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Déliberation - DBM 2022 33 DBM N° 2022 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DBM 2022 33 DBM N° 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Économie et finances,
CÂeria REPUBLIQUE FRANCAISE Copitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 33
Séance du vendredi 24 juin 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 24 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 11
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 04
Absents : 04
Membres présents : CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI
Jean-Emmanuel, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI
Jeanne, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BALDOVINI Antony (Pouvoir à Jeanne RAMAZOTTI), FRATICELLI Ange — Joseph
(Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), SAEZ RICCIARDI Célia
(Pouvoir à Laurence TADDEI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, PERGOLA Marie-Ange
Date de la convocation : 18 juin 2022
Date d'affichage : 29 juin 2022
Date d'exécution :
Objet : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2022 - 1
Le président rappelle au conseil que la Collectivité de Corse vient d'attribuer à la commune les aides
destinées à financer les opérations ci-après dont le principe a été validé par délibérations :
Libellé opération Délibération Coût HT
Requalification Clé des Chants N° 2021-35 18/06/21 530 110, 60 € 106 022, 12€
Réfection voirie U Listincu N° 2021-75 22/12/21 51 940, 00 € 30 000, 00 €
Réfection Chemin de Suartello N° 2022-10 25/03/22 15 760, 00 € 1576, 00 €
Sol souple École maternelle N° 2022-13 25/03/22 10 089, 00 € 3817,00€
Réf : 403/2022 DCM 2022-33/Page 1 sur 4 Il convient dès lors d'intégrer au compte 13 de la section d'investissement du budget de la commune
pour 2022 une recette supplémentaire d’un montant global de 177 426, 18 €.
S'agissant des opérations auxquelles se rapporte les recettes précitées, le président apporte au
conseil les précisions ci-après :
L'opération relative à la requalification du bâtiment de la Clé des Chants donnera lieu à la création
d’une nouvelle d'opération d'équipement sous le numéro 2022-6, laquelle retracera dans un premier
temps deux mouvements ; d’une part, une dépense de 46 688, 64 € qui correspond au montant de
honoraires de l'architecte (38 907, 20 € HT) et d'autre part, comme indiqué ci-dessus une recette de
159 033, 60 €.
La réfection du chemin de Suartello, estimée à 17 336 € TTC (arrondie à 18 000 €) est rattachée à
l'opération d'équipement N° 98070 ouverte sous le libellé « Chemins communaux » ; le montant de
la dépense est donc porté de 1 089 912, 74 à 1 107 912, 74€ ; le montant des recettes inscrites au
compte 13 (805 305, 18 €) est abondé du montant de la subvention de la Collectivité de Corse
affectée à cette opération (6 304, 00 €).
La réalisation du sol souple de l’école maternelle, inscrite en dépense dès le vote du budget primitif
pour 2022, est rattachée à l'opération N° 2021-8 ouverte sous le libellé « Groupe scolaire » ; le
montant de la recette inscrite au compte 13 et constituée d’un reste à réaliser de 7 367, 00 € est
abondé du montant de la subvention de la Collectivité de Corse affectée à cette opération, soit 5 726, 00 €.
La réfection de la voirie du lotissement U Listincu fait l’objet de la fiche d'opération N° 2021-9 ouverte
par délibération budgétaire modificative N° 2021-03 du 22 décembre 2021 lors de la budgétisation
de la recette provenant du don manuel de 30 000 € effectué par l’ASL de gestion du lotissement.
Cette recette est aujourd’hui abondée d’une somme de 6 363, 00 € correspondant au montant de la
subvention allouée par la Collectivité de Corse. La recette globale actuellement affectée à cette
opération s’élèvera donc 36 363, 00 € pour une dépense de 58 000, 00 € inscrite au BP 2022 en avril
2022.
Sont donc à intégrer au budget 2022 de la commune, d’une part des dépenses nouvelles pour un
montant de 64 688, 64 € et d’autre part, des recettes nouvelles pour un montant de 177 426,18 € ce
qui porte les recettes inscrites au compte 1322 à 886 732,54€.
C’est l’objet de la délibération budgétaire modificative N° 2022/01 qui est proposée au vote du conseil municipal.
Réf : 403/2022 DCM 2022-33/Page 2 sur 4
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Décision ificati édit
Chapitre | Article Libellé BP 2022 HOSfRents | MERARERRrENS (Dépenses ouverts après DM
nouvelles)
20 Immobilisations incorporelles
2031 [Opération 2022 - 6- Etudes Requalification Clé des Chants 46 700,00 € 46 700,00 €
23 Immobilisations en cours
2313 [Opération 2021 - 9 - Réfection Voirie U Listincu 58 000,00 €]
2313 [Opération 98070 - Chemins communaux 1 089 912,74 € 18 000,00 €| 1107 912,74 €
2313 [Opération 2021 - 8 - Groupe scolaire 65 000,00 €|
TOTAL DEPENSES NOUVELLES 64 700,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES
Montant des crédits Décision modificative Montant des crédits
Chapitre | Article Libellé ouverts avant DM | (Recettes nouvelles ouverts après DM 13 Subventions d'investissement 1322 [REGION 709 306,36 € 177 426,18 €| 886 732,54€ Opération 2022 - 6- Etudes Requalification Clé des Chants 159033,18€ Opération 2021 - 9 - Réfection Voirie UListincu 6363,00 €] Opération 98070 - Chemins communaux (Chemin de Suartello) 6304,00 €] Opération 2021 - 8 - Groupe scolaire (Sol souple Ecole Maternelle) 5726,00 €] TOTAL RECETTES NOUVELLES 177 426,18 €] 886 732,54 €] kAX Le conseil, après en avoir délibéré, décide par e 15 voix pour, e Ovoix contre,
e Oabstention,
D'accéder à la proposition du président et d'approuver la délibération budgétaire modificative n°
2022-1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Dominique LUCIANI, Premier adjoint.
Réf : 403/2022 DCM 2022-33/Page 3 sur 4 Délibération N° 2022 - 33 — DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2022 - 1
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE | ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH : —
Maire nr D mrinique LUCIANI
Pouvoir à D. LUCIANI
LUCIANI DOMINIQUE
1e adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
gère adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à EUR
Le
x
FR
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à J. RAMAZOTTI Jeanne RAMAZOTTI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à Laurence TADDEI Laurencé TADDEI LR"
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à K PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE Lies
Conseillère municipale SL 7 Dominique VENTURINI ominique
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal x Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint DCM 2022-33/Page 4 sur 4