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Arrêté - Arrete permanent circulation vehicules a moteur ruelle des Tanneurs
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent circulation vehicules a moteur ruelle des Tanneurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
k VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2025-189
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUS VEHICULES À MOTEUR
RUELLE DES TANNEURS
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411-3-1 R 411-25 R 411.5, R
411.8, R411.25, R 413.1,R 415-6, R 417-10
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 3°" partie (arrêté du 6 juin 1977), Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sécurité et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, Considérant que toutes les dispositions doivent être prises pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions de sécurité, Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation et de renforcer la sécurité des usagers de la ruelle des tanneurs.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1° — La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la ruelle des tanneurs, sauf pour les véhicules de secours ou de service public.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux à chaque entrée de la ruelle.
ARTICLE 3 — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2. Elles annulent et remplacent les dispositions antérieures.
ARTICLE 4 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage ou de publication.
ARTICLE 7 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.