Déliberation - 99 DE DECISION 2022 403

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Déliberation - 99 DE DECISION 2022 403 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DECISION 2022 403)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances, Décision n° 2022 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de

restaurations friteries et autres avec la société suivante : Société Sensas, dont le siège social se situe :

36 rue Arthur Fassiaux – 62300 LENS, pour un montant maximum par période de 25 000€ HT.

ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une période allant de la date de notification au 31 Octobre 2023.

Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, à l’initiative de la collectivité, sans

que le titulaire ne puisse s’y opposer.

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction de la Commande Publique

Affaire suivie par Mme Déborah

CARUSO

Rédacteur Principal de 1ère classe

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE

« PRESTATIONS DE RESTAURATIONS FRITERIES ET AUTRES » -

PS22064

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des

dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2123-1 1°,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée

sous forme d’une procédure adaptée pour l’accord-cadre relatif aux

prestations de restaurations friteries et autres et que cet accord-

cadre a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés

Publics, sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le

site internet de la Ville,

Vu la proposition technique et financière reçue du prestataire :

Sensas (62300),

403ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022 et le seront pour les suivants.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services

Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication

sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint au Maire

Pierre MAZURE

05/12/2022