’accorder, dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l’habitat privé, via l’OPAH-RR (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale) du Pays Haute-Corrèze Ventadour et l’Opération deConseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 72 Pouvoirs : 14 Pour : 72 Contre : 0 Abstention : 0

Revitalisation du centre bourg et de développement du territoire valant OPAH-RU sur la commune d’Ussel.

Le conseil communautaire :

• AUTORISE le versement de l’aide aux propriétaires privés conformément au tableau proposé ci-dessous :

Nom Prénom

PO

/

PB

SCI Commune OPAH Aide attribuée au titre de Montant de l'aide attribuée

CROIZET Carole PO SCI CLEMAG

22 avenue Thiers

19200 USSEL

OPAH-RU

Lutte contre la

vacance des

logements

3 703,64 €

AUBY Morgane PO

SCI DU

PRE

SOUBISE

48 avenue du

Limousin

19250 MEYMAC

OPAH-RR

Lutte contre la

vacance des

logements

5 000,00 €

GOUNY Delphine PB 10 rue Lamartine 19200 USSEL OPAH-RR Lutte contre la

vacance des

logements

2 112,00 €

TRUANT Jérémy PO

10 rue Vieille

19250 MEYMAC

OPAH-RR

Lutte contre la

vacance des

logements

1 235,00 €

NICOSIA Catherine PO 38 rue d’Audy 19250 MEYMAC OPAH-RR Lutte contre la

vacance des

logements

4 021,00 €

À L’UNANIMITÉ,

b) Conventionnement spécifique d’Accompagnement à Maitrise d’Ouvrage (AMO) 2023

Une convention Programme d’Intérêt Général (PIG) est en cours de signature par les parties concernées pour l’application, la mise en œuvre et le financement de l’accompagnement de nos aides à l’habitat. Certains de ces dossiers sont liés au maintien à domicile de personnes âgées et présentent un caractère d’urgence. Aussi et afin de pouvoir répondre à la demande des bénéficiaires et pour qu’ils puissent effectuer les travaux nécessaires, il vous est proposé la mise en place d’une convention spécifique en attendant que la convention PIG puisse s’appliquer effectivement.

Le conseil communautaire :

• AUTORISE la mise en place d’une convention spécifique pour la prise en charge du financement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage par Haute-Corrèze Communauté ;

• AUTORISE le Président ou son représentant à signer ces conventions avec les propriétaires conformément au tableau ci-dessous ;

• AUTORISE le versement de l’aide aux propriétaires privés conformément au tableau proposé ci-dessous :Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 72 Pouvoirs : 14 Pour : 72 Contre : 0 Abstention : 0

DEMANDEUR Travaux nécessaires

Montant

total de

l’AMO

Montant

pris en

charge par

l’ANAH

Montant

pris en

charge

par HCC

Observations sur l’urgence de la

situation

BOURZEIX Josette

Penacorn

19160 NEUVIC

Adaptation

d’une salle de

bains et

installation de

volets roulants

813 € 313 € 500 € Adaptation urgente par suite de complications médicales

ESTRADE André et

Nadège

Côte des Continsouzas

19250 MEYMAC

Adaptation

d’une salle de

bain

813 € 313 € 500 €

Adaptation urgente à la suite de

difficultés pour accéder à la

douche pour leur fille

handicapée

BRAUD André

1 Haut de Chalons

19200 AIX

Adaptation

d’une salle de

bain 813 € 313 € 500 €

Adaptation urgente à la suite de

complications médicales

BARGY Yvette

14 rue de la Liberté

23100 LA COURTINE

Adaptation

d’une salle de

bain 813 € 313 € 500 €

Adaptation pour Mme qui

souffre de problème de santé

LEMMET Angèle

57 rue de la Liberté

23100 LA COURTINE

Adaptation

d’une salle de

bain 813 € 313 € 500 €

Adaptation urgente car elle

souffre d’importants problèmes

de santé

À L’UNANIMITÉ,

Elisabeth Ventadour, élue sur la commune d’Ussel, rejoint la séance qui se poursuit donc

dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 59 (titulaires et suppléants)

