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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 131 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 131 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-131
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2023 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de
restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins
versants ariégeois (34 pages) Page 3
2 Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages
de l’eau sur les bassins versants ariégeois
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à L.
215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 4 avril 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des
mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de
portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze,
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan) ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 29 septembre 2023 portant déclenchement de mesures de restriction
temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2023-0202 du 6 octobre 2023 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse sur le département de l’Aude ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 5 octobre 2023 portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage
d’irrigation agricole et pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-
Garonne ;
Vu les consignes d’exploitation du barrage de Montbel pour la gestion et la répartition des volumes gérés
annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel du 6 septembre
2016, et l’accord DIREN du 29 novembre 1999 annexé, décrivant les modalités de calcul des lâchers pour
la compensation des prélèvements d’irrigation et le soutien d’étiage, sur la branche Hers-vif et Ariège ;
Considérant que le département de l’Ariège a été touché depuis l’été 2022 jusqu’au mois d’avril 2023 par
un épisode climatique exceptionnel caractérisé notamment par un déficit important de précipitations ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 3 Considérant que malgré les épisodes successifs de précipitations observés depuis le mois de mai, un déficit
de précipitation cumulé de l’ordre de 17 % a été observé entre septembre 2022 et le 1er juillet 2023, date de
démarrage de la période de soutien d’étiage ;
Considérant que, dans ce contexte, la retenue de Montbel a présenté un niveau de remplissage inférieur au
risque de défaillance 1/3 ans en début de saison, qui ne permettait pas de compenser 100 % des
prélèvements dans l'Hers-Vif à compter du 1er juillet ;
Considérant que la pluviométrie observée est très déficitaire sur le mois de septembre et sur le début du
mois d’octobre 2023, et que Météo-France annonce peu de précipitations et des températures élevées sur les
quinze prochains jours ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer un soutien d‘étiage par la retenue de Montbel sur le cours d’eau de
l’Hers-vif ;
Considérant que le taux de remplissage du lac de Mondély au 8 octobre 2023 est de 31 % ;
Considérant que le seuil de crise a été franchi sur le Douctouyre à Dun ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a mis en place des mesures de restriction de niveau crise sur
les bassins versants du Volp et du Salat ;
Considérant que les seuils d’alerte renforcée ont été franchis sur l’Ariège à Foix et sur le Touyre à Lavelanet,
Considérant le niveau d’écoulement faible constaté dans le Countirou par la direction départementale des
territoires ;
Considérant que les débits du Scios sont en forte baisse, et ne permettent plus à la fois la satisfaction du
débit réservé et le prélèvement au niveau des sources du Soubidou pour l’alimentation en eau potable ;
Considérant que les conditions d’écoulement des cours d’eau secondaires se dégradent fortement, sur
l’ensemble du département ;
Considérant que les assolements agricoles pour les cultures irriguées ont été abaissés et ont permis de réduire
les besoins d’irrigation ;
Considérant que, dans ces conditions et malgré la fin de la campagne principale d’irrigation, la poursuite du
soutien d’étiage de façon à éviter une forte chute de débit de l’Hers à Calmont au 1er novembre ne peut être
garantie sans abaissement de la valeur cible des débits de l’Hers-vif à Calmont ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de l’Hers-
Vif, dites « déconnectées », sont au niveau de la moyenne mensuelle ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de
restriction d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et
de salubrité publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral modifié du 29 septembre 2023
L’arrêté préfectoral modifié du 29 septembre 2023 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du présent arrêté définie à son article 6.
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 4 ARTICLE 2 : zones concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023, les
niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte Mesures de restrictions des usages de l’eau
Bassin de l’Arize
1 Arize (non réalimentée) Alerte
2
2.1 Arize réalimentée amont Alerte
2.2 Arize réalimentée aval Alerte
Bassin de la Lèze
3 La Lèze Alerte
Bassin de l’Ariège / Hers-vif
4
4.1 L’Axe Ariège Alerte renforcée
4.2 Les affluents de l’axe Ariège amont Alerte
4.3 Les affluents de l’axe Ariège aval Alerte
4.4 Le Sios
Alerte du 16/10/23 à 08h00 au
23/10/23 à 07h59
Alerte renforcée du 23/10/23 à
08h00 au 31/10/23
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté Alerte renforcée
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres
affluents Alerte
5.3 Le Contirou Alerte
5.4 Le Douctouyre Crise
5.5 Le Touyre
Alerte du 16/10/23 à 08h00 au
23/10/23 à 07h59
Alerte renforcée du 23/10/23 à
08h00 au 31/10/23
Bassin du Salat
6
Le Salat Crise
Bassin du Volp
7
Le Volp Crise
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 5 Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude
Alerte du 16/10/23 à 08h00 au
23/10/23 à 07h59
Alerte renforcée du 23/10/23 à
08h00 au 31/10/23
Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance
Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1 du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : limitation des usages de l'eau (A) et exclusions (B)
A/ Les mesures de restriction des usages de l'eau rappelées en annexe 3 du présent arrêté s’appliquent à
tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement, aux prélèvements dans le cours
d’eau ou sa nappe d’accompagnement pour les zones d’alerte 1 à 8, et aux nappes alluviales dites
« déconnectées » de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte n°9) en fonction des niveaux de restriction fixés
à l’article 2.
