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Déliberation - 99 DE DECISION 2022 403
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DECISION 2022 403)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2022 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de
restaurations friteries et autres avec la société suivante : Société Sensas, dont le siège social se situe :
36 rue Arthur Fassiaux – 62300 LENS, pour un montant maximum par période de 25 000€ HT.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une période allant de la date de notification au 31 Octobre 2023.
Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, à l’initiative de la collectivité, sans
que le titulaire ne puisse s’y opposer.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE
« PRESTATIONS DE RESTAURATIONS FRITERIES ET AUTRES » -
PS22064
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée
sous forme d’une procédure adaptée pour l’accord-cadre relatif aux
prestations de restaurations friteries et autres et que cet accord-
cadre a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics, sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le
site internet de la Ville,
Vu la proposition technique et financière reçue du prestataire :
Sensas (62300),
403ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services
Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication
sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
05/12/2022