• votants : 73 (dont 14 pouvoirs)

8. Création d’un Établissement Public d’Aménagement et de

Gestion de l’Eau (EPAGE) pour la structuration GEMAPI des

bassins versants Rhue et Dordogne Amont

Jusqu’à présent, le bassin versant de la Dordogne (affluents rive gauche) et le bassin versant Rhue étaient gérés séparément, avec un contrat territorial unique sur la Dordogne qui arrive à échéance. Après la présentation de différents scénarios pour l’exercice de la compétence GEMAPI, il a été retenu par les 5 EPCI concernés par ces bassins versants (CC Pays Gentiane, CC Dômes Sancy Artense, CC Massif du Sancy, Hautes-Terres Communauté et Sumène Artense Communauté) de créer un syndicat de rivières à l’échelle des bassins versants de la Dordogne (affluents rive gauche jusqu’à la retenue de Bort-les-Orgues – les affluents rive droite sont déjà dans un contrat territorial) et de la Rhue.Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 73 Pouvoirs : 14 Pour : 73 Contre : 0 Abstention : 0

Après interrogation des services de l’Etat, il s’avère que les 4 EPCI, qui sont limitrophes mais intégrés aux bassins versants pour 2 %, doivent faire partie du Syndicat mixte et être membres du Comité syndical par la création d’un collège (1 délégué pour les 4). Il est donc nécessaire que ces 4 EPCI délibèrent aussi pour solliciter la création de l’EPAGE.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le dépôt d’une demande de labellisation EPAGE du futur Syndicat sur les bases énoncées dans la présente délibération ;

• MANDATE le Président pour saisine du Préfet coordonnateur de bassin sur la base d’un dossier de candidature finalisé auquel sera joint un projet de statuts sous format EPAGE ;

• DESIGNE Jean-François Michon en qualité de délégué de Haute Corrèze Communauté à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Rhue et Dordogne Amont.

À L’UNANIMITÉ,

9. Validation du Contrat Territorial Vienne Amont « Source en

action » (2024-2029)

Initié en 2011 sur près de 2 000 Km² des têtes de bassin versant de la Vienne (91 communes à cheval entre les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne), le programme « Sources en action » constitue une démarche d’envergure réunissant maîtres d’ouvrage publics et privés, partenaires techniques, financiers et institutionnels dans un objectif de reconquête d’une bonne qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Vienne amont. A ce titre, il se traduit par la mise en œuvre de programmes d’actions pluriannuels construits de manière concertée et formalisés dans le cadre de « Contrats Territoriaux des milieux aquatiques ».

Dans le cadre du présent contrat, il est proposé qu’Haute-Corrèze Communauté poursuive son engagement sur les bases du prévisionnel d’actions suivant :

Montant total

[2024-2029]

Mission technicien rivière 95 000 euros Travaux (abreuvement, mise en défens, boisements

de berges, zones humides, continuité écologique…)

135 000 euros

TOTAL 230 000 euros

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la participation de Haute-Corrèze Communauté au Contrat Territorial

Vienne amont, « Sources en action » pour la période 2024-2029 ;

• APPROUVE la proposition d’orientation du programme d’actions à mettre en œuvre,

sous réserve des capacités financières de la collectivité et de la prise en compte d’éventuels demandes d’ajustements techniques ;

• AUTORISE le Président à signer le document contractuel, passer et signer tous les actes administratifs afférent à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 73 Pouvoirs : 14 Pour : 73 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 73 Pouvoirs : 14 Pour : 73 Contre : 0 Abstention : 0

À L’UNANIMITÉ,

10. Projet de convention de mandat dans le cadre du projet

Educ’Eau

Selon une étude récente du Ministère de la transition écologique, 80 % des personnes interrogées considèrent avoir un niveau de connaissance moyen ou faible sur la nature. Plus localement, dans le cadre de la préparation des Programmes Pluriannuels de Gestion (PPG) des milieux aquatiques des bassins de la Vézère amont et de la Corrèze, une enquête a fait ressortir un important déficit de visibilité des services rivières, associé à une faible prise de conscience des enjeux de l’eau à l’échelle du territoire. Face à ce constat, le Syndicat intercommunal d’aménagement de la Vézère, en partenariat avec les EPCI ayant la compétence GEMAPI des bassins de la Vézère amont et de la Corrèze (Haute-Corrèze Communauté, la communauté d’agglomération Tulle Agglo, la Communauté de Communes de Vézère Monédières Millesources, la Communauté de Communes Ventadour-Egletons- Monédières, la Communauté de Communes Midi Corrézien), propose de piloter le développement d’outils d’éducation à l’eau et aux milieux aquatiques adaptés aux enjeux du territoire et à destination de différents publics dans le cadre privilégié de l’appel à projet Educ’Eau lancé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le projet de convention portant création d’une coopération entre structures pour réaliser le projet « Sensibiliser la population sur la ressource en eau et les milieux aquatiques face au changement climatique » ;

• APPROUVE le projet de convention de mandat appel à projets « EDUC EAU » ;

• AUTORISE le Président à signer lesdites conventions ou tous les actes administratifs afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

À L’UNANIMITÉ,

RÉINVESTIR LES TERRITOIRES ET FAIRE

VIVRE LA PROXIMITÉ

11. Convention de financement de la micro-crèche à Sornac :

prestation de service unique

Depuis sa création en 2008, les parents qui ont inscrit leur enfant à la micro-crèche à Sornac perçoivent directement une aide financière apportée en soutien à la parentalité : c’est le Complément Mode de Garde (CMG). Cette aide est plafonnée à environ 750 € par mois par enfant.

Actuellement, les tarifs horaires de la micro-crèche varient en fonction de la présence de l’enfant de 6,5 € à 8 € de l’heure et la structure ne perçoit aucune subvention deConseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 73 Pouvoirs : 14 Pour : 73 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 73 Pouvoirs : 14 Pour : 73 Contre : 0 Abstention : 0

fonctionnement de la part de la CAF ou autre organisme (puisque c’est le parent qui perçoit cette aide directement). Aussi, il vous est proposé de changer le système de conventionnement avec la CAF pour bénéficier de la Prestation de Service Unique (PSU). Ce changement permettra une politique sociale équitable pour les habitants et usagers de la micro-crèche.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le projet de convention de prestation de service unique pour la micro- crèche à Sornac à partir du 1er janvier 2024 ;

• AUTORISE le Président à signer la convention, ses éventuels avenants et l’ensemble des documents se référant à ce dossier.

À L’UNANIMITÉ,

12. Micro-crèche : servitude de passage du terrain pour la

mairie de Sornac

Dans le cadre du projet de construction de la micro-crèche, la parcelle 239 a été divisée en 2 parcelles (257 et 259). Aujourd'hui, il s’agit d’implanter la future micro-crèche sur la parcelle 259 (2 134 m²) que Haute-Corrèze Communauté est en train d’acheter. Cette parcelle est située en limite de propriété de l’école. La parcelle 257, reste quant à elle, communale. La commune de Sornac sollicite Haute-Corrèze Communauté pour avoir, une servitude de passage sur la parcelle 259 afin de permettre l’entretien du terrain communal annexe sur la parcelle 257.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE l’établissement d’une servitude de passage sur la parcelle 259 pour permettre à la commune de Sornac d’accéder à la parcelle communale 257.

