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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 006 Denomination de lieux dits de la Commune La Butte aux pins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JANVIER 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi vingt-et-un janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 janvier 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Représentés 02
Absente 01
Sens des votes
Pour 22
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH
Absente
Céline GALLIC
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ENSEIGNEMENT – ENFANCE – JEUNESSE – ESPACE PUBLIC
D 2025 006 7°) Dénomination de lieux-dits de la Commune
Exposé
Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune
La présente délibération a pour but de dénommer l’espace boisé situé à proximité de l’aire de jeux de Kerzo, rue du Château, « La Butte aux pins »
Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, alinéa 1,
Vu, l'avis de la commission Éducation, Écoles, Jeunesse, Sports, Espace public en date du 14 janvier 2025,
Vu, l'avis de la commission Finances, Économie, Commerce, Artisanat, Marchés, Numériques, Mémoire : commémoration et histoire en date du 14 janvier 2025,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents - accepte la propositions telle que présentée ci-dessus,
- autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- charge le Maire de communiquer aux administrations concernées cette nouvelle appellation
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.
7-1 « La Butte aux pins »