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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00121 Signature de la convention de la dotation de la politique de la ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 28
de Votants : 39
Dont vote par procuration : 11
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Signature de la
convention de la dotation
de la politique de la ville
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
07/08/2024 que la
convocation avait été faite le
19/07/2024. Eds ie
QUE: DQAUE F#44
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00121/2024 du 26/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 19 juillet 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (28)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Sîiti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Saïd Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (8)
Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire)
bsents excusés : (2)
M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Procuration : (11)
Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED donne pouvoir à M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mohamadi SAID donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED donne pouvoir à M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
976-200008837-20240726-D202400121I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 09 août 2024
RECU EN PREFECTURE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la ville de Mamoudzou a reçu une notification du 05 juillet 2024 annonçant le
concours de l'Etat à la programmation 2024 de la Dotation Politique de la Ville (DPV) ;
Considérant que cette Dotation politique de la ville est créée par l’article 172 de la loi des finances
pour 2009 et bénéficie chaque année aux communes défavorisées et présentant des
dysfonctionnements urbains ;
Considérant que cet apport de 582 924 £ est destiné à la réalisation de programme
d'investissement léger et à renforcer l'animation du territoire et la cohésion sociale ;
Considérant que le délai d'instruction fixé par le préfet et la remise des dossiers est de 21 jours, il
court du lundi 10 juillet au mercredi 31 juillet 2024 à minuit;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Article 1° : d'autoriser le Maire à signer la convention attributive de la subvention Dotation Politique de la Ville 2024 avec le Préfet de Mayotte.
Article 2 : d'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 29/07/2024
Abstention (0 ) :
Contre (0) :