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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 131 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 131 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Religion et laïcité, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2025-131

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025Sommaire

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

09-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de

signature au Colonel Olivier BLANCO, directeur départemental des

services d'incendie et de secours de l'Ariège (3 pages) Page 3

2E= PRÉFET DE L'ARIÈGE

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle

et de l’appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle

Courriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au Colonel Olivier BLANCO Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ariège

Le préfet de l’Ariège

Vu le code général des collectivités territoriale, articles L 1424-1 et suivants, et notamment l’article L 1424-33 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, article L 723.1 et suivants ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté n°2022-598 en date du 10 juin 2022 pris par le ministre de l’Intérieur et le président du SDIS de l’Ariège portant recrutement par voie de mutation du colonel Olivier BLANCO à compter du 12 juillet 2022 ;

Vu l’arrêté n°2025-480 en date du 9 septembre 2025 pris par le ministre de l’Intérieur et le président du SDIS de l’Ariège portant recrutement du colonel Nicolas FARDEAU à compter du 1er août 2025 ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée au Colonel de sapeur-pompier professionnel Olivier BLANCO, directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ariège, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) :

- les copies d’arrêtés préfectoraux, d’actes, de documents ou de décisions administratives ainsi que les attestations certifiant de leur caractère exécutoire, relevant de la direction opérationnelle du SDIS et de son corps départemental de sapeurs-pompiers ;

- les correspondances administratives relatives à la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie du SDIS ;

- les correspondances administratives relatives à la direction des actions de prévention relevant du SDIS ;

- les circulaires et instructions à l’usage exclusif des sapeurs-pompiers.

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au Colonel Olivier BLANCO, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ariège 3En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Olivier BLANCO, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par le Colonel de sapeur-pompier professionnel Nicolas FARDEAU, directeur départemental adjoint.

Article 2

En l’absence simultanée du directeur départemental des services d’incendie et de secours et du directeur départemental adjoint, la délégation de signature est donnée au commandant Benoît DELPAS, chef du groupement opérations, à l’effet de signer les documents suivants :

• Documents liés à l’activité prévention et prévision du SDIS (dossiers, avis, études, etc.) ;

• Documents liés à la mise en œuvre et le suivi opérationnel du SDIS ;

• Avis sur les différentes manifestations publiques à l’attention du Préfet ;

• Réponse aux réquisitions judiciaires ;

• Notes techniques à caractère opérationnel ;

Article 3

En l’absence du Commandant Benoît DELPAS, chef du groupement opérations, le commandant Marc DE NADAÏ, chef du groupement territoire, compétences et citoyenneté, peut exercer la délégation accordée au Commandant Benoît DELPAS.

Article 4

Les officiers de sapeurs-pompiers inscrits sur la liste opérationnelle annuelle de prévention peuvent signer les dossiers, études et courriers divers en lien avec la prévention.

Article 5

Dans le cadre de la permanence de la chaîne de commandement du SDIS, les officiers de sapeurs- pompiers professionnels inscrits sur la liste opérationnelle annuelle de chef de site (liste jointe en annexe) peuvent signer :

• L’engagement de moyens publics ou privés sur une opération de secours ;

• Tout ordre de mission relatif à l’opérationnel ;

• Toutes décisions relatives au maintien opérationnel du SDIS.

Article 6

Les délégations mentionnées aux articles ci-dessus excluent :

 les arrêtés et actes réglementaires relevant de la signature d’un membre du corps préfectoral ou du directeur du cabinet ;

 les lettres au président du conseil départemental, aux ministres, parlementaires, agents diplomatiques et consulaires ;

 les notifications et mises en demeure d’avis défavorables relatifs aux sous-commissions des établissements recevant du public ;

 les télégrammes officiels abordant des questions de principe ;  les communiqués de presse.

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au Colonel Olivier BLANCO, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ariège 4Article 7

L’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au Colonel Olivier BLANCO, directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ariège, est abrogé.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.

Article 9

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice de cabinet du préfet et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Foix, le 8 octobre 2025

Le Préfet,

Signé

Simon BERTOUX

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au Colonel Olivier BLANCO, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ariège 5