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Déliberation - Denomination du lieu dit Champ du Moulin
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Denomination du lieu dit Champ du Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le quatre novembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 24 octobre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- PROVOST L.- THURIAUD M.
ABSENTES : Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.
POUVOIR : FRANCO M. à PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Dénomination d’un lieu-dit
« Le Champ du Moulin »
M. Maurice BONHOMME a sollicité la commune pour une dénomination officielle du lieu-dit où il réside seul.
En effet, le lieu-dit où réside l’intéressé comporte deux adresses : Route Touristique, d’une part, et « Le Champ du Moulin », d’autre part.
L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur la dénomination à prendre en compte.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant que la dénomination « Le Champ du Moulin » est la plus usitée,
- Décide de dénommer ce lieu-dit « Le Champ du Moulin »
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour effectuer le signalement auprès de la Poste et des services de secours.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20131104-2013D100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/11/2013
Publication : 06/11/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation