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Déliberation - 99 DE DECISION 2022 427 002
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DECISION 2022 427 002)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2022 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°2 de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour la mise en œuvre du mode de gestion et le suivi de l’exploitation du futur équipement aquatique –
PI21030 avec le groupement INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE (ISC) – SARRE ROUXEL,
dont le mandataire du groupement est la société ISC dont le siège social se situe au 4 rue de la
Procession – 78 100 SAINT GERMAIN EN LAYE.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA
Rédactrice principale
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D’UN AVENANT N°2
AU MARCHE RELATIF D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU MODE DE
GESTION ET SUIVI DE L’EXPLOITATION DU FUTUR CENTRE
AQUATIQUE – PI21030
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R
2194-7,
Vu la décision n°2021-213 du 9 juillet 2021 attribuant le marché au
groupement INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE (ISC) –
SARRE ROUXEL, dont le mandataire du groupement est la société
ISC dont le siège social se situe au 4 rue de la Procession – 78 100
SAINT GERMAIN EN LAYE
Vu la décision n° 2022-168 en date du 11 mai 2022 relative à
l’avenant 1,
Considérant qu’au terme de la procédure de concession de service
public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique de
la Ville de Lens, les candidats évincés ont émis le souhait d’obtenir
plusieurs documents issus de l’offre du candidat retenu,
Considérant qu’afin de réaliser l’exécution du contrat de concession
en lien avec l’exécution du contrat de marché global sur
performance, une synthèse rédigée par l’avocat conseil du dossier
reprenant les droits, obligations de chaque partie et les échéances
contractuelles est devenue nécessaire pour la bonne réalisation du
contrat dans les intérêts de la Ville,
427 ARTICLE 2 : Le montant de l’avenant 2 s’élève à 3 825 € HT et est porté sur la sous-phase 1F du
contrat. Le montant du marché, initialement de 50 943,75 € HT (tranche ferme), est donc porté à
58 583,75 € HT (avenants 1 et 2 cumulés), ce qui représente une évolution de 14,41 % (arrondis au
0.01 supérieur – avenants 1 et 2 cumulés).
La répartition de ce montant entre les 2 co-traitants est la suivante :
- 0 € HT pour la société mandataire, INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE (ISC),
- 3 825 € HT pour le cabinet SARRE ROUXEL.
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont
pas contraires aux dispositions contenues dans l’avenant n°2.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
20-12-2022