À L’UNANIMITÉ,

REPENSER LES MOBILITÉS ET LES MODES

DE TRANSPORT

13. Projet de convention avec l’opérateur de covoiturage

BlaBlaCar Daily (2023-2024)

Suite à la prise de compétence mobilité, Haute-Corrèze Communauté a engagé en 2022 un diagnostic en vue d’un plan d’action qui sera présenté au début de l’année 2024. Parmi les thématiques abordées dans ce cadre, le covoiturage apparaît comme une action structurante de territoires ruraux adaptée à la Haute-Corrèze et dont des infrastructures sont déjà présentes dans plusieurs communes de Haute-Corrèze Communauté.Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 73 Pouvoirs : 14 Pour : 73 Contre : 0 Abstention : 0

En outre, et au niveau national, l’année 2023 est l’année du covoiturage quotidien, les collectivités pouvant bénéficier de financements afin de favoriser le covoiturage du quotidien dans leur territoire.

Haute-Corrèze Communauté propose de s’associer à l’opérateur BlaBlaCar Daily qui est un opérateur de covoiturage courte distance, affilié désormais à la plateforme longue distance Blablacar.

Le conseil communautaire :

• AUTORISE le conventionnement avec l’opérateur de covoiturage BlaBlaCar Daily sous condition des financements covoiturage de l’Etat et conformément aux éléments annexés à la délibération ;

• AUTORISE le Président de Haute-Corrèze Communauté ou son représentant à engager toutes démarches utiles en ce sens et à signer les documents s’y rapportant.

À L’UNANIMITÉ,

PRIORISER LA RELATION RÉUSSIE AUX

CITOYENS USAGERS CONTRIBUABLES

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade et Baptiste Galland, maire de Saint-Merd-les-

Oussines, quittent la séance qui se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 57 (titulaires et suppléants)

• votants : 71 (dont 14 pouvoirs)

14. Mise en place d’un nouveau référentiel budgétaire et

comptable M57

a) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Par application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’Assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L. 1612-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit :

- Budget Principal ;

- Budget annexe Déchets ménagers et assimilés ;

- Budget annexe Instruction ADS ;

- Budget annexe Zones d’Activités.Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024 ;

• ADOPTE le plan comptable développé, pour l’ensemble des budgets, de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

• CONSERVE les modalités de présentation du budget antérieures : vote par nature avec une présentation fonctionnelle ;

• CONSERVE les modalités de vote du budget antérieures : vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et investissement ;

• AUTORISE le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

• AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

À L’UNANIMITÉ,

b) Fixation des durées d’amortissement des biens en vue du passage à la M57

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements.

Les durées d’amortissements sont mentionnées dans la délibération n°2023-03-14b.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE, à compter du 1er janvier 2024, la méthode d’amortissement linéaire au prorata temporis pour l’ensemble des budgets de la collectivité ;

• FIXE, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des biens comme exposé dans la délibération pour l’ensemble des budgets de la collectivité ;

• FIXE, à compter du 1er janvier 2024, à 1 000 € le seuil d’amortissement des biens de faible valeur - Les biens inférieurs au seuil de 1 000 € seront amortis sur une année, pour l’ensemble des budgets de la collectivité.

À L’UNANIMITÉ,

c) Règlement Budgétaire et Financier pour le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57

Par délibération de ce jour, Haute-Corrèze Communauté a acté le passage de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à M57 à compter du 1er janvier 2024.

Cette nomenclature prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier valable pour la durée de la mandature.Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier, applicable à compter du 1er janvier 2024.

À L’UNANIMITÉ,

d) Apurement du compte 1069 en vue du passage à la M57

Par délibération de ce jour, le Conseil communautaire a acté le changement de référentiel budgétaire passant de la M14 à la M57 à compter du 1er janvier 2024.

L'objectif étant d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local et d'harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M 14, M52, M61, M71 et M832). Le référentiel M57 sera appliqué pour l’ensemble des budgets (principal et annexes) aujourd’hui soumis au référentiel M14. Toutefois, le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l'apurement obligatoire du compte 1069 puisque ce compte n'existe pas dans l'instruction budgétaire et comptable M57 et ne peut donc pas être de fait transposé.

Les crédits afférents à cet apurement seront inscrits dans le cadre d’une décision modificative de crédits.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE l’apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage à la nomenclature M57 en effectuant par une opération semi-budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069, pour un montant de 841,74€ ;

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits dans une décision modificative.

À L’UNANIMITÉ,

15. Vote de la taxe de séjour 2024 : modification du périmètre

d’application

Haute-Corrèze Communauté est tenue de modifier son périmètre d’application de la taxe de séjour à la suite du retrait de la commune de Bugeat au 1er janvier 2023. A compter du 1er janvier 2024, la taxe de séjour sera appliquée sur les 70 communes composant Haute- Corrèze Communauté. De plus, les tarifs votés en 2022 pour une application au 1er janvier 2023 restent inchangés à compter du 1er janvier 2024.

Seule une erreur d’arrondi modifie le tarif suivant :

Hôtels de Tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.65 € 0,72 €

au lieu de 0.71 €

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le nouveau périmètre d’application de la taxe de séjour ;Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

• APPROUVER les tarifs par catégorie d’hébergement inscrits dans la délibération, applicables aux hébergements classés.

À L’UNANIMITÉ,

16. Contrat de Relance et de Transition Ecologique - Avenant

n°3

Par délibération en date du 1er juillet 2021, il a été approuvé la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) avec l’État. Ce contrat doit notamment permettre à Haute-Corrèze Communauté ainsi qu’à ses communes membres, au sein de leurs projets de territoire, d’afficher les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie nationale bas-carbone, de biodiversité, de plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.

Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités. Le CRTE bénéficie des crédits du Plan de relance dont il incarne la déclinaison territoriale. Le périmètre de contractualisation est l’intercommunalité et, concernant les projets identifiés, ce sont les crédits DSIL qui ont été identifiés.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la proposition d’avenant financier n°3 – Année 2023 – au Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) ;

• AUTORISE le Président à signer l’avenant correspondant et tout document s’y référant.

À L’UNANIMITÉ,

17. Demande de subventions

a) DSIL

Par délibération en date du 1er juillet 2021, il a été approuvé la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat. Ce contrat se matérialise par une convention qui sera amendée et complétée dans le temps. Dans cette convention, il avait été identifié des fiches actions des projets inscrits au CRTE.

Aménagements Voie Verte A Bort-Les-Orgues – Tranche 2

Le projet vise à aménager une assise de voie ferrée en voie verte, reliant le centre-ville de Bort-les-Orgues à l'actuelle voie verte cantalienne avec des aménagements connexes de stationnement et point de service au départ (location de vélo, sanitaires…).

Le coût de cette opération (tranche 2) s’élève à 654 000 € HT soit 784 800 € TTC.

Le coût total de l’opération s’élève à 1 336 000 € HT :Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le projet d’aménagements de Voie Verte à Bort-les-Orgues – tranche 2,

pour un montant de 654 000 € HT ;

• DEMANDE au Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - CRTE, au taux de subvention de 10%, soit

une subvention sollicitée de 130 000 € ;

• AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

À L’UNANIMITÉ,

b) Département de la Corrèze

Le 7 avril 2023, Haute-Corrèze Communauté et le Département de la Corrèze ont signé une nouvelle phase de contractualisation pour 2023-2025 afin de mieux adapter les projets au contexte économique actuel. Un tableau récapitulatif des projets pré-fléchés a été identifié selon les priorités et leurs avancées.

1. Aménagement Pistes Aérodrome Thalamy

Depuis le 1er janvier 2019, Haute-Corrèze Communauté est compétent pour l’aérodrome d’Ussel-Thalamy au titre du transfert de compétences entre la collectivité et le SYMA A89. L’état des pistes entraîne des problématiques d’obstacles. Des travaux (pour boucher des fissures importantes et pour décaler la piste en herbe) sont indispensables pour permettre à l’aérodrome de rester ouvert à la circulation aérienne publique.

Le montant du projet est de 38 111.59 € HT.

Ce projet étant inscrit au Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025, le Département de la Corrèze est donc sollicité pour l’attribution d’une subvention de 7 622.32 €.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le plan de financement du projet d’aménagement à l’aérodrome de Thalamy ;

• DEMANDE au Président du Conseil Départemental de la Corrèze l’octroi d’une subvention d’un montant de 7 622.32 € au titre Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025 ;

• AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

À L’UNANIMITÉ,

2. Etude pré-opérationnelle pour la rénovation du quartier de la médiathèque

Le projet consiste en la production d’une étude de préfiguration en matière d’urbanisme au niveau de l’îlot où se trouve l’actuelle médiathèque intercommunale à Ussel.

Le montant du projet est de 47 000.00 € HT.

Ce projet étant inscrit au Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025, le Département de la Corrèze est donc sollicité pour l’attribution d’une subvention de 14 100.00 €.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le plan de financement du projet de travaux d’aménagement ;Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 71 Pouvoirs : 14 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

• DEMANDE au Président du Conseil Départemental de la Corrèze l’octroi d’une subvention d’un montant de 14 100.00 € au titre Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025 ;

• AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

À L’UNANIMITÉ,

18. Concours, subventions et participations au titre de l’année

2023

a) Les concours, subventions et participations au titre de l’année 2023 :

Compte 6281 : Concours divers

Organisme Montant

Initiative Corrèze 6 362,00 €

ADCF – Intercommunalités de France 3 670,04 € TOTAL 10 032,04 €

Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé

ENVELOPPE RIAC

Organisme Montant

Fonds Forestier du Limousin 30 000,00 €

Aéro-Club d’Ussel 15 000,00 €

AIRELLE 6 000,00 €

Fabrique à Initiatives 5 000,00 €

France Active 3 000,00 €

TOTAL ENVELOPPE RIAC 59 000,00 €

Le conseil communautaire :

• APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-dessus ;

• AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

À L’UNANIMITÉ,

b) Pour l’association suivante : CPTS Haute-Corrèze Ventadour

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, Pascal Montigny ne prend part ni au débat, ni au vote.

Organisme Montant

CPTS Haute-Corrèze Ventadour 100,00 € TOTAL 100,00 €Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 70 Pouvoirs : 14 Pour : 70 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil communautaire :

• APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-dessus ;

• AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

À L’UNANIMITÉ,

c) Pour l’association suivante : Station Sport Nature Haute-Dordogne (Neuvic)

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, Pierre Chevalier ne prend part ni au débat, ni au vote.

Organisme Montant

Station Sport Nature Haute-Dordogne (Neuvic) 64 000,00 €

TOTAL 64 000,00 €

Le conseil communautaire :

• APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-dessus ;

• AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

À L’UNANIMITÉ,

19. Décisions modificatives de crédits

Daniel Delpy, maire de Valiergues, quitte la séance qui se poursuit donc dans les conditions

de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 56 (titulaires et suppléants)

• votants : 69 (dont 13 pouvoirs)

a) Budget Principal – décision modificative n°4

L’adoption d’une décision modificative n°4 au budget principal 2023 est rendue nécessaire pour inscrire des crédits supplémentaires.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la décision modificative n°4 au budget principal 2023.

À L’UNANIMITÉ,

b) Budget annexe Déchets – décision modificative n°1Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

L’adoption d’une décision modificative n°1 au budget annexe Déchets 2023 est rendue nécessaire pour inscrire des crédits supplémentaires.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe Déchets 2023.

À L’UNANIMITÉ,

CRÉER UN ENVIRONNEMENT

PROFESSIONNEL HARMONIEUX

20. Mise à jour du tableau des emplois permanents

Il est proposé à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des emplois en créant deux postes de rédacteur (catégorie B) à temps complet pour exercer les fonctions de chargé de communication pour l’un et celles d’instructeur des autorisations du droit des sols pour le second ; ces emplois pouvant être occupés par un agent contractuel dans les conditions règlementaires.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 28 juin 2023 annexée à la délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

À L’UNANIMITÉ,

21. Besoins en emplois saisonniers et temporaires

Le Président indique qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour les besoins de renforts des services liés à la saison estivale.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la création des emplois non permanents et les recrutements ci-après pour l’année 2023 :

- 12 emplois à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d’animateur de loisirs au sein du service co-éducation et parentalité correspondant au grade d’adjoint d’animation. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.

- 1 emploi à temps complet pour exercer les fonctions d’Agent d’accueil et de médiation sur le site de la Tourbière du Longeyroux au sein du service loisirs, santé et solidarités correspondant au grade d’adjoint d’animation. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.

- 3 emplois à temps complet d’adjoint à temps complet pour exercer les fonctions d’agent de médiathèque culture, sport nature et patrimoine au grade d’adjoint duConseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

patrimoine. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires au grade.

- 6 emplois non permanents à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d’Eboueur catégorie actif B (ripeur-chauffeur ripeur) au sein du service ordures ménagères et déchets assimilés de Haute-Corrèze communauté correspondant au grade d’adjoint technique. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.

- 1 emploi à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d’agent administratif, d’agent d’accueil et/ou secrétaire administrative au sein du secrétariat général correspondant au grade d’adjoint administratif. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.

- 1 emploi sous forme de contrat de projet dans le cadre du plan France relance suite au départ de la conseillère numérique en poste. Cet agent relevant de la catégorie C mènera le projet qui est d’accélérer au niveau de la Haute-Corrèze l’appropriation des nouveaux usages et services numériques pour une durée de 24 mois. Cet agent assurera ses fonctions à temps complet.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

À L’UNANIMITÉ,

22. Recrutement d’apprenti

Le recours à l’apprentissage est favorisé à Haute-Corrèze Communauté pour : ▪ Anticiper les départs en retraite ;

▪ Faire reconnaître les compétences internes ;

▪ Valoriser les savoir-faire des professionnels expérimentés ;

▪ Faire connaître les métiers de la FPT et ouvrir des perspectives de carrières ; ▪ Attirer localement un nouveau vivier de population.

Dans cet objectif, il vous est proposé de permettre aux services de Haute-Corrèze Communauté d’accueillir 2 apprentis concomitamment si possible en fonction de la disponibilité des équipes et après avis du Comité Social Territorial sur le choix du maître d’apprentissage.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le principe de l’accueil de deux apprentis concomitamment dans les services de Haute-Corrèze Communauté.

À L’UNANIMITÉ,

23. Modification des modalités d’organisation du temps partiel

Sans préjudice pour l’organisation, il est proposé d’assoupir les modalités d’organisation du temps partiel afin de permettre aux agents susceptibles de bénéficier d’un temps partiel sur autorisation, d’organiser leur temps de travail de manière plus libre dans un cadre mensuel plutôt qu’hebdomadaire, pour une quotité entre 50 % et 90 % au lieu d’une limite à 80 %.Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

Il s’agit d’une disposition susceptible de permettre une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle. Elle peut aussi faciliter les projets de reconversion.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la modification des modalités d’organisation du temps partiel en l’organisant dans un cadre mensuel et en permettant une quotité entre 50 % et 90 % pour le temps partiel sur autorisation.

À L’UNANIMITÉ,

24. Frais de déplacement des agents d’entretien

L’indemnisation des agents qui effectuent des déplacements répétés et quotidiens à l’intérieur de la commune de leur résidence administrative prend la forme d’une indemnité forfaitaire de déplacement, d’un montant maximum de 615 euros. Les fonctions de l’agent sont dans ce cas qualifiées de « fonctions essentiellement itinérantes ». Les agents d’entretien se trouvent dans cette situation puisqu’ils doivent prendre en charge plusieurs sites sur une même commune.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la mise en œuvre d’une indemnité forfaitaire de déplacement pour les agents d’entretien de Haute-Corrèze Communauté.

À L’UNANIMITÉ,

25. Adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire

Souvent à l'origine de désaccords entre employeur public et agent, le statut de la fonction publique peut conduire devant le Tribunal administratif. La médiation est un mode de règlement alternatif qui permet d’éviter le recours au juge administratif. Elle peut amener les parties à un accord grâce à l'intervention d'un tiers neutre sur des désaccords relatifs aux décisions administratives.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE le principe de la médiation préalable obligatoire ;

• AUTORISE le Président à signer une convention avec le Président du Centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze, précisant les conditions générales d'adhésion à la médiation, le domaine d'application, le rôle du médiateur, la tarification de la mission et les éléments de procédure ainsi que ses éventuels avenants.

À L’UNANIMITÉ,Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

26. Motion de soutien au centre hospitalier de Haute-Corrèze

Le projet de santé territorial dans lequel s’inscrit pleinement la communauté de communes est une preuve de son engagement pour relever le défi d’un service public de soin au plus près des besoins de la population. Le territoire rural dans lequel se situe Haute-Corrèze Communauté doit faire face à des problématiques en matière de santé : accentuation des inégalités à l’accès à la santé, chute de la démographie médicale (médecine généraliste, spécialiste, pharmacologie…), renoncement aux soins et manque de suivi.

Considérant le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté et la nécessité d’assurer l’attractivité de ce territoire et l’ancrage des populations, actuelles et futures et considérant l’observation de la situation de blocage dans laquelle se trouve le Centre Hospitalier de Haute-Corrèze.

Le Conseil Communautaire :

• DEMANDE à l’Etat de les aider à construire une politique de santé locale de qualité de façon à maintenir son attractivité et une offre de soins efficiente pour les habitants actuels et futurs ;

• DEMANDE à l’Agence Régionale de Santé de maintenir l’ouverture des Urgences et de la ligne SMUR à Ussel ;

• DEMANDE que toutes les mesures nécessaires soient prises par les autorités compétentes pour rétablir un fonctionnement et un dialogue internes efficients et sereins dans l’intérêt du projet de santé territorial ;

• DEMANDE à chacune des parties prenantes de prendre leurs responsabilités afin d’éviter une rupture d’accès au soin pour la population de Haute Corrèze et au-delà ;

• ADRESSE la présente délibération :

- Au préfet

- Au Député

- Au président du Conseil Départemental de la Corrèze

- Aux maires du territoire

- A l’agence Régionale de Santé

À L’UNANIMITÉ,

27. Motion sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) proposé par

l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

Considérant que la communauté de communes partage l’ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales ;

Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de cohérence territoriale impacteront les communes dans leur développement ;

Considérant que l’atteinte de l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » passera par l’octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable droit au projet intercommunal ;

Le conseil communautaire :Conseil communautaire du 27/06/2023

Votants : 69 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 0 Abstention : 0

• APPROUVE la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des maires ruraux de France ;

• ADRESSE la présente délibération :

- Aux préfets de la Creuse et de la Corrèze

- Aux Députés de la Creuse et de la Corrèze

- A la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse

- Au Président du Conseil départemental de la Corrèze

- Aux maires du territoire

- A l’Association des Maires Ruraux de France

À L’UNANIMITÉ,

QUESTIONS DIVERSES

• Choix de la commune d’accueil du prochain conseil

Le prochain conseil communautaire se déroulera le 28 septembre à 18 heures à Ussel.

La séance est levée à 20h21.

Liste des délibérations établie à Ussel, le 27 juin 2023.

Le président

Pierre Chevalier