Déliberation - Delib n°2025.00128 Programmation de la Dotation de la Politique de la Ville

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Déliberation - Delib n°2025.00128 Programmation de la Dotation de la Politique de la Ville Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00128 Programmation de la Dotation de la Politique de la Ville)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Nerpre EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS de Conseillers en exercice : 49 DU CONSEIL MUNICIPAL

de Présents : 27 N°2025.00128/2025 du 28/08/2025

de Votants : 31

Dont vote par procuration : 4 L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit août, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni pour une deuxième lecture en session ordinaire, dans la Salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date SE du 22 août 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.

Abstention : 8

Etaient présents : (27)

OBJET : M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Programmation de la Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), , “. Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère Dotation de la Politique municipale), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe de la Ville au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Saïd Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), Mme Fatima : : fi Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale NOTA: Le Maire certifie que déléguée), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller le compte rendu de cette municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), délibération sera affiché à la Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller porte de la mairie le municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU 09/09/2025 que la DANI (Conseillère municipale)

convocation avait été faite le È

22/08/2025. Absents: (18)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère Le Maire. municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), me Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), fme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale)

Absents excusés : (0)

Procuration : (4)

Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA, M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (ler adjoint au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire) donne pouvoir à Mme Inayatie KASSIM, M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Said MALIDI MLIMI

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l'article 73 de la constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de

REÇU EN PREFECTURE

Le 09 septembre 2025

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

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Considérant la notification du préfet de Mayotte relative aux crédits Politique de la ville 2025, volet Dotation Politique de la Ville (DVP), qui comprend deux volets :

Un volet investissement,

Un volet fonctionnement. Ce dernier biais reprend l'ensemble des thématiques priorisées du Contrat de Ville Mamoudzou « Nouvelle Génération » signé en 2015 pour valorisation et promotion en particulier la prise en charge des actions spécifiques à réaliser au bénéfice des populations résidant dans les quartiers périphériques de la géographie prioritaire politique de la ville. Une action en profondeur pour garantir une véritable entrée de l’action publique de proximité dans les quartiers les plus éloignés de la ville, des services et de l'animation urbaine.

Considérant l'attribution d'une subvention de l'Etat de 602 257 € notifiée le 08 avril 2025. Elle va compléter à cette aide d'une contribution de 682 643 € tirées de ses fonds propres pour la bonne exécution des opérations et projets retenus suivants ses obligations contractuelles.

Considérant les opérations répondant au volet investissement de la Programmation Dotation Politique de la ville 2025 ;

° Réhabilitation des équipements de l'esplanade Aranta-bé ( Passamainty-Gnambotiti) comprenant:

Ÿ La réhabilitation/réaménagement du point Abri-Auto (Banga taxi),

La réhabilitation d'un emplacement aéré servant de lieu de détente avec option d'innovation économique,

Réhabilitation des places publiques attenantes (2. 1°’ place publique multi-activités culturelles et socio-éducatives située entre le DOUKA-bé et la mosquée de Gnambotiti; 2" place publique attenante à la mosquée de Gnambotiti servant de point-repos, lieu de rafraichissement et d'emplacement d'activités culturelles) “Rénovation et sécurisation de l'aire de jeu pour enfants, place publique Mariame M'changama (Gnambotiti-Passamainty) constitutive d'un atout intergénérationnel

Le coût des travaux est estimé à 361 900 €. La DPV 2025 apporte 150 000€ pour la réalisation de l'opération avec une participation de la commune à hauteur de 61 900 € et la CADEMA à 150 000 €. L'opération sera réalisée dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage communale.

e Réhabilitation de la place du « 12 novembre 1958 » et de la parcelle du parc Amina Oili à Tsoundzou 1

Le coût des travaux est estimé à 98 500 €. La DPV 2025 apporte 50 000 € avec une participation de la commune de 18 500 € et 30 000 € pour la CADEMA. L'opération sera réalisée dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage communale.

e Contribution pour la remise à niveau de la Maison de santé de Tsoundzou Il pour le renforcement de l'offre de santé dans la commune -— Remise à niveau pour permettre l'accueil des usagers.

Le coût des travaux est estimé à 85 000 €. La DPV 2025 apporte 35 000 € avec une participation de la commune de 25 000 € et une contribution de 25 000 € à la charge de l'Association Al Kadir.

+ installation d'espaces d'excellence éducative au sein des Ecoles, projet à caractère expérimental

Le coût des travaux est estimé à 150 000 €. La DPV 2025 apporte 85 000 € avec une

participation de la commune de 50 000 € et une contribution de 15 000 € de la cité éducative (à solliciter pour la programmation 2026).Projet de design sportif dans les cours de récréation des écoles de la Ville, projet à

caractère expérimental

Le coût des travaux est estimé à 120 000 €. La DPV 2025 apporte 60 000 € avec une participation de la commune de 24 000 € et une contribution de la DRAJES de 36 000 €.

Réalisation de travaux d'urgence à l'école des « p'tits loups » pour la reprise d'activité

Le coût des travaux est estimé à 45 000 €. La DPV 2025 apporte 30 000 € avec une participation de la commune de 10 000 € et une contribution de 5 000 € à la charge de l'école Associative des « P'tits loups ».

