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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 07 CCSPL Designation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEL20260413_07
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1413-1, L.2121- 21 et L.5211-1,
Vu l’installation du Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,
Vu la délibération relative à la création de la commission consultative des services publics locaux de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et à la fixation de sa composition,
Considérant que les membres titulaires et suppléants de cette commission issus du Conseil communautaire sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle,
Considérant les candidatures au titre des membres élus du Conseil communautaire de :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Hikmat CHAHINE - Madame Sandrine DELSOL
- Monsieur Philippe CASTEL - Madame Marylène HENAULT
- Madame Martine DEDIEU - Monsieur Guillaume LAUSSU
- Monsieur Hervé DARRIGADE - Monsieur Eric CASTETS
- Madame Bérengère SABOURAULT - Madame Nathalie DURQUÉTY
Considérant qu’après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu’il en est pris acte par un vote,
Considérant que des associations œuvrant dans des matières en lien avec les services publics communautaires ont été sollicitées en vue de leur participation à la commission, par la désignation de leurs représentants, et qu’il doit être procédé à leur nomination au sein de la commission,
Considérant qu’une seule candidature a été déposée par poste à pourvoir, tel que détaillé ci-dessous et à l’exception d’UFC Que Choisir qui n’est pas en mesure de proposer un suppléant pour le moment ; qu’en conséquence, les nominations des représentants d’associations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président :
Association Titulaires : Suppléants :
Association FO
Consommateurs de Dax Monsieur Manuel BARANDAS Monsieur Marc DUCASSOU
Association Etudes et
Consommation (ASSECO)
CFDT
Madame Annie CNOCKAERT Monsieur Jean-Marc BAGIEU
UFC Que Choisir Monsieur Guy MARHEIN
Pas de suppléant à
proposer pour le moment
pour l’association
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
2 DÉCIDE
Article 1 : DE DÉSIGNER, au titre des membres élus du Conseil communautaire, outre le Président du Grand Dax, à la représentation proportionnelle :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Hikmat CHAHINE - Madame Sandrine DELSOL
- Monsieur Philippe CASTEL - Madame Marylène HENAULT
- Madame Martine DEDIEU - Monsieur Guillaume LAUSSU
- Monsieur Hervé DARRIGADE - Monsieur Eric CASTETS
- Madame Bérengère SABOURAULT - Madame Nathalie DURQUÉTY
Article 2 : DE DÉSIGNER, au titre des représentants d’associations locales :
Association Titulaires : Suppléants :
Association FO
Consommateurs de Dax Monsieur Manuel BARANDAS Monsieur Marc DUCASSOU
Association Etudes et
Consommation (ASSECO)
CFDT
Madame Annie CNOCKAERT Monsieur Jean-Marc BAGIEU
UFC Que Choisir Monsieur Guy MARHEIN
Pas de suppléant à
proposer pour le moment
pour l’association
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 13 avril 2026gnature#
#signature#
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