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Déliberation - 20250703 D22
unknown - 20250703 D14Annexe 3
unknown - 20250703 D14Annexe 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20250703 D14Annexe 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA.
Au 1er janvier 2023, le prix moyen de l’eau
dans le bassin Adour-Garonne est de
4,56 euros TTC/m3 dont 2,28€ TTC/m3
pour l’eau potable et 2,27€ TTC/m3 pour
l’assainissement collectif.
Pour un foyer consommant 120 m3 par an
desservi par l’assainissement collectif, cela
représente une dépense de 547,2 euros
par an et une mensualité de 45,60 euros en
moyenne. (Données SISPEA 2022)
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition avril 2025 CHIFFRES 2024
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 16 % de la facture d’eau)
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Édition avril 2025
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D14-DE
Reçu le 04/07/2025 Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2024 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
2 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
recettes / redevances
interventions / aides
68,90 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,05 € de redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
9,85 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
1,70 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
3,80 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
1,90 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2024
2,10 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
11,70 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l’alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2024 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) • source agence de l'eau Adour-Garonne.
30,90 € aux collectivités pour
l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales et la
gestion des eaux de pluie
4,20 € aux acteurs économiques
pour la dépollution
industrielle, le traitement
de certains déchets
dangereux pour l'eau et la
gestion de la ressource en eau
21,80 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution et la gestion
de la ressource en eau
dans l’agriculture
16,10 € aux collectivités
pour la protection et
la restauration de la
ressource en eau potable
10,90 € principalement aux collectivités
pour la restauration et la protection des
milieux aquatiques (en particulier des cours
d'eau -renaturation, continuité écologique- et
des zones humides).
9,30 € aux collectivités
pour la gestion quantitative de la ressource
en eau
6,80 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(études, connaissances,
réseaux de surveillance eaux,
éducation, information
et l’international)
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2024
En 2024, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 330 millions d’euros dont 267 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2024 ? AR Prefecture 017-211703475-20250703-2025_07_D14-DE Reçu le 04/07/2025 3 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L’année 2024 marque un élan inédit pour l’eau du grand Sud-Ouest. Elle est la concrétisation d’une mobilisation remarquable des acteurs du bassin née dans les suites de la sécheresse 2022 et des annonces du Plan eau. Ce sont plus de 560 millions d’euros d’aides qui ont été alloués à des projets structurants sur l'année sur le bassin Adour-Garonne. Un résultat exceptionnel qui clôture ainsi le 11ème programme d’intervention de l’Agence.
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2024
CHANGEMENT CLIMATIQUE
70% des aides attribuées par l'Agence en 2024
ont été consacrés de façon directe ou indirecte
à l’adaptation au changement climatique :
solutions fondées sur la nature ; gestion et
partage de la ressource ; économies d’eau ;
gestion durable des eaux de pluie ; étude ;
sensibilisation ; communication…
Les solutions fondées sur la nature représentent
près de 126 millions d'euros d’aides qui ont
permis de soutenir : la conversion à l'agriculture
biologique, les paiements pour services
environnementaux, la renaturation des cours
d'eau, la préservation des zones humides ou
encore la désimperméabilisation des sols en ville.
UN 12ÈME PROGRAMME ADOPTÉ
DANS UN CONSENSUS PARTAGÉ
Le 12ème programme 2025-2030, adopté en octobre
2024, acte des évolutions majeures de la politique
de l’agence, notamment en matière de prise en
compte du changement climatique. Ce programme
ambitieux, intitulé « les solutions sont dans l’action »,
prévoit une augmentation de 30% des
moyens financiers par rapport à la précédente
programmation, soit une moyenne de 332 M€ par an.
Il promeut la sobriété et les solutions de substitution,
au travers d’un mix de solutions grâce à des
financements adéquats et un accompagnement sans
précédent des territoires.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/eau-2025-2030-solutions-
sont-dans-action
LES ENJEUX DE LA REFORME
DES REDEVANCES
À partir de 2025, les redevances des agences de
l’eau font l’objet d’une révision dans le cadre de la
loi de finances 2024 avec des objectifs multiples :
rééquilibrer progressivement l’origine des
contributions pour moins faire peser la fiscalité
de l’eau sur les ménages, valoriser les efforts
des collectivités pour une gestion patrimoniale
vertueuse et accroître les capacités financières des
agences de l’eau, dans le cadre du déploiement
du plan Eau, pour accompagner plus vite et plus
fortement (aides et subventions) les territoires et les
acteurs économiques face à l’urgence climatique.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/vos-redevances/reforme-
redevances
EN 2024...
15,3 MILLIONS DE M3
D'EAU ÉCONOMISÉE OU
SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES
PROJETS AIDÉS 87
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES BÉNÉFICIANT
D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)
MIS EN OEUVRE
849
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
136
NOMBRE DE SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT AIDÉS
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX)
981
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
124
NOMBRE D'HECTARES
DE SURFACES
DÉSIMPERMÉABILISÉES EN
ZONES URBAINES EXISTANTES
220
KG DE SUBSTANCES
DANGEREUSES ÉLIMINÉES PAR
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
31
NOMBRE DE PROJETS DE
TERRITOIRES OU DE DÉMARCHE
CONCERTÉE POUR L'EAU MIS
EN ŒUVRE OU EN COURS
D'ÉLABORATION
PSE : paiement pour services environnementaux
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D14-DE
Reçu le 04/07/2025 LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif
Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique
(115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).
Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes
ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km.
Sur ses 8 millions d’habitants, 30 % vivent en habitats épars.
C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques 6 700
communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces
dernières rassemblant 28 % de la population.
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur
www.eau-grandsudouest.fr
Délégations
ATLANTIQUE-DORDOGNE
BORDEAUX (dép. 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86)
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 19 99
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
(dép. 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87)
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
05 55 88 02 00
Délégation
ADOUR ET CÔTIERS
PAU (dép. 40 • 64 • 65)
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
05 59 80 77 90
Délégations
GARONNE ET RIVIÈRES D'OCCITANIE
TOULOUSE (dép. 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82)
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
05 61 43 26 80
RODEZ (dép. 12 • 30 • 46 • 48)
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
05 65 75 56 00
Siège
AGENCE DE L’EAU
ADOUR-GARONNE
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
05 61 36 37 38
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Conception
: AELB DIC - Adaptation AEAG Avril 2025 - Imprimerie Delort ©
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert
PARTICIPEZ À LA CONSULTATION SUR LES ENJEUX
DE L'EAU DU GRAND SUD-OUEST ET LES RISQUES
D’INONDATION !
Sur le bassin Adour-Garonne, les partenaires
institutionnels et les citoyens sont invités à
s'exprimer sur les enjeux de l'eau du grand Sud-Ouest,
un temps fort qui marque l’ouverture du 4e cycle
d’élaboration de la politique de l’eau 2028-2033.
Qualité de l’eau, disponibilité de la ressource,
protection des milieux aquatiques et de la
biodiversité, adaptation au changement climatique
et prévention des risques sécheresse et inondation… sont des sujets qui nous concernent tous.
Participez dès aujourd’hui et jusqu’au 25 mai sur notre site : https://eau-grandsudouest.fr/consultation-enjeux- eau-grand-sud-ouest Consultation sur les enjeux de l'eau du grand Sud-Ouest | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D14-DE
Reçu le 04/07/2025