Considérant les actions répondant au volet fonctionnement de la programmation DPV 2025 - 663 500 € : La commune va consacrer 192 257€ de l'enveloppe attribuée par l'Etat (Notification DPV 2025) complétés d’une participation de 471 243 € pour la prise en charge des actions spécifiques dans les zones périphériques de la géographie prioritaire politique de la Ville.

1- Thématique de la culture et de la valorisation de la vie des quartiers — 250 000 €

Réalisation d’un film valorisant la vie des quartiers - En partenariat avec la société de productions ND PRODUCTIONS - 160 000€ > Sont concernés l'ensemble des quartiers prioritaires Politique de la Ville dont le territoire communal dans son ensemble hormis Mamoudzou-centre qui demeure non éligible par rapport au décret N°202461211 du 27 décembre 2024 portant sur l'institution de la nouvelle géographie prioritaire politique de la Ville

Programmes renforcés de soutien et de valorisation des animations socio-cufturelles en direction des quartiers périphériques de la géographie prioritaire politique de la Ville de Passamainty

* En partenariat avec l'Association Passam DINAHU avec une contribution de A5 000 €

*__ Association Austral Organisation ( Maore Jazz Festival) 10 000 €

Apprendre à nager à l'école 35 000 €

> Sont concernés l'ensemble des quartiers prioritaires politique de la Ville dont le territoire communal dans son ensemble hormis Mamoudzou-centre qui demeure non éligible par rapport au décret N°202461211 du 27 décembre 2024 portant sur institution de la nouvelle géographie prioritaire Politique de la Ville

Thématique de la parentalité et de la mobilisation des parents, prévention et animation dans le cadre du renforment des Groupements de partenariat opérationnel (GPO) - 247 000 €

Mise en place du Conseil Communal des Familles de Mamoudzou (Commune/ Conseil des sages et la Fédération des Associations Culturelles et Cultuelles de la commune de Mamoudzou - Structure support principale = FACCM

40 000 €

ASSOCIATION BANDRAJOU DE KAWENI 20 000 €

ACEKB 20 000 €

ACSEIIS 20 000 € Association Ambaraze Solidarité 7 000 € QUVOIMOJA DE DOUJANI 30 000 € OUVOIMOJA DE M'LIMANI PASSAMAINTY 7 500 € FEDERATION DES ASSOCIATION DE VAHIBE 12 500 €e FEDERATION DES ASSOCIATION DE TSOUNDZOU 2 5 000 €

e _ASPM (Association Sportive de de la Police Mahoraise) 7 500 €

«Association La Joie de mon quartier « Ambassadeur/Mro Wa Handra - Mtsapéré)» 5 000 €

+ Association Espoir et Réussite de Doujani 15 500€

° Association des jeunes leaders de Doujani 5 000 €

+ Association les minis explorateurs — Soutien à l'emploi d'assistante paternelle 7 500 €

* Association Hifadhui Na Malezi Mema ( Tsoundzou Kwalez) 5 000 € + Association culturelle Mayendreleo Méma ( Tsoundzou 1) 7 500 € e RAIÏV 12 500€ *< Association la Vie d'ensemble 12 000€ e Association Ma Qurayshi Ya Momojou Sourour 7 500€

4- Thématique de la participation et de la co-construction avec les habitants, soutien aux

initiatives citoyennes et Cohésion sociale - 45 000 €

+ Conseil citoyen de Kawéni (fonctionnement et contribution poste) 15 000 € ° Conseil citoyen de M'gombani 10 000 € + Conseil citoyen de Cavani 10 000 € + Conseil citoyen de Gnambotiti 10 000 €

5- Actions Spécifiques liées à la mobilité, l'animation, la découverte et les animations sportives (structure associative accueillant des jeunes des quartiers en dehors des compétitions ; cohésion par le sport et valeurs intergénérationnelles- 143 500 €

*< Association Arantabe Football Club de Passamainty 16 000 € + ATBM (Association de Trail et de Bienêtre de Mamoudzou) 7 000 € «Ecole de Foot de Kawéni 10 000 € ° __Wazamani Omisport 5 000 € . Association Majic Basket de Passamainty 15 000 € + Espoir de Mtsapéré 8 000 € * Association Passam City Pétanque Club 12 000 € + __ Association PGOVM - Pool Gestion Opérationnel de la Ville de Mdzou 20 000€ + Association Tsoundzou Sport 7 500€ «Association Mtsakandro 5 000€ «Association Socio-culturelle et Sportive de Vahibé 12 000€ + Association BACOCO de Mamoudzou 12000€ *< Association Gladiator de Doujani 7000€ e FCM ( féminine) 7 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

Article 1%: de valider la répartition de la programmation de la Dotation Politique de la Ville 2025.

Article 2 : D'autoriser le Maire à signer la convention DPV 2025 avec le Préfet de Mayotte.

Article 3 : D'autoriser le Maire à demander la participation de la CADEMA comme défini.

Article 4 : d'autoriser le Maire à verser aux bénéficiaires cités dans la présente délibération toutes les aides accordées.Article 5: d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de la présente programmation tant au niveau de l'investissement que du fonctionnement.

Fait à Mamoudzou, le 29/08/2025

Le Maire

Abstention (8 ) : Mme Munia DINOURAINI, Mme Mariame KAMBI, Mme Hadia MADI ASSANI, M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI, M. Mohamadi SAID, Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO Contre (1) : M. Tany ABOUDOU CHAKOUROUSc0c

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