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Arrêté - Arrete de circulation ruelle rue de la Halle
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation ruelle rue de la Halle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-245
PORTANT SUR LA CIRCULATION INTERDITE DE LA RUELLE A PARTIR DU 5 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la nécessité d’interdire la circulation, dans la ruelle située rue de la Halle (entre le Feu à l’âtre et l’auto-école),à partir du 5 novembre 2024, en raison de chutes de tuiles constituant donc un risque pour les passants,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - La ruelle située rue de la Halle (entre le Feu à l’âtre et l’auto-école) sera interdite à toute circulation (piétonne, vélos, scooters etc...), à partir du 5 novembre 2024 et jusqu’à la mise en sécurité de la ruelle.
ARTICLE 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 5 novembre 2024
P/Le Maire,
Régis VAN HÉRREWEGHE