Pour l’irrigation agricole, le calendrier des tours d’eau mis en place pour respecter les restrictions des
usages de l’eau est présenté en annexe 4 du présent arrêté.
Afin d’en clarifier la compréhension, les mesures de restriction des usages utilisant le réseau d’alimentation
en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, à l'échelle de la commune, quel que soit le
milieu naturel concerné par le prélèvement. Si une commune est concernée par différents niveaux de
gravité, alors le plus restrictif s'applique à l'ensemble de son territoire.
B/ Les restrictions ne sont pas applicables aux usages suivants quel que soit le prélèvement :
• les usages sanitaires de l’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min d’aspersion sur le créneau horaire 13h – 20h en niveau alerte, étendu au créneau 22h – 4h en niveau d’alerte renforcée) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage irriguées par aspersion (dans la limite de 15 min toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h – 20h en niveau alerte, étendu au créneau 22h – 4h en niveau d’alerte renforcée) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11 de
l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023) dont le remplissage a été effectué en amont de la saison
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 6 d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de gestion collective des
prélèvements et, en tout état de cause, en dehors de la période d’application des mesures de restriction
(définie à l’article 3 du présent arrêté) ;
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie.
• les prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel en période d’étiage (c’est-à-dire
alimentées par les eaux superficielles : sources, cours d’eau) ou ne bénéficiant pas d’un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont soumis
aux restrictions prévues par le présent arrêté.
• la navigation de loisir sur les plans d’eau.
ARTICLE 4 : abaissement des objectifs de débits d’étiage et compensations des prélèvements agricoles par
la retenue de Montbel
Par dérogation aux consignes d’exploitation du barrage de Montbel pour la gestion et la répartition des
volumes gérés annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel
susvisées, l’objectif de débit à satisfaire dans le cadre du soutient d’étiage et de la mise en œuvre des
compensations par le barrage de Montbel est abaissé jusqu’au 31 octobre 2023 à 2,2 m³/s pour l’Hers-Vif à
la station de Calmont.
À compter du 1er novembre 2023, la retenue de Montbel maintient des lâchures dans l’Hers de façon à
atteindre 1,5 m³/s à Calmont, dans la limite des volumes économisés par l’abaissement du débit d’objectif
de l’Hers de 2,8 m³/s à 2,2 m³/s sur la période allant du 12 octobre au 31 octobre 2023, tel que permis par le
présent arrêté.
ARTICLE 5 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y
compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l’aval.
ARTICLE 6 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 16 octobre 2023, 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2023
inclus.
Par exception, l’article 4 du présent arrêté est applicable à compter du jeudi 12 octobre 2023, 8 heures et
jusqu’au 20 novembre 2023 inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 7 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 8 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 7 biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisés les opérations à l’origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 9 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de 7 500
euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : affichage et publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr ;
• sur le site PROPLUVIA du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic
ARTICLE 11 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès de Monsieur le préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 12 : exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Ariège, le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique,
les maires des communes du département de l’Ariège et le chef de service départemental de l’Office français
de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix le 11 octobre 2023
Le préfet
SIGNÉ
Simon BERTOUX
6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 8
Annexe 1 : cartographie des zones d’alertes et restrictions d’usage associées
Annexe 2 : communes concernées et niveaux de restriction associés
Annexe 3 : tableau des mesures de restriction
Annexe 4 : tours d’eau - sectorisation et calendrier
Annexe 5 : mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 9 Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
3 : La Lèze
5.4 : Le
Douctouyre
Annexe 1 : cartographie des zones d'alerte et restrictions d'usages associées du lundi 16 octobre 2023 à 8h00 au lundi 23 octobre 2023 à 7h59
5.3 : Le Contirou
5.1 : L'Hers réalimenté
4.1 : L'axe Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 10 Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
3 : La Lèze
5.4 : Le
Douctouyre
Annexe 1 : cartographie des zones d'alerte et restrictions d'usages associées du lundi 23 octobre 2023 à 8h00 au mardi 31 octobre 2023 à 23h59
5.3 : Le Contirou
5.1 : L'Hers réalimenté
4.1 : L'axe Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 11 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant de l’Arize
Zone d'alerte 1 - L'Arize non réalimentée
Département| Code INSEE Communes Niveau de restriction ARIEGE 09007 ALLIERES
ARIEGE 09009 ALZEN
ARIEGE 09071 CADARCET
ARIEGE 09073 CAMARADE
ARIEGE 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
ARIEGE 09079 CARLA-BAYLE
ARIEGE 09082 CASTELNAU-DURBAN
ARIEGE 09083 CASTERAS
ARIEGE 09084 CASTEX
ARIEGE 09097 CLERMONT
ARIEGE 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
ARIEGE 09108 DURBAN-SUR-ARIZE
ARIEGE 09118 ESPLAS-DE-SEROU
ARIEGE 09123 FORNEX
ARIEGE 09127 GABRE
ARIEGE 09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS
ARIEGE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU
ARIEGE 09154 LARBONT
ARIEGE 09061 LES BORDES-SUR-ARIZE
ARIEGE 09164 LESCURE
ARIEGE 09172 LOUBAUT
ARIEGE 09181 LE MAS-D'AZIL
ARIEGE 09186 MERAS
ARIEGE 09196 MONTAGAGNE
ARIEGE 09203 MONTELS
ARIEGE 09205 MONTFA
ARIEGE 09212 MONTSERON
ARIEGE 09216 NESCUS
ARIEGE 09224 PAILHES
ARIEGE 09246 RIMONT
ARIEGE 09253 SABARAT
ARIEGE 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
ARIEGE 09292 SENTENAC-DE-SEROU
ARIEGE 09294 SIEURAS
ARIEGE 09304 SUZAN
ARIEGE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Zone d'alerte 2.1 - L'Arize réalimentée amont
ARIEGE 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
ARIEGE 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
ARIEGE 09181 LE MAS-D'AZIL
ARIEGE 09061 LES BORDES-SUR-ARIZE
ARIEGE 09253 SABARAT
Zone d'alerte 2.2 — L'Arize réalimentée aval
ARIEGE 09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS
ARIEGE 09123 FORNEX
ARIEGE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Annexe 2 - Communes concernées et niveaux de restriction associés
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 12 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant de la Lèze
Zone d'alerte 3 - La Lèze
Département | Code INSEE Communes Niveau de restriction ARIEGE 09001 AIGUES-JUNTES
ARIEGE 09019 ARTIGAT
ARIEGE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU
ARIEGE 09071 CADARCET
ARIEGE 09079 CARLA-BAYLE
ARIEGE 09083 CASTERAS
ARIEGE 09090 CAZAUX
ARIEGE 09109 DURFORT
ARIEGE 09717 ESPLAS
ARIEGE 09124 LE FOSSAT
ARIEGE 09127 GABRE
ARIEGE 09151 LANOUX
ARIEGE 09163 LESCOUSSE
ARIEGE 09167 LEZAT-SUR-LEZE
ARIEGE 09173 LOUBENS
ARIEGE 09195 MONESPLE
ARIEGE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
ARIEGE 09224 PAILHES
ARIEGE 09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
ARIEGE 09271 SAINT-MICHEL
ARIEGE 09277 SAINT-YBARS
ARIEGE 09294 SIEURAS
ARIEGE 09342 SAINTE-SUZANNE
ARIEGE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 13 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté cadre interdépartemental - Bassin versant
Ariège
Code INSEE
09004
09015
09032
09050
09056
09058
09060
09064
09070
09103
09121
09122
09131
09139
09159
09176
09188
09189
09207
09210
09221
09225
09226
09228
09236
09245
09264
09265
09272
09282
09283
09296
09303
09306
09318
09320
09321
09324
09326
09328
09329
09331
Zone d'alerte 4.1 - L'axe Ariège
Communes Niveau de restriction
ALBIES
ARIGNAC
AX-LES-THERMES
BENAGUES
BEZAC
BOMPAS
BONNAC
BOUAN
LES CABANNES
CRAMPAGNA
FERRIERES-SUR-ARIEGE
FOIX
GARANOU
L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
LASSUR
LUZENAC
MERCUS-GARRABET
MERENS-LES-VALS
MONTGAILHARD
MONTOULIEU
ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
PAMIERS
PECH
PERLES-ET-CASTELET
PRAYOLS
RIEUX-DE-PELLEPORT
SAINT. VERGES
SAINT. ALGA
SAINT-PAUL T
SAVERDUN
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
AULOS-SINSAT
SURBA
TARASCON-SUR-ARIEGE
UNAC
URS
USSAT
VARILHES
VEBRE
VERDUN
LE VERNET
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 14 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l'arrêté cadre interdépartemental - Bassin versant Ariège
Zone d'alerte 4.2 - Les affluents de l'axe A amont
INSEE Communes N
09004 ALBIES
09006 ALLIAT
09012 APPY
09015 ARIGNAC
09016 ARNAVE
09023 ASCOU
09024 ASTON
09030 AUZAT
09031 AXIAT
09032 AX-LES-THERMES
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
09053 BESTIAC
09058 BOMPAS
09064 BOUAN
09070 LES CABANNES
09077 CAPOULET-ET.
09087 CAUSSOU
09088 CAYCHAX
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
09096 CHATEAU-VERDUN
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
09131 GARANOU
09133 GENAT
09134 GESTIES
09136 GOURBIT
09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
09140 IGNAUX
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
09152 LAPEGE
09155 LARCAT
09156 LARNAT
09159 LASSUR
09162 LERCOUL
09171 LORDAT
09176 LUZENAC
09188 MERCUS-GARRABET
09189 MERENS-LES-VALS
09192 MIGLOS
09210 MONTOULIEU
09217 NIAUX
09218 ORGEIX
09220 ORLU
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
09222 ORUS
09226 PECH
09228 PERLES-ET-CASTELET
09236 PRAYOLS
09240
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
09280 SAURAT
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
09287 SENCONAC
09295 SIGUER
09296 AULOS-SINSAT
09298 SORGEAT
09303 SURBA
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE
09371 TIGNAC
09318 UNAC
09320 URS
09321 USSAT
09325 VAYCHIS
09326 VEBRE
09328 VERDUN
09330 VERNAUX
09334 VAL-DE-SOS
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 15 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans
le périmètre de l'arrêté cadre interdépartemental - Bassin versant
Ariège
Zone d'alerte 4.3 - Les affluents de l'axe A aval
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09009 ALZEN
09013 ARABAUX
09021 ARTIX
09044 BAULOU
09049 BENAC
09050 BENAGUES
09056 BEZAC
09060 BONNAC
09063 LE BOSC
09066 BRASSAC
09067 BRIE
09068 BURRET
09071 CADARCET
09076 CANTE
09099 cos
09101 COUSSA
09103 CRAMPAGNA
09104 DALOU
09107 DUN
09109 DURFORT
09716 ESCOSSE
09117 ESPLAS
09122 FOIX
09130 GANAC
09137 GUDAS
09138 L'HERM
09146 NIAC
09147 LABATUT
09163 LESCOUSSE
09170 LISSAC
09173 LOUBENS
09174 LOUBIERES
09177 MADIERE
09179 MALLEON
09199 MONTAUT
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
09225 PAMIERS
09234 PRADIERES
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
09256 SAINT-BAUZEIL
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
09264 SAINT ES
09265 SAINT ALGA
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
09271 SAINT-MICHEL
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
09275 SAINT RC
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
09282 SAVERDUN
09284 SEGURA
09293 SERRES-SUR-ARGET
09312 LA TOUR-DU-CRIEU
09319 UNZENT
09324 VARILHES
09327 VENTENAC
09329
09331 LE VERNET
09332 VERNIOLLE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 16 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté cadre interdépartemental - Bassin versant
Ariège
Zone d'alerte 4.4 : Le Sios
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté cadre interdépartemental - Bassin versant
Ariège
Zone d'alerte 4.4 : Le Sios
Niveau de restriction Code INSEE Communes
09093 CELLES
09126 FREYCHENET
09166 LEYCHERT
09207 MONTGAILHARD
09215 NALZEN
09249 ROQUEFIXADE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
09300 SOULA
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09093 CELLES
09126 FREYCHENET
09166 LEYCHERT
09207 MONTGAILHARD
09215 NALZEN
09249 ROQUEFIXADE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
09300 SOULA
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant Hers-vif
Code INSEE
09040
09052
09074
09081
09089
09102
09132
09150
09153
09180
09185
09194
09213
09238
09244
09251
09254
09259
09309
09314
09315
09323
Zone d'alerte 5.1 - Hers-vif réalimenté
Communes
LA-BASTIDE-DE-LORDAT
BESSET
CAMON
LE CARLARET
CAZALS-DES-BAYLES
COUTENS
GAUDIES
LAGARDE
LAPENNE
MANSES
MAZERES
MIREPOIX
MOULIN-NEUF
LES
RIEUCROS
ROUMENGOUX
SAINT-AMADOU
SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
TEILHET
TOURTROL
TREMOULET
VALS
Niveau de restriction
Du lundi 16 octobre 2023 à 08h00 Du lundi 23 octobre 2023 à 08h00
au lundi 23 octobre 2023 à 07h59 au mardi 31 octobre 2023 à 23h59
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 17 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 — Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, T
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09003 L'AIGUILLON
09022 ARVIGNA
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT
09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS
09047 BELESTA
09048 BELLOC
09051 BENAIX
09052 BESSET
09074 CAMON
09081 LE CARLARET
09089 CAZALS-DES-BAYLES
09101 COUSSA
09102 COUTENS
09106 DREUILHE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
09132 GAUDIES
09145 LES ISSARDS
09150 LAGARDE
09153 LAPENNE
09161 LERAN
09165 LESPARROU
09169 LIMBRASSAC
09171 LORDAT
09175 LUDIES
09178 MALEGOUDE
09180 MANSES
09185 MAZERES
09194 MIREPOIX
09197 MONTAILLOU
09199 MONTAUT
09200 MONTBEL
09206 MONTFERRIER
092171 MONTSEGUR
09213 MOULIN-NEUF
09225 PAMIERS
09229 LE PEYRAT
09232 PRADES
09238 LES
09244 RIEUCROS
09251 ROUMENGOUX
09254 SAINT-AMADOU
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
09260 SAINTE-FOI
09262 SAINT. AIGUES-VIVES
09266 SAINT. EN-DE-GRAS-CAPOU
09274 SAINT. TOUR
09282 SAVERDUN
09284 SEGURA
09309 TEILHET
09312 LA TOUR-DU-CRIEU
09314 TOURTROL
09315 TREMOULET
09316 TROYE D'ARIEGE
09323 VALS
09332 VERNIOLLE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
09341 VIVIES
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 18 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant Hers-vif
Zone d'alerte 5.4 - Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA
09072 CALZAN
09080
09107 DUN
09715 ESCLAGNE
09126 FREYCHENET
09142 ILHAT
09145 LES ISSARDS
09157 OLMES
09166 LEYCHERT
09168 LIEURAC
09169 LIMBRASSAC
09179 MALLEON
09206 MONTFERRIER
09215 NALZEN
09227 PEREILLE
09233 PRADETTES
09242 RAISSAC
09244 RIEUCROS
09249
09250 -LES-CASCADES
09281 SAUTEL
093085 TABRE
09327 VENTENAC
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
09340 VIRA
Zone d’alerte 5.3 – Le Contirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09002 AIGUES-VIVES ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE 09194 MIREPOIX ALERTE 09243 REGAT ALERTE 09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE 09305 TABRE ALERTE 09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse – Bassin versant Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 19 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans
le périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant Hers-vif
INSEE
09048
09051
09106
o9715
09150
09157
09160
09161
09206
Zone d'alerte 5.5 -LeT
Communes
BELLOC
BENAIX
DREUILHE
ESCLAGNE
LAGARDE
D'OLMES
LAVELANET
LERAN
MONTFERRIER
MONTSEGUR
PEREILLE
LE PEYRAT
RAISSAC
REGAT
SAINT. TOUR
TROYE-D'ARIEGE
VILLENEUVE-D'OLMES
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans
le périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant Hers-vif
INSEE
09048
09051
09106
09715
Zone d'alerte 5.5 -LeT.
Communes
BELLOC
BENAIX
DREUILHE
ESCLAGNE
LAGARDE
D'OLMES
LAVELANET
LERAN
MONTFERRIER
MONTSEGUR
PEREILLE
LE PEYRAT
RAISSAC
REGAT
SAINT. TOUR
TROYE-D'ARIEGE
VILLENEUVE-D'OLMES
Du lundi 16 octobre 2023 à 08h00 Du lundi 23 octobre 2023 à 08h00
au lundi 23 octobre 2023 à 07h59 au mardi 31 octobre 2023 à 23h59
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 20 Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant du
Salat
Zone d'alerte 6
INSE Communes Niveau de restriction
09291 SENTENAC-D'OUST
09037
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
09082 CASTELNAU-DURBAN
09100 COUFLENS
09322 USTOU
09223 OUST
09308 TAURIGNAN-VIEUX
09008 ALOS
09299 SOUEIX-ROGALLE
09054 BETCHAT
09065 BOUSSENAC
09261 SAINT-GIRONS
09301 SOULAN
09035 BALAGUERES
09119 EYCHEIL
09091 CAZAVET
09110 ENCOURTIECH
09247 RIVERENERT
09005 ALEU
09246 RIMONT
09214 MOULIS
09118 ESPLAS-DE-SEROU
09208 MONTGAUCH
09187 MERCENAC
09231 LE PORT
09149 LACOURT
09128
09029 AULUS-LES-BAINS
09204 EU-AVANTES
09113 ERCE
09057 BIERT
09114 ERP
09307 TAURIGNAN-CASTET
09209 E-EN-COUSERANS
09268 SAINT-LIZIER
09289 LORP-SENTARAILLE
09182 MASSAT
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT
09086 CAUMONT
09164 LESCURE
09285 SEIX
09148 LACAVE
09235 PRAT-BONREPAUX
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 21 Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l'arrêté sécheresse — Bassin versant du Volp
Zone d'alerte 7
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09098 CONTRAZY
09198 MONTARDIT
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
09128 GAJAN
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
09158 LASSERRE
09209 MONTIJOIE-EN-COUSERANS
09073 CAMARADE
09190 MERIGON
09120 FABAS
09164 LESCURE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Listes des communes incluses partiellement ou Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l'arrêté sécheresse - totalement dans le périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant de l'Aude amont (Donezan) Bassin versant de l'Aude amont (Donezan)
Zone d'alerte 8 Zone d'alerte 8
Communes INSE Communes
09230 LE PLA
Du lundi 16 octobre 2023 à 08h00 Du lundi 23 octobre 2023 à 08h00
au lundi 23 octobre 2023 à 07h59 au mardi 31 octobre 2023 à 23h59
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 22 Usagers
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
Az Exploitant
agricole
Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
[PlElcTA 1-Irrigation agricole et arrosage Vigilance
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC | Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC +: : compétent compétent Irrigation agricole des cultures : : Loc 21: x : Information via communiqué de presse + + (sauf prélèvements à partir de , , . , ; . Le A : 4 + Cours d'eau et nappes d'accompagnement : Cours d'eau et nappes d'accompagnement : Interdiction des prélèvements retenues de stockage déconnectées : , 4 Fer = ë Fer - > Information de l'OUGC compétent Interdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,5 jours/ semaine + x de la ressource en eau os : , 21 : , pr : , 2 re : + des prélèvements agricoles selon tours d'eau en des prélèvements agricoles selon tours d'eau en | Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC en période d'étiage, ou dispositions NES 4 £ L Toute mesure d'anticipation proposée annexe 9 annexe 9 compétent spécifiques dans le plan annuel de l :
répartition validé) par l'OUGC compétent . . n . . _. Nappes déconnectées: Interdiction des Nappes déconnectées: Interdiction des 1.1A prélèvements agricoles de 12h à20h prélèvements agricoles de 8h à 20h Irrigation agricole des cultures en a Pen :
x | maraïchager, PEpinieré, horticulture et Information via communiqué de presse Interdiction tous les jours de 13h à 20h Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
2.1A aspersion
. Arrosage des : - Lo Lu s Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h xx |x jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00
3.1A (y compris serres non-agricoles)
Arrosage des pelouses, Interdiction de 8h00 à 20h
xx |x ou massifs fleuris, Information via communiqué de presse un: : Et Les Interdiction totale Jardins d'agrément, arrosage des espaces Interdiction 3 jours / semaine (précisé dans les
AJA verts, golfs particuliers arrêtés préfectoraux)
xx | x | x lArrosage des plantations d'arbre de moins Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h00 et limité à2 nuits par semaine (précisé dans les arrêtés préfectoraux) sauf en e3 ans cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale S.IA
Arrosage des Interdiction de 8h00 à 20h Interdiction de 8h00 2 20h00 s u Interdiction totale sauf pour les terrains de sport : : Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par| ,, : : : 5 sn terrains de sport (y compris aires Et semaine d'enjeu national ou international : interdiction de x | x | x | x | d'évolutions équestres, centres équestres, Information via communiqué de presse Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau Et 8h00 à 20h00 et limité à 2 nuits par semaine sauf en hippodromes, circuits motocross, circuits d'alimentation en eau potable (précisé dans les : - 4 it : cas de pénurie d'eau potable alors interdiction apte mé Interdiction totale depuis le réseau d'alimentation vtt) arrêtés préfectoraux) totale 6.IA en eau potable
Interdiction d'arroser les terrains de golf Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8h00 à 20h00 à l'exception des greens et des départs
Arrosage des golfs 4 : +. : 4 : +. : : , Le Nr: Réduction de la consommation hebdomadaire |Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau] si x|x|x (conformément à l'accord cadre golf Information via communiqué de presse ; Interdiction totale : d'eau de 30% de 60% et environnement 2019-2024) 4 4
Un registre de prélèvement devra être rempli Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage | hebdomadairement pendant la période d'étiage Z.IA
2-Lavage et nettoyage
Interdiction Le . - Lo 2: : Interdiction totale sn: : - Information via communiqué de presse. Sauf avec du matériel haute pression Rp D Lavage de véhicules et engins nautiques : : nn R , Sauf impératif sanitaire xxx | x ‘ Affichage obligatoire de l'arrêté de Ou avec un système de recyclage de l'eau : : ro Res : par les professionnels = oc pen LU Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigilance ou du communiqué de presse (sauf impératif sanitaire) Vigueur 8.LAV Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur 8
x Lavage de véhicules et engins nautiques Information via communiaué de presse Interdiction 9.LAV privés chez les particuliers q P Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, : : Le Interdiction Interdiction totale xx |x|x un : ere: Information via communiqué de presse sos on 1 nc VE ss nn: PE 10.LAV voiries et autres surfaces imperméabilisées Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
*Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté
Annexe 3 - Tableau des mesures de restriction
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 23 Usagers
P= Particulier, ni : = +: = ts . 2 PE E= Entreprise, Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
C= Collectivité, 8 A= Exploitant
agricole
Vigiances D eme Atrerntrée NN
Lo In terdiction totale : : Interdiction totale Sauf remise à niveau et premier remplissage si le : n : : ee débo dé ne : Le mn : A Lo : AL ue A Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté Interdiction totale x Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse chantier avait débuté avant les premières 2 ne A : ee x : : A avant les premières restrictions et après consultation restrictions et après consultation du gestionnaire de d : : nl : ne : u gestionnaire de l'alimentation en eau potable 11.L0 l'alimentation en eau potable
x | x Remplissage de Bublic accueillant du Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
12.L0
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : "Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de - Le vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à XX /|X Vidange de piscines 8. nee : : : : Le condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les 13.L0 systèmes de collecte
xx |x Alimentation des fontaines publiques Information via communiqué de presse Interdiction totale 14.10 Et privées d'ornement en circuit ouvert
- : 2 Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de Pratique du canyoning sur matériaux : : NE x : 4 L LAS > : se: , 4 ate xx |x alluvionnatres Information via communiqué de presse |la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté.
15.L0
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des Pratique de la navigation de loisir, y : ne frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères XX |Xx : à A Information via communiqué de presse Le z Les : 17. ; L compris le canoë et le kayak mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent 16.LO arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le Interdiction totale les cours d'eau classés en liste 1 et lit ou sur les berges pouvant avoir un liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires xx |x impact sur les milieux aquatiques (aqua- Information via communiqué de presse des frayères et zones d'alimentation ou de Interdiction totale randonnée....), autres que celles croissance de la faune piscicole, sur les tronçons de mentionnées dans les lignes ci-dessus cours d'eau non réalimentés et/ou non soutenus
17.10
XX |Xx Fonctionnement des doue hes de plages et Information via communiqué de presse Interdiction totale 18.10 tout autre dispositif analogue
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles...) dans le corps dans l'arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
Annexe 3 - Tableau des mesures de restriction
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 24 Usagers
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
Az Exploitant
agricole
Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
[PlElcTA 4-ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques | Vigilance
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux.) à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d'eaux d'extinction des incendies...) ne sont pas concernées. Exploitation des installations classées Sensibiliser les exploitants ICPE 19.1HM xx | x pour la protection de l’environnement aux règles de bon usage Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (ICPE) d'économie d'eau (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau prélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d'électricité Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du Îer juin au 31 octobre, et a d'origine hydraulique (sauf pour les minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en ouvrages participant au soutien d'étiage, marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, les ouvrages contribuant à la sécurité du ou les usines à l’amont d'usine de démodulation localisées dans lebassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux système électrique listés dans l'arrêté | | | importants pour la production d'électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. | 20.1HM X | X d'orientation de bassin Adour-Garonne ou L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour en influence directe avec ceux-ci, les raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la
ouvrages autorisés à fonctionner en police de l'eau. éclusées bénéficiant d'une démodulation à
l'aval) Dès le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour.
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1* juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : Manœuvres des vannes - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson 1 | | | | | X | x d'installations hydrauliques - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.
21.14M
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'alimentation en eau potable Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1“ juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure X | X | X |et retenues participant au soutien d'étiage concerne le remplissage des plans d'eau sauf les retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté et au fonctionnement des usines d'autorisation le permet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'électricité d'origine hydraulique 22.1HM hydroélectriques
5 - Rejets dans le milieu naturel
23.RE]
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Annexe 3 - Tableau des mesures de restriction
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 25 Â Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèze
SE]
Zone d'alerte 3
m Secteurs
CL] Secteur 1 : amont de Sainte-Suzanne _ PRCTÉONSNS BR /e © Wa 7are
C7] Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)
[__] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze
En Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
&$ dr
as )
LÀ
&
520
0 7.5 15 km \
EE
Annexe 4 - Répartition des interdictions par secteurs pour l’irrigation agricole hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et
plantes aromatiques et médicinales à partir des masses d’eaux superficielles
Périmètre du syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze (SMAHVL) - bassin versant de la Lèze
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 26 Secteurs SMAHVL
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RIVIERE LEZE
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4*
Communes avec des stations SMAHVL (irrigants
agricoles) concernées :
Aigues-Juntes, Artigat, La Bastide-de-Sérou, Baulou,
Cadarcet, Carla-Bayle, Casteras, Cazaux, Durfort, Esplas,
Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lescousse, Loubens, Monesple,
Montegut-Plantaurel, Pailhes, Saint-Martin-d’Oydes, Saint-
Michel, Sieuras, Suzan, Villeneuve-du-Latou
+
Tous prélèvements individuels (non irrigants SMAHVL)
compris dans ces communes
Communes avec des stations SMAHVL (irrigants
agricoles) concernées :
Sainte-Suzanne, Saint-Ybars, Lézat-sur-Lèze (amont du
centre-ville)
+
Tous prélèvements individuels (non irrigants SMAHVL)
compris dans ces communes
Communes avec des stations SMAHVL (irrigants
agricoles) concernées :
Lézat-sur-Lèze (aval du centre-ville)
+
Tous prélèvements individuels (non irrigants SMAHVL)
compris dans ces communes
Communes avec des stations SMAHVL (irrigants
agricoles) concernées :
Saint-Sulpice-sur-Lèze, Montaut, Auribail, Mauzac,
Beaumont-sur-Lèze, Eaunes, Muret, Lagardelle-sur-Lèze,
Vernet, Labarthe-sur-Lèze
* Secteur situé en Haute-Garonne réglementé par un arrêté
préfectoral du préfet de la Haute-Garonne
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EN Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin versant de l'Ariège et de l'Hers-vif
L19
Auterive
7 CE
Cintegabelle Fees
a en FA,
Tremoulet
ENS Pamiers = Î 4 Be - = Font communal
X CC: Et - 2
# Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA
Déni ;
[_] Bassin versant de l'Hers-vif
CO Bassin versant de l'Ariège
Ha] Zo e 5
Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation
ES Secteur 1 J
En Secteur 2 '
En Secteur 3 14
Ce ? [L_] Secteur 4 US -
TMarascon-
-Sur-Ariege
e Be.
F
ratrrà ner C
0 10 20 km + Ah EP
Re he
Périmètre du syndicat d’aménagement hydraulique de la basse vallée de l’Ariège (SIAHBVA) - bassin Ariège / Hers-vif
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RIVIERE ARIEGE RIVIERE HERS-VIF
Secteur 1
Secteur 2
Pas de prélèvements individuels
Secteur 3
Pas de prélèvements individuels
Secteur 4*
Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :
- Verniolle
- Pamiers
Station SIAHBVA (irrigants agricoles) concernée :
Font communal : hors vallée du Douctouyre en amont
d'Arvigna
soit les bornes reliées à cette station et situées sur les
communes de La Tour-du-Crieu, Le Carlaret, Les Pujols Ludies, Rieucros, Saint-Amadou, Saint-Felix-de-Rieutord, Arvigna, Les
Issards
Communes concernées par les prélèvements individuels :
Foix, Arabaux, Saint-Jean-de-Verges, Dalou, Varilhes,
Saint-Felix-de-Rieutrd, Coussa, Verniolle, La-Tour-du-Crieu,
Pamiers
Communes concernées par les prélèvements individuels :
Camon, Lagarde, Roumengoux, Moulin-Neuf, Mirepoix, Besset, Coutens, Tourtrol, Teilhet, Rieucros, Vals, Les Pujols, Saint-Felix- de-Tournegat, Saint-Amadou, La Bastide-de-Lordat, Lapenne
Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :
- Montaut
- Conte
Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :
- Font-communal : secteur du bassin du Douctouyre en aval du surpresseur d’Arvigna
soit les bornes reliées à cette station et situées sur les
communes de Vira et de Dun
- Station SIAHBVA de Tremoulet
Communes concernées par les prélèvements individuels :
Bezac, Bonnac, Le Vernet d’Ariège
Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :
- Saverdun rive droite
- Saverdun rive gauche
Station SIAHBVA (irrigants agricoles) concernée :
- Mazères-Belpech
Commune concernée par les prélèvements individuels :
Saverdun
Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :
- Picarrou ;
- Cintegabelle ;
- Caujac ;
- Auterive
- Station ASA LEZE 31 de Labarthe-sur-Lèze
Station SIAHBVA (irrigants agricoles) concernée :
- Calmont-Mazères
Communes concernées par les prélèvements
individuels situées en Haute-Garonne *:
Cintegabelle, Auterive, Grépiac, Venerque, Vernet,
Clermont-le-Fort, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Pins-
Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne comprise
(confluence Ariège-Garonne)
Communes concernées par les prélèvements individuels :
Ariège : Tremoulet, Gaudiès, Mazères,
Haute-Garonne* : Calmont, Cintegabelle (confluence entre
l’Hers-vif et l’Ariège)
* Ce secteur comprend des communes de Haute-Garonne
réglementées par un arrêté préfectoral du préfet de la Haute-Garonne
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&' (
• $) ) * $" *
• +, &-'&.'/0 1.. /0'&.'/0
234 5
Répartition 30 %
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 30 MAIN
JOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi dimanche
ires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
ARRÊT DE L'IRRIGATION
" A 3 octobre 202 : 1 Doct PE £ :
mercredi dimanche
8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
SEMAINE du lundi 30 octobre à 08h00 au mardi 31 octobre à 23h59
JOUR lundi | mardi mercredi
oraires 500-2355
ARRÊT DE L'IRRIGATION
/' (
• * " #
• +, /0'&.'/0 1.. 0&'&.'/0
/034 5
Répartition 50 % : niveau alerte renforcée
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PPO9316001 Point de prélèvement PP09002002 PP09316003 PP09316004 PP09039001
Lieu-Dit Karting à Aigues- Brianne à Troyes- Balach à Labastide-de- Vives d'Ariège Sarraute 1 et 2 à Troyes-d'Ariège Bousignac
cultures irriguées maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs, sorgho, tournesol luzerne, arboriculture
surfaces (ha) 6 10,5 24 31,5
débit installation (m°/h) 50 25 60 60
débit installation (L/s) 13,9 6,9 16,7 16,7
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j) 3 5 5 5
CALENDRIER PREVISIONNEL DEBITS PRELEVES cum ges débits {en m°/h, sur chaque point de prélèvement) PHASES JOUR m'/h l/s
vendredi 6 octobre 2023 50 50 13,89
samedi 7 octobre 2023 50 50 13,89
dimanche 8 octobre 2023 50 50 13,89
lundi 9 octobre 2023 25 60 85 23,61
mardi 10 octobre 2023 25 60 85 23,61
mercredi 11 octobre 2023 25 60 85 23,61
7 jeudi 12 octobre 2023 25 60 85 23,61 vendredi 13 octobre 2023 25 60 85 23,61
samedi 14 octobre 2023 60 60 16,67
dimanche 15 octobre 2023 60 60 16,67
lundi 16 octobre 2023 60 60 16,67
mardi 17 octobre 2023 60 60 16,67
mercredi 18 octobre 2023 60 60 16,67
jeudi 19 octobre 2023 50 50 13,89
vendredi 20 octobre 2023 50 50 13,89
samedi 21 octobre 2023 50 50 13,89
dimanche 22 octobre 2023 25 60 85 23,61
lundi 23 octobre 2023 25 60 85 23,61
mardi 24 octobre 2023 25 60 85 23,61
8 mercredi 25 octobre 2023 25 60 85 23,61
jeudi 26 octobre 2023 25 60 85 23,61
vendredi 27 octobre 2023 60 60 16,67
samedi 28 octobre 2023 60 60 16,67
dimanche 29 octobre 2023 60 60 16,67
lundi 30 octobre 2023 60 60 16,67
mardi 31 octobre 2023 60 60 16,67
$6 7 (
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 32 Annexe 5 – Mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir
Localisation des canyons d’intérêt majeurs pour la pratique de l’activité professionnelle lors de la période estivale
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-11-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois 33 ES Pratique autorisée
Annexe 5 - Mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir
Liste des canyons en Ariège et mesures de restrictions associées
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Annexe 8 - Mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir
Localisation des tronçons de cours d’eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse
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Rivière De... à. Hauteur d'eau minimum Station de pour la pratique référence
BASSIN -ARIEGE
L'Ariège Sinsat Mercus
L'Ariège Mercus Ferière
L'Ariège Ferière Foix-Labare
L'Ariège Foix-Labare Crampagna
L'Ariège Crampagna Varilhes-LasRives
L'Ariège Varilhes-LasRives Pamiers-Perbernat
L'Ariège Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie
L'Ariège Bonnac-LaCavalerie Cintegabele
L'Aston /
L'Oriege 1 0,9m Ax-les-Thermes
Le Vicdesos / -0,45m Vicdesos
BASSIN -HERS VIF Le Douctouyre / 0,95m Dun
L'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf
L'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères
Le Touyre / 0,85m Lavelanet
BASSIN -SALAT
Le Salat Salau Pont de la taule im Soueix
Le Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m Soueix
Le Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-Lizier
L'Alet 1 im Soueix
L'Estours 1 im Soueix
Le Garbet / 1m Soueix
Le HautArac 1 0,53m Masat L'Arac / 0,92m Soulan Le Liers 1 0,54m Masat
BASSIN -LEZ
Le Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m Engomer
Le Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m Engomer
Le Riberot / 0,76m Engomer
Annexe 5 - Mesures spécifiques à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir
Liste des tronçons de cours d’eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse, et critères de navigabilité
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