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Déliberation - D 2023 076 Denomination de ruelles et ou venelles
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 076 Denomination de ruelles et ou venelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
03 novembre 2023
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 19
Représentés 04
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Annie LEPAGE,
Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR – PAUGAM, Jacqueline LANGELIER, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
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URBANISME – TRAVAUX - AMÉNAGEMENTS
D 2023/076 13°) Dénomination de ruelles et/ou venelles
Exposé
Le Maire précise qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même
Les venelles ou ruelles situées d’une part de la rue des Dames à la rue de la Brèche et d’autre part, de la rue des Dames à la rue de la Pointe n’ont pas de dénomination
Il est proposé le nom de :
- « Venelle Marie-Amélie » pour celle située entre la rue des Dames et la rue de la Brèche, - « Ruelle de la Pointe » pour celle située entre la rue des Dames et la rue de la Pointe
Après avis de la commission Urbanisme en date du 06 novembre 2023
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte les propositions telles que présentées ci-dessus,
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à̀ l’exécution de la présente délibération, - charge le Maire de communiquer aux administrations concernées ces nouvelles appellations
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 22 novembre 2023
La secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.