Déliberation - Delib n°2025.00113 Approbation de la programmation 2025 du contrat de ville

Documents similaires

Déliberation - Delib n°2023.00056 Approbation de la programmation

Déliberation - Delib n°2024.00099 Approbation de la programmation

Déliberation - Delib n°2023.00128 Rectification de la deliberatio

Déliberation - Delib n°2024.00120 Rectification delib n°2024.0009

Déliberation - Delib n°2023.00127 Programmation de la Dotation Po

Déliberation - Delib n°2023.00010 Approbation du programme dequip

Déliberation - Delib n°2023.00010 Approbation du programme dequip

Déliberation - Delib n°2024.00050 Etude de programmation pour le

Déliberation - Delib n°2025.00019 Approbation de la signature dun

Déliberation - Delib n°2023.00114 Etude de programmation pour le

Déliberation - Delib n°2025.00113 Approbation de la programmation 2025 du contrat de ville Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00113 Approbation de la programmation 2025 du contrat de ville)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2025.00113/2025 du 01/08/2025

L'an deux mille vingt cinq, le premier août, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 25 juillet 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.

Etaient présents : (25)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale)

Absents : (22)

Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)

Absents excusés : (0)

Procuration : (2)

Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 25

de Votants : 27

Dont vote par procuration : 2

Abstention : 0

Contre : 0

OBJET :

Approbation de la

programmation 2025 du

contrat de ville

NOTA : Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le

15/08/2025 que la

convocation avait été faite le

25/07/2025.

Le Maire.

REÇU EN PREFECTURE

Le 14 août 2025

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

976-200008837-20250801-D202500113I0-DE2

Vu l’arrêté 2025.001 du 28 juillet 2025 portant déport de l’adjoint au Maire Toiyifou RIDJALI ;

Considérant que l’évaluation de la politique de la ville en 2023 et 2024 a conduit à l’élargissement par décret sorti en décembre 2024 de la géographie prioritaire politique de la ville de la commune de Mamoudzou ;

Considérant que la totalité des quartiers et villages de la commune entre dans la géographie prioritaire, soit les huit (8) villages qui composent la commune, ce qui fait 83 000 habitants ;

Considérant que pour l’année 2025, année transitoire, l’État apporte une aide de 543 000 € au lieu des 397 500 € par an alloués à la commune de 2014 à 2024, ce qui représente une hausse de 27 %. (145 500 €) ;

Considérant que cet apport permet d’ores et déjà à la commune de soulager sa participation au budget de la politique de la ville en y apportant une contribution de 402 500 € en 2025 contre 586 000 € en 2024 pour le seul contrat de ville soit une réduction de son apport de 31 % (183 500 €) avec le même niveau d’impact ;

Considérant que les travaux présentés en comité technique le 03 juin et au comité de pilotage le 10 juin 2025 ont conduit à la validation d’une programmation dont les actions sont ici présentées ;

1- Thématique de la prévention de la délinquance et de la lutte contre les phénomènes de violences urbaines. Les actions de la thématique sont sous portage communal. L’apport du contrat de ville pour la réalisation des actions retenues dans cette thématique est de 73 000 € avec une participation de 44 000 € de l’Etat et 29 000 € de la commune. La contribution de l’Etat sera mandatée directement sur le compte de la commune qui assurera le versement des aides aux tiers. Il s’agit de :

Association de Bandrajou Kawéni (ABK) 12 000 €

Association Gladiator de Doujani 12 000 €

Apprenti d’Auteuil Mayotte 6 000 €

Fédération des Associations de Vahibé 7 000 €

MAN Océan Indien (Kawéni) 6 000 €

Association Générations futures (Kawéni) 5 000 €

SECAVEM (M’gombani) 4 000 €

Association de Prévention et d’Insertion

des Jeunes de Kawéni

5 000 €

Ouvoimoja Wa Mlimani (Gnambotiti-

Passamainty)

5 000 €

ZK Music 5 000 €

Hifadhui Na Malezi Méma (Tsoundzou I) 6 000 €

2- Thématique du développement économique et insertion professionnelle. Les actions de la thématique sont sous portage communal. L’apport du contrat de ville pour la réalisation des actions retenues dans cette thématique est de 57 000 € avec une participation de 36 500 € de l’Etat et 20 500 € de la commune. La contribution de l’Etat sera mandatée directement sur le compte de la commune qui assurera le versement des aides aux tiers. Il s’agit de :

Association Kaja Kaona (Tsoundzou 1) 12 000 €

L’Association ADIE 10 000 €

La DRU « ANRU+ » 20 000 €

Mission Locale de Mayotte 9 000 €

Emmaüs Connect 6 000 €3

3- Thématique de la lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne, exclusion urbaine (dynamique de soutien à l’éco-citoyenneté, la participation et l’éducation à l’environnement). Les actions de la thématique sont sous portage communal. L’apport du contrat de ville pour la réalisation des actions retenues dans cette thématique est de 53 000 € avec une participation de 24 000 € de l’Etat et 29 000 € de la commune. La contribution de l’€tat sera mandatée directement sur le compte de la commune qui assurera le versement des aides aux tiers. Il s’agit de :

NPNRU-DRU/SRU 20 000 €

APEAHDM 6 000 €

Fédération des associations de Tsoundzou 2 9 000 €

Amicale des vétérans de Mamoudzou 7 000 €

Action Coup de Pouce (Mains verte du

littoral)

6 000 €

Mourdil Imane de Mtsapéré 5 000 €

4- Thématique de l’intégration et la réussite éducative (Sport, Culture, Lutte contre le décrochage scolaire). Les actions de la thématique sont sous portage communal. L’apport du contrat de ville pour la réalisation des actions retenues dans cette thématique est de 380 000 € avec une participation de 238 500 € de l’Etat et 147 500 € de la commune. La contribution de l’Etat sera mandatée directement sur le compte de la commune qui assurera le versement des aides aux tiers. Il s’agit de :

A) Dynamique de soutien à la parentalité et le développement social Apport de 40 000 € du

contrat de ville, dont une participation de l’Etat de 26 000 € et 14 000 € de la commune.

Ouvoimoja Wa Doujani 13 000 €

Association Jeunesse en cours (Tsoundzou) 6 000 €

Centre Social de Kawéni (1000 premiers jours) 3 000 €

Commune – CMJ 8 000 €

Ecole de Football de Passamainty 10 000 €

B) Dynamique des animations socio-culturelles et éducatives (Apport de 63 000 € du contrat de

ville dont une participation de l’€tat de 47 000 € et 16 000 € de la commune).

Association Cocotier Rigolo (Tsoundzou,

Animations)

6 000 €

Association Nyora Za Tsesso (Tsoundzou) 6 000 €

Centre Social de Kawéni

(Accompagnement scolaire)

7 000 €

Association Aouladi de M’tsapéré 6 000 €

Association Kawéni en Action 4 000 €

ACEEK (Cavani) 6 000 €

Association Prudence Jeunesse 5 000 €

ACDM (Cavani/kawéni) 8 000 €

Commune- Direction de la culture 15 000 €4

C) Dynamique de lutte contre le décrochage scolaire et accompagnement à la scolarité. (Apport

de 71 000 € du contrat de ville dont une participation de l’€tat de 60 000 € et 11 000 € de la

commune)

Association cocotier rigolo (Tsoundzou 1, illettrisme) 6 000 €

Association des jeunes talents de Kawéni 3 500 €

APEP (Mgombani) 6 000 €

Association Manga Télé Kaweni 3 500 €

Association des Jeunes collaborateur (Kawéni) 6 000 €

Association réseau Lahiki 4 000 €

Association Ndjéma Za Leo Na Messo 4 000 €

ACEKB (Kawéni) 14 000 €

Association RAIV (Vahibé) 6 000 €

Association Action Coup de Pouce (J. Solidaires) 5 000 €

Direction de la Culture (Numérique) 8 000 €

Association Ecole de Vahibé 5 000 €

D) Dynamique de lutte contre les processus d’exclusion et promotion de l’intégration par le

sport. (Apport de 212 000 € du contrat de ville dont une participation de l’Etat de 105 500 €

et 106 500 € de la commune)

ACSEIIS (cavani) 12 000 €

TCO Basket 12 000 €

TCO Hand 12 000 €

US Kavani 12 000 €

Association Wadzade Wa leo Na Messo 5 000 €

Etoile bleu de Kawéni 12 000 €

Union sportive de Momojou 12 000 €

Boues-toi-pour ta santé (Kawéni) 8 000€

VCO (vahibé) 12 000 €

FC Mtsapéré 12 000 €

Association de Trail et de Bien-être 9 000 €

Passam Sport Santé 6 000 €

VCV (Vahibé) 12 000 €

EHGMS (Passamainty) 12 000 €

ASCS (Vahibé) 7 000 €

HC Passamainty 12 000 €

Desperados Rugby Club 12 000 €

Aranta-bé Football Club de Passamainty 12 000 €

FMJ (Vahibé) 12 000 €

VC Mtsapéré 12 000 €

Nyora Ndjéma de Doujani 8 000 €

5- Thématique santé – Volet santé de la politique de la ville). Les actions de la thématique sont sous portage du CCAS Mamoudzou et sous la coordination du Contrat local de Santé. L’apport du contrat de ville pour la réalisation des actions retenues dans cette thématique est de 27 000 € avec une participation de 10 000 € de l’Etat et 17 000 € de la commune. La contribution de l’Etat sera mandatée directement sur le compte de la commune qui assurera le versement des aides aux tiers. Il s’agit de :5

Association AMALCA 9 000 €

Conseil citoyen de M’gombani 9 000 €

Association Imanil Qadri (Passamainty) 9 000 €

6- Thématique Ingénierie et pilotage

• Contribution – droits d’adhésion au GIP Maore Ouvoimoja 7 000 € sur fonds propres

• Poste de chargée de mission ville Mamoudzou (1) 17 500 € de participation de l’État au

financement du poste – cadre A.

• Poste de chargée de mission ville Mamoudzou (2) 17 500 € de participation de l’État au

financement du poste – cadre A.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1er : d’approuver la programmation 2025 du contrat de ville Mamoudzou validée en comité de pilotage le 10 juin 2025 ainsi présenté.

Article 2 : d’autoriser les versements des aides accordées aux bénéficiaires après signature d’une convention avec la ville.

Article 3 : d’autoriser le Maire à créer un deuxième poste de chargé de mission ville (cadre A) pour le canton 1 de Mamoudzou, poste bénéficiant d’une subvention annuelle de 17 500 € de l’Etat à partir de 2025.

Article 4 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

.

Fait à Mamoudzou, le 11/08/2025

Le Maire

Abstention (0 ) :

Contre (0) :