Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation ruelle aux chats
Arrêté - Arrete de circulation ruelle rue de la Halle
Arrêté - Arrete de circulation ruelle du Faubourg Gohier le
Arrêté - Arrete permanent circulation vehicules a moteur ru
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement ruelle d
Arrêté - Arrete de circulation ruelle de derriere le Faubou
Arrêté - Arrete permanent circulation ruelle de derriere le
Arrêté - Arrete permanent de stationnement rue de lAncien H
Arrêté - Arrete de circulation place de la Halle le 16 juin
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement brocante
Arrêté - Arrete de circulation pour des raisons de securite ruelle Cogne Fort a compter du 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour des raisons de securite ruelle Cogne Fort a compter du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE SÉZANNE
FM - 76
N° 2021 - 122
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande du service de l’urbanisme de la Ville de Sézanne, en date du 14 juin 2021, sollicitant l'autorisation de procéder à la sécurisation de la ruelle Cogne Fort, en raison du mauvais état d’une cheminée de l’habitation située au n°2 de la ruelle et menaçant de tomber.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation piétonne à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - La ruelle Cogne Fort sera interdite aux piétons, sauf aux riverains voulant accéder ou sortir de leur domicile, à partir du 15 juin 2021 et jusqu’à ce que le conduit de cheminée de l’habitation
située au n°2 de la ruelle soit entièrement sécurisé.
ARTICLE 2 - Des barrières de protections seront installées au droit de la propriété afin de sécuriser les proches abords en cas de chute de matériaux.
ARTICLE 3 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les services
techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 14 juin 2021
f/Le Maire,
Par détention: