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unknown - 20240627 D18Annexe 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (unknown - 20240627 D18Annexe 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, LE SAVIEZ-VOUS ?

Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de

votre commune sur :

www.services.eaufrance.fr

Les composantes du prix de l'eau :

• le service de distribution de l’eau potable

(abonnement, consommation)

• le service de collecte et de traitement

des eaux usées

• les redevances de l'agence de l'eau

• les contributions aux organismes publics

(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA.

Au 1er janvier 2022, le prix moyen de

l’eau dans le bassin Adour-Garonne est

de 4,23 euros TTC/m3 dont 2,12€TTC/m 3

pour l’eau potable et 2,11 €TTC/m3 pour

l’assainissement collectif.

Pour un foyer consommant 120 m 3 par an

desservi par l’assainissement collectif, cela

représente une dépense de 507,60 euros

par an et une mensualité de 42,30 euros

en moyenne. (Données SISPEA 2021)

Note d'information sur les redevances

L'agence de l'eau vous informe

Édition avril 2024 CHIFFRES 2023

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU

Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions

paie le service d’eau potable et

de dépollution des eaux usées

paient l’impôt

sur l’eau de type

“pollueur-payeur”

AUTRES

industriels, agriculteurs,

hydroélectriciens,

chasseurs,

pêcheurs...

COMMUNES et

INTERCOMMUNALITÉS

responsables

du service d’eau potable

et d’assainissement

et de l’état des rivières

FACTURE

D’EAU

des ménages

L’AGENCE DE L’EAU

redistribue l’argent

sous forme d’aides

en finançant des

actions prioritaires

pour la protection

de l’eau.

reversent la part de la facture

d’eau des ménages

(en moyenne 16 % de la facture d’eau)

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales

environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Édition avril 2024

AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

AR Prefecture

017-211703475-20240627-2024_06_D18-DE

Reçu le 01/07/2024Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne

2 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

recettes / redevances

interventions / aides

68,5 € de redevance de pollution

domestique

payés par les abonnés

(y compris réseaux de collecte)

0,05 € de redevance

de pollution

payé par les éleveurs

concernés

8,90 € de redevance de

pollutions diffuses

payés par les distributeurs

de produits phytosanitaires

et répercutés sur le prix des

produits

1,80 € de redevance pour

la protection du milieu

aquatique et cynégétique

payé par les pêcheurs et les

chasseurs

3,45 € de redevance de

prélèvement

payés par les activités

économiques

2,70 € de redevance

de prélèvement

payés par les irrigants

100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau

en 2023

2,10 € de redevance de

pollution

payés par les industriels

(y compris réseaux de

collecte) et les activités

économiques concernés

12,50 € de redevance

de prélèvement

payés par les collectivités

pour l’alimentation en eau

À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.

Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) • source agence de l'eau Adour-Garonne.

22,15 € aux collectivités pour

l’épuration des eaux usées

urbaines et rurales et la

gestion des eaux de pluie

7,20 € aux acteurs économiques

pour la dépollution

industrielle et le traitement

de certains déchets

dangereux pour l'eau

15 € aux exploitants concernés

pour des actions de

dépollution et la gestion

de la ressource en eau

dans l’agriculture

5 € aux collectivités

pour la protection et

la restauration de la

ressource en eau potable

22,85 € principalement aux collectivités

pour la restauration et la protection des

milieux aquatiques (en particulier des cours

d'eau -renaturation, continuité écologique- et

des zones humides).

13,50 € aux collectivités et acteurs économiques

pour la gestion quantitative de la ressource en

eau (hors agriculture)

14,30 € pour l’animation des

politiques de l’eau

(études, connaissances,

réseaux de surveillance eaux,

éducation, information

et l’international)

100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau

en 2023

En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 324 millions d’euros dont 262 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).

D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ? AR Prefecture 017-211703475-20240627-2024_06_D18-DE Reçu le 01/07/20243 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

En 2023, l’Agence s’est mobilisée pour accompagner au mieux les projets sur le terrain, et ce malgré un contexte économique compliqué pesant sur le coût des investissements. Plus de 220 millions d’euros d’aides ont été attribués sur l’ensemble du bassin. Le fonds vert est venu compléter les aides de l’Agence pour accélérer la transition écologique des territoires. En 2023, il a permis près de 30 M€ d’investissements supplémentaires et 300 opérations financées.

ACTIONS AIDÉES

PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2023

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Plus de 70% des aides attribuées par l'Agence

en 2023 ont été consacrés de façon directe

ou indirecte à l’adaptation au changement

climatique : solutions fondées sur la nature ;

gestion et partage de la ressource ; économies

d’eau ; gestion durable des eaux de pluie ; étude ;

sensibilisation ; communication…

Les solutions fondées sur la nature représentent

près de 55 millions d'euros d’aides qui ont

permis de soutenir : la conversion à l'agriculture

biologique, les paiements pour services

environnementaux, la renaturation des cours

d'eau, la préservation des zones humides ou

encore la désimperméabilisation des sols en ville.

PLAN D’ADAPTATION

AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

En 2023, le plan d’adaptation au changement

climatique du bassin Adour-Garonne (PACC) a

fait l’objet d’un complément au PACC en deux

volets adoptés par le Comité de Bassin. Ce travail

a permis de mettre à jour les connaissances

scientifiques et de faire un point d’étape des

actions du PACC.

En savoir plus :

https://eau-grandsudouest.fr/medias/publications/

complement-pacc-point-etape-perspectives

LANCEMENT DE TEMP’O LE MAG

DE L’EAU DU GRAND SUD-OUEST

L'eau essentielle est présente partout dans nos

quotidiens. Face au changement climatique, il

est temps d'agir pour la préserver. Chaque mois,

Temp'O décrypte les enjeux de l'eau et vous invite

à la rencontre des acteurs qui s'engagent pour son

avenir. TEMP’O c’est une émission de 26 minutes,

des reportages de terrain, un podcast et des

articles, tous consacrés à l’exploration d’un enjeu

de l’eau sur notre bassin.

En savoir plus :

https://eau-grandsudouest.fr/tempo

EN 2023...

11 MILLIONS DE M 3

D'EAU ÉCONOMISÉE OU

SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES

PROJETS AIDÉS 76

NOMBRE DE CAPTAGES

PRIORITAIRES BÉNÉFICIANT

D'UNE DÉMARCHE DE PLAN

D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)

MIS EN OEUVRE

849

NOMBRE DE PAIEMENTS POUR

SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

60

NOMBRE DE SYSTÈMES

D'ASSAINISSEMENT AIDÉS

(SYSTÈMES ET RÉSEAUX)

1 117

NOMBRE DE KM DE COURS

D'EAU RESTAURÉS

58

NOMBRE D'HÉCTARES

DE SURFACES

DÉSIMPERMÉABILISÉES EN

ZONES URBAINES EXISTANTES

358

KG DE SUBSTANCES

DANGEREUSES ÉLIMINÉES PAR

LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

16

NOMBRE DE PROJETS DE

TERRITOIRES OU DE DÉMARCHE

CONCERTÉE POUR L'EAU

* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux

AR Prefecture

017-211703475-20240627-2024_06_D18-DE

Reçu le 01/07/2024LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE

Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants

des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif

Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique

(115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).

Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes

ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km.

Sur ses 8 millions d’habitants, 30 % vivent en habitats épars.

C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques 6 700

communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces

dernières rassemblant 28 % de la population.

Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur

www.eau-grandsudouest.fr

2024 marque

pour les 6 agences

de l'eau 60 années

d'engagement

pour l'eau.

Rendez-vous du

19 au 21 novembre

au Salon des maires

et des collectivités

locales.

MISSION

COMMUNE

pour l'eau,

la biodiversité

et le littoral

1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau

Agir pour les eaux littorales

Garantir le bon état des eaux

4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau,

sur le territoire

métropolitain

1 600 L'eau, une priorité pour tous ! 2024 Première loi sur l'eau 1964

Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr

Délégations

ATLANTIQUE-DORDOGNE

BORDEAUX (dép. 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86)

4 rue du Professeur André-Lavignolle

33049 Bordeaux Cedex

05 56 11 19 99

SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE

(dép. 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87)

94 rue du Grand Prat

19600 Saint-Pantaléon-de-Larche

05 55 88 02 00

Délégation

ADOUR ET CÔTIERS

PAU (dép. 40 • 64 • 65)

7 passage de l’Europe - BP 7503

64075 Pau Cedex

05 59 80 77 90

Délégations

GARONNE ET RIVIÈRES D'OCCITANIE

TOULOUSE (dép. 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82)

97 rue Saint Roch - CS 14407

31405 Toulouse Cedex 4

05 61 43 26 80

RODEZ (dép. 12 • 30 • 46 • 48)

Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

05 65 75 56 00

Siège

AGENCE DE L’EAU

ADOUR-GARONNE

90 rue du Férétra - CS 87801

31078 Toulouse Cedex 4

05 61 36 37 38

Les 7 bassins hydrographiques

métropolitains

Conception

: AELB DIC - Adaptation AEAG Avril 2024 - Imprimerie Delort ©

Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert

AR Prefecture

017-211703475-20240627-2024_06_D18-DE

Reçu le 01/07/2024