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Déliberation - DCM N° 2022 40 DBM 2022 02
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2022 40 DBM 2022 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 40
Séance du vendredi 29 juillet 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 29 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 11
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 06
Absents : 02
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, CORONA Jean,
FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, PAOLI Simon, , PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne,
SAEZ RICCIARDI Célia, VENTURINI Dominique
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Simon PAOLI), PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à
Jean-François BONIFACI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence
(Pouvoir à Célia SAEZ RICCIARDI),
Membres absents : BONY Sarah, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 22 juillet 2022
Date de publication : 04 août 2022
Date d’exécution : 1° août 2022
Objet : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2022- 2
Le président expose au conseil que l'Etat vient d'attribuer à la commune, au titre de l’AAP DETR 2022
les aides destinées à financer les opérations ci-après dont le principe a été validé par le conseil
municipal et qu’il convient de ce fait d'intégrer une recette supplémentaire d’un montant global de
28 091 € au compte 13 de la section d'investissement du budget de la commune pour 2022 :
Libellé opération Délibération Coût HT
Réhabilitation sanitaires
Groupe scolaire
Rénovation Gouttières
Groupe scolaire
N° 2021-54 27/08/21 36 835, 00 7367, 00 7367,00 €
N° 2020-48 21/11/20 13 000, 00 3 594, 00 € 3 416, 00 €
Réf : 509/2022 DCM 2022-40/Page 1 sur 3 Il rappelle pour mémoire, que la dépense relative à la réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire
a été inscrite au budget primitif 2022 (Opération N° 20218 — Groupe scolaire) pour un montant TTC
de 41 000 € de même que la recette y afférente de 7 367, 00 €, obtenue auprès de la Collectivité de
Corse.
Il précise que la dépense relative à la rénovation des gouttières du groupe scolaire, dont le montant
initial qui s’élevait à 11 980 € HT a dû être actualisé à hauteur de 13 000 € HT, constitue une dépense
nouvelle à rattacher à l’opération N° 20218 susvisée pour un montant TTC de 14 300, 00 €.
Le président propose donc d'intégrer au budget 2022 de la commune, d’une part une dépense
nouvelle d’un montant de 14 300, 00 € et d’autre part, des recettes nouvelles pour un montant de
28 091 €. |
C’est l’objet de la délibération budgétaire modificative N° 2022-2 qui est proposée au vote du conseil
municipal.
IMPUTATION OUVERT REDUIT :
Dépenses d'investissement 23 2313 20218 14 300,00 €
Recettes d'investissement 13 1321 20218 28 091,00 €
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
, Ouverture 14 300,00 €
Dépenses Solde Ouvertures 13 791,00 €
Réduction 0,00 €]
Ouverture 28 091,00 €] x
Recettes Solde Réductions 0,00 €
Réduction 0,00 €]
Equilibre Ouverture-Reduction 13 791,00 € Ouv. Red. 13 791,00 €
#4 +
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e 17 voix pour,
e Ovoix contre,
e Oabstentions,
D’adopter la délibération budgétaire modificative N° 2022-2 telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Dominique LUCIANI, premier adjoint. = DES
Réf : 509/2022 DCM 2022-40/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 — 40 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2022- 2
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à D. LUCIANI
LUCIANI DOMINIQUE
1°’ adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia RICCIARDI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
—
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à K
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à J-C. FRANCESCHI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
—= ——
— 77 simon PAOL
J-C. FRANCESCHI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
f
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
dS ’. ominique VENTURINI
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint. Réf : 509/2027 DCM 2022-40/Page 3 